Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maynier (Henri). Du procureur général près la Cour de cassation au procureur général de la République, Gazette du Palais, 4 mai 1993, p. 539-546.
- Auteur(s)
- Maynier (Henri)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes