De 1831 à 1853, le relevé provient d'une note de bas de page du tableau concernant l'activité des cours d'assises qui indique la durée de détention préventive des acquittés.

De 1854 à 1885, le relevé est fait dans le tableau concernant l'achèvement de la détention préventive, la colonne concernant les cours d'assises étant présentée comme faisant double compte avec les renvois devant la chambre d'accusation. Jusqu'en 1865 tous les accusés, et donc tous les acquittés, sont détenus jusqu'au jugement. A partir de 1866, une note indique le nombre des accusés laissés libres jusqu'au jugement et le résultat des poursuites à leur égard.

De 1886 à 1921, on trouve le renseignement dans une note du tableau donnant la durée des procédures criminelles (par affaires) indiquant la répartition des accusés laissés libres selon le résultat des poursuites.

A partir de 1922, ce tableau ne donne plus que des renseignements par affaires.

Il convient d'observer que cette série ne comprend pas les accusés jugés par les cours d'assises pour des délits politiques ou de presse qui figurent par contre dans les tableaux donnés par le rapport dans son paragraphe sur la détention préventive.

En 1894 et 1897, on a opéré une correction au relevé après repérage d'erreurs typographiques ou de calcul attestées par contrôle de cohérence au niveau du tableau. En 1912, la cohérence est respectée en remplaçant la mention "autre" par "dont".

A partir de 1956, ces acquittés sont comptés avec les relaxés jugés détenus par les tribunaux correctionnels (PDPRELA).