Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880

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Butel (F.). Les nouveaux projets de réforme judiciaire, La Réforme sociale, tome 4, 1er juillet 1882, p. 17-24. Butel (F.). Une question de réforme judiciaire. Les tribunaux d'exception, La Réforme sociale, tome 3, 1er mars 1882, p. 207-216. Caillot (Ignace-Isidore). Un mot sur la réforme judiciaire, Paris, A. Colin, 1881, 31 p. Cazot (Jules-Théodore-Joseph). Projet de loi relatif à la réorganisation du personnel de la magistrature... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (20 janvier 1880), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 15 p. Cazot (Jules-Théodore-Joseph). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la réforme judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (29 novembre 1880), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 8 p. Champenois (Antoine). Chambre de commerce de Chambéry. Séance du 13 avril 1882. La réforme judiciaire et les intérêts commerciaux, Chambéry, Impr. de Chatelain, 1882, 55 p. Colfavru (Jean-Claude). De l'organisation du pouvoir judiciaire sous le régime de la souveraineté nationale et de la république, Paris, Charavay frères, 1882, 184 p. Colfavru (Jean-Claude). La réforme judiciaire. Le pouvoir judiciaire rétabli et ayant pour base le suffrage universel, comme toutes les délégations de la souveraineté nationale, Corbeil, Impr. de L. Drevet, 1885, 63 p. Colfavru (Jean-Claude). Proposition de loi ayant pour objet la réorganisation et le fonctionnement du pouvoir judiciaire conformément au principe de la souveraineté nationale, présentée par M. Colfavru,... (8 juillet 1886), Paris, Quantin, s. d., 44 p. Compte-rendu du quatrième congrès de la réforme judiciaire, tenu à Paris sous la présidence de M. Remoiville, député, les 26, 27, 28 et 29 août 1889, Paris, Chevalier-Marescq, 1889. Constant (Charles). Un nouveau projet de loi sur l'organisation judiciaire [rapport Pierre Legrand], France judiciaire, tome 6, 1881-1882, première partie (Études historiques et juridiques), p. 357-358. Constant (Charles). Loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire, texte officiel annoté avec tous les tableaux annexés, Fontainebleau, Bourges, 1883, 19 p. De la centralisation des cours d'assises aux chefs-lieux des cours d'appel, La Loi, 22 avril 1882. Dauphin (Albert). Les réformes dans l'administration de la justice, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Paris, 3 novembre 1880, Paris, E. Donnaud, 1880, 60 p. De l'organisation judiciaire. Exposé analytique de divers projets de réforme, Lyon, Impr. de Redelsperger, 1880. De l'unité de juridiction, France judiciaire, tome 7, 1882-1883, première partie (Études historiques et juridiques), p. 65-67. De la réorganisation de la magistrature, La Loi, 20-21 décembre 1880. Demolins (Edmond). La réforme de la magistrature, à propos d'un discours de rentrée [Celui de Bouchez, Cour d'appel de Paris], La Réforme sociale, tome 2, 1er décembre 1881, p. 353-356. Demolins (Edmond). La réforme judiciaire, La Réforme sociale, tome 5, 1er février 1883, p. 129-133. Desjardins (Arthur). La magistrature élue, Revue des Deux Mondes, 52e année, 3e période, tome 52, 1er août 1882, p. 549-575. Devès (Paul). Projet de loi ayant pour objet la réforme de l'organisation judiciaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Paul Devès,... (8 janvier 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 28 p. Dupont (Édouard). La magistrature élective, Paris, Marchal, Billard et Cie, 1882, 20 p. E. M. L'élection appliquée au recrutement de la magistrature, La Loi, 5-6 juin 1882. Thiaudière (Edmond). Une nouvelle fonction de la magistrature, Paris, E. Dentu, 1882, 15 p.