Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880

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Mandon-Forgeas (A.). La réforme judiciaire devant le Parlement, Périgueux, Impr. de Dupont, 1882, 36 p. Maillard (Léopold). La réforme de la justice, Saintes, Impr. de Loychon et Ribérand, 1882, 12 p. Maillard (Léopold). Lettres écrites de la province. Essai d'une organisation judiciaire basée sur un nouveau principe, 2e éd., Paris, Fischbacher, 1887, 45 p. Marcilly (A.). De la suppression des petits tribunaux, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 1ère année, 1885, p. 438-442. Marius. Les grandes questions politiques et sociales. Une solution à la question de la magistrature, Paris, Ghio, 1883, 24 p. Martin-Feuillée (Félix). Projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (10 mars 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 26 p. Martin-Feuillée (Félix). Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur la réforme de l'organisation judiciaire..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (31 juillet 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, S. d., 31 p. Martin-Feuillée (Félix). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la réforme de l'organisation judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (7 juin 1883), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 30 p. Martin-Feuillée (Félix). Proposition de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire, présentée par M. Martin-Feuillée,... (2 février 1882), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 85 p. Martin-Sarzeaud (Georges). De la réforme judiciaire, Le Droit, 27-28 février, 1er mars 1882. Maurin (L.-Alexis). La justice, propriété de l'État et d'une caste. On demande une loi d'échenillage. La justice se vend ! De la procédure pratique; des arbitrages et de leur illégalité; des faillites et des syndics, Nantes, Impr. de Bourgeois, 1881, 47 p. Maurin (L.-Alexis). Les pirateries de la justice sous la république des avocats depuis deux siècles, ou la Justice, société secrète, affiliée aux autres sociétés secrètes, le mal et le remède, Nantes, Impr. de Bourgeois, 1883, 96 p. Ménard-Dorian (Paul-François-Marie-Antoine). Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Versigny et Bernard (Doubs), sur l'organisation judiciaire, par M. Ménard-Dorian,... (4 mars 1882), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 1 p. Morel (Jules). Étude sur la réforme de la magistrature et de l'organisation judiciaire, Beauvais, Impr. de E. Laffineur, 1882, 20 p. Morellet (Hippolyte-Louis-Marie). Proposition de loi, relative à la descente de classe des tribunaux par suite des changements survenus dans la population des villes où ils siègent, présentée par MM. Morellet, Volland, Pradal, Penicaud, Goujon, Griffe, Lisbonne, Émile Guyot, Franck-Chauveau,... (27 mars 1888), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p. Moulin (Ernest-F.). Étude sur l'organisation judiciaire de l'Angleterre et de la France. De quelques modifications à introduire dans nos lois, Paris, Librairie nouvelle, 1885, 45 p. Moullié (Guillaume-G.). De l'organisation judiciaire, Revue catholique des institutions et du droit, 10e année, 1882, 2e semestre, 1ère série, vol. 19, p. 336-345. Naquet (Eliacim). De l'organisation judiciaire, Châteauroux, Impr. de A. Majesté, 1884, I-320 p. Notes et observations relatives au classement des tribunaux, Caen, Impr. de F. Le Blanc-Hardel, 1882. Observations présentées par les notaires d'Angers à la Chambre des députés relativement au projet de loi sur la réorganisation judiciaire, Angers, Impr. de Burdin, 1882. Observations sur le projet du gouvernement relatif à la réorganisation judiciaire, présentées à MM. les députés par les délégués du conseil municipal, du tribunal de commerce... de la ville d'Orléans, 15 mars 1882, Orléans, Impr. de E. Colas, 1882. Observations sur les nouveaux projets du gouvernement relatifs à la réorganisation judiciaire présentées à MM. les députés par les délégués du conseil municipal, du tribunal de commerce, de la chambre de commerce, du conseil des prud'hommes... de la ville d'Orléans réunis en commission (4 mai 1883), Orléans, Impr. de P. Colas, 1883. Pally (Jean-Baptiste-Marie-Louis). Proposition de loi portant réorganisation du pouvoir judiciaire et de son fonctionnement... présentée par M. Pally,... (7 décembre 1886), Paris, Quantin, s. d., 70 p. Pally (Louis). Réorganisation du pouvoir judiciaire, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 3e année, 1887, p. 3-19.