Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880

178 résultats

Humbert (Gustave-Amédée). Projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy, par M. Humbert (16 février 1882), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 15 p. Humbert (Lucien). De la réunion des tribunaux et des projets qui s'y rattachent, Nancy, impr. de P. Sordoillet, 1886, 25 p. Jeanvrot (Victor-Félix-Louis). Les magistrats doivent-ils être exclus du Parlement ?, La Loi, 30 juillet 1885. Johanet (Arthur). De quelques réformes projetées dans l'organisation judiciaire, Orléans, Impr. de Puget, 1880, 82 p. Jousserandot (Louis). Le magistrat unique et le jury facultatif, Angers, Impr. de A. Dedouvres, 1885, 16 p. Kergorlay (Henri-Ernest-Marie-Pierre de, comte). Chambre des Députés.... Discours prononcé par M. le comte de Kergorlay. Séance du 2 juin 1883. Discussion du projet et des propositions de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire, Paris, Impr. du "Journal officiel", 1883, 15 p. L'indépendance du pouvoir judiciaire devant le Parlement, Gazette des tribunaux, 2-3 mars 1885. La crise judiciaire, Extrait du Correspondant, Paris, J. Gervais, 1880, 23 p. La magistrature élective : lettre de M. Dubrac et réponse de M. Ch. Constant, France judiciaire, tome 6, 1881-1882, première partie (Études historiques et juridiques), p. 468-471, 471-475. La magistrature française et l'opinion, Le Droit, 15 avril 1883. La Salle (Albert Collinet de). Réforme judiciaire et justiciables, Quimperlé, Impr. de T. Clairet, 1884, 63 p. La vérité sur la question judiciaire, par un vosgien, Paris, Fischbacher, 1883. Lamorte (Jean-Pierre-Henri). Sénat.... Discours prononcé par M. Lamorte, séance du 26 juillet 1883. Discussion du projet et des propositions de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire, Paris, impr. du "Journal officiel", 1883, 23 p. Le projet sur la magistrature. Composition de la magistrature, Gazette des tribunaux, 22, 23, 25 et 27-28 février 1882. Le rapport sur la réorganisation judiciaire, Gazette des tribunaux, 23 mai 1883. Legrand (Pierre). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet et les propositions de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire (6 mai 1882), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 67 p. Legrand (Pierre). Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Martin-Feuillée sur la réforme de l'organisation judiciaire (23 février 1882), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 11 p. Legrand (Pierre). Rapport sur la réforme de l'organisation judiciaire, La Loi, 26, 27 mai 1882. Lepère (Charles). Deuxième rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi et les propositions de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire (23 novembre 1882), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 54 p. Les vrais défauts de l'organisation judiciaire et de la magistrature française par un magistrat démissionnaire, Revue catholique des institutions et du droit, 9e année, 1881, 1er semestre, 1ère série, vol. 16, p. 377-401. Lettre de la chambre de commerce à MM. les députés sur la réorganisation de la magistrature, Orléans, Impr. de Puget, 1882. Lettre de la chambre de commerce d'Angers à MM. les députés sur la réorganisation de la magistrature (25 avril 1882), Angers, Germain et Grassin, 1882. Lettre de la chambre des avoués près la Cour d'appel d'Angers à MM. les députés sur le projet de loi de la réorganisation judiciaire (1er mai 1882), Angers, Germain et Grassin, 1882. Loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire, France judiciaire, tome 8, 1883-1884, première partie (Études historiques et juridiques), p. 1-19, 201-216.