Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880

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Épuration judiciaire. Commission des grâces demandée subsidiairement par l'auteur de l'élection des juges [Angers le 13 juin 1882], Paris, Charavay frères, 1882. Étude sur la nouvelle organisation judiciaire, par A. B***, Bordeaux, Impr. de Faure, 1881. Eymard-Duvernay (Adolphe). Proposition de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire (27 janvier 1880), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 119 p. Fenet (Constant). Compliments de condoléances adressés aux conservateurs à propos de la réforme judiciaire, Paris, Charavay frères, 1882, 36 p. Fenet (Constant). De l'élection des juges, par l'auteur de la "Réforme efficace de la magistrature", Paris, Impr. de D. Jouaust, 1882, 76 p; 2e éd., Charavay frères, 1882, 106 p. Fenet (Constant). Réforme efficace de la magistrature proposée par un juge républicain, Paris, A. Cotillon, 1880, 185 p. Fernel (Georges). La réforme judiciaire. Officiers ministériels et avocats, tarif des droits d'enregistrement, Libourne, Impr. de C. Dessiaux, 1887, 85 p. Gasté (Joseph-Alexandre-Adélaïde de). Proposition de loi tendant à réorganiser la justice, présentée par M. de Gasté (18 novembre 1880), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 3 p. Gauthier (A.). La réforme de la magistrature et la Constitution, Journal de droit administratif, 30e année, 1882, p. 241-244. Genton (Stanislas). La réforme de la magistrature à Lyon, loi du 31 août 1883, Lyon, Impr. de Mougin-Rusand, 1884, 14 p. Giraud (Henri). Proposition de loi relative à la réforme de l'organisation judiciaire (23 février 1882), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 45 p. Giraud (Henri). Réforme judiciaire. Suppression des cours d'appel et du deuxième degré de juridiction, Paris, A. Ghio, 1882, 30 p. Goblet (René). Proposition de loi sur la réforme judiciaire (27 janvier 1880), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 28 p. Gomot (F.). Les vices de l'organisation judiciaire. Rapport présenté par M. Gomot, France judiciaire, tome 12, 1888, première partie (Études historiques et juridiques), p. 335-336. Granet (Félix-Armand-Étienne). Proposition de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire, présentée par MM. Saint-Romme, Granet, Deluns Montaud,... (8 février 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 33 p. Guelfucci. Aperçu sur l'état de la question de la réorganisation judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Limoges, 3 novembre 1882, Limoges, Vve H. Ducourtieux, 1882, 31 p. La Ville aux Clercs. La réforme judiciaire, Revue de France, 1er juin 1881, p. 347-373. Guyho (Léonard-Marie-Corentin). Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Saint-Romme, Deluns Montaud et Granet, sur la réforme de l'organisation judiciaire (5 mars 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 2 p. H. D. La justice prompte et à bon marché. Les abus de la procédure et les réformes nécessaires, La Réforme sociale, tome 7, 15 janvier 1884, 80-89. H. V. Étude sur la réorganisation de la magistrature. Projet de loi, Toulouse, Impr. de P. Savy, 1883. Henry (Léon), juge à Niort. Mémoire soumis au Conseil supérieur de la magistrature, Paris, Impr. de Chaix, 1884, 55 p; 1884, 70 p. Hérold (Ferdinand). Contre-projet au projet de loi sur la réforme judiciaire, présenté par M. Hérold,... (9 décembre 1880), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p. Hys (Ed. de). Des principes de l'organisation judiciaire en France, Toulouse, Impr. de Douladoure-Privat, 1882, 24 p. Thiaudière (Edmond). Une nouvelle fonction de la magistrature, Paris, E. Dentu, 1882, 15 p.