Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850

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Balardelle (Jean-Charles-Louis). Réflexions impartiales sur le jury, Douai, Impr. de Vve Wagrez, 1815, 64 p. Barante (Prosper Brugière, baron de). Chambre des Pairs de France... Séance du samedi 31 mars 1821. Opinion de M. le baron de Barante, sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1821, 14 p. Barbé-Marbois (François, marquis de). Chambre des pairs de France... séance du 27 mars 1821. Rapport fait à la chambre par M. le marquis de Marbois, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier l'article 351 du code d'instruction criminelle, Paris, Impr. de P. Didot l'aîné, 1821, 25 p. Barbé-Marbois (François, marquis de). Chambre des pairs de France... séance du samedi 31 mars 1821. Résumé de M. le marquis de Marbois, rapporteur de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier l'article 351 du code d'instruction criminelle, Paris, Impr. de P. Didot l'aîné, 1821, 10 p. Bérenger (Alphonse). Du jury, Revue de législation et de jurisprudence, tome II, avril-septembre 1835, p. 321-341. Bernard (Louis-Rose-Désiré). Chambres des députés. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la composition des cours d'assises et aux déclarations du jury. Séance du 7 décembre 1830, Paris, Impr. royale, 1830, 8 p. Berny (de). Un mot sur le projet de loi relatif à l'organisation du jury, sur le projet de code militaire..., Paris, Vve Dècle, 1827, 70 p. Blanche (Antoine-Georges). De l'application du jury aux matières civiles [au Moyen Âge et dans les temps modernes], Précis analytique des travaux de l'Académie royale des sciences, belles-lettres et arts de Rouen, 1849, p. 168-189. Boissy d'Anglas (François-Antoine, comte). Chambre des Pairs. Séance du 29 janvier 1827. Opinion de M. le comte de Boissy d'Anglas, sur le projet de loi relatif à l'organisation du jury, S. l. n. d., 3 p. Borel de Bretizel (Durand), député de l'Oise. Chambre des Députés.... Rapport fait, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation du jury, par M. Borel de Bretizel,... Séance du 29 mars 1827, Paris, Impr. royale, 1827, 41 p. Borel de Bretizel (Durand), député de l'Oise. Chambre des Députés.... Résumé de la discussion du projet de loi concernant l'organisation du jury, par M. Borel de Bretizel, rapporteur,... Séance du 14 avril 1827, Paris, Impr. royale, 1827, 7 p. Bourguignon-Dumolard (Claude-Sébastien). Le jury français, ou Réponse à l'écrit intitulé : "De la procédure par jurés", Paris, Impr. de C.-F. Patris, 1820, 16 p. Boyard (Nicolas-Jean-Baptiste). Coup-d'œil sur le jury tel qu'il est et tel qu'il pourrait être en France, Paris, Mongie, 1819, 85 p; 1820, 88 p. Boyard (Nicolas-Jean-Baptiste). Des droits et des devoirs de la magistrature française et du jury, Paris, J. Carez, 1827, XII-482 p. Broglie (Achille-Charles-Léonce-Victor, duc de). Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du vendredi 30 mars 1821. Opinion de M. le duc de Broglie sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle, Paris, impr. de P. Didot aîné, s. d., 10 p. Broglie (Achille-Charles-Léonce-Victor, duc de). Chambre des Pairs. Séance du 7 février 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux cours d'assises et au jury, S. l. n. d., 32 p. Cauvain (Henri). Instruction sur l'omnipotence du jury, Paris, J. Lefebvre, 1829, 16 p. Chiflet (Ferréol-Xavier). Opinion de M. Chiflet,... sur le projet de loi tendant à modifier l'art. 351 du Code d'instruction criminelle. Séance du 7 mai 1821, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 8 p. Constant de Rebecque (Benjamin de). Opinion de M. Benjamin Constant,... dans la discussion sur le projet de loi relatif au jury, prononcée dans la séance du 4 février 1822, Paris, impr. de Constant-Chantpie, s. d., 6 p. Cordoue (Louis-André-Jean-Raphaël, marquis de). Opinion de M. le marquis de Cordoue,... sur l'amendement proposé par M. Cassaignolles au projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle, Paris, impr. de Hacquart, 1821, 4 p. Cornudet (Joseph), comte. Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du... 30 mars 1821. Opinion de M. le comte Cornudet sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle..., Paris, impr. de P. Didot aîné, s. d., 13 p. Cottu (Charles). Réflexions sur l'état actuel du jury, de la liberté individuelle et des prisons, Paris, H. Nicolle, 1818, 186 p. Courrent. Omnipotence du jury et attributions de la magistrature dans les cours d'assises, Paris, J. Lefebvre, 1829, 323 p. Ambrugeac (Louis-Alexandre-Marie, comte d'), député de la Corrèze. Chambre des Pairs. Séance du 2 février 1827. Opinion de M. le comte d'Ambrugeac, prononcée dans la discussion des articles du projet de loi relatif à l'organisation du jury, S. l. n. d.