Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867

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Avenant (Georges-Auguste). Contrainte par corps, thèse de licence de droit, Paris, C. de Mourgues, 1860, 44 p. Baroche (Pierre-Jules). Discours prononcé par S. Exc. M. Baroche... dans la séance du Corps législatif du 27 mars 1867. Projet de loi sur l'abrogation de la contrainte par corps, Paris, impr. de E. Panckoucke, 1867, 72 p. Barthe (Félix). Chambre des députés. Exposé des motifs et projet de loi sur la contrainte par corps, présentés par M. le garde des sceaux (Barthe). Séance du 17 janvier 1832, Paris, Impr. de A. Henry, 1832, 23 p. Barthe (Félix). Chambre des pairs. Séance du 10 avril 1832. Projet de loi amendé relatif à la contrainte par corps, avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux (Barthe), s. l. n. d., 23 p. Barthe (Félix). Chambre des pairs. Séance du 2 novembre 1831. Projet de loi relatif à la contrainte par corps, avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux (Barthe), Paris, Impr. royale, 1832, 21 p. Bastard d'Estang (Dominique-François-Marie, comte). Chambre des pairs. Séance du 5 mai 1829. Rapport fait à la chambre par M. le comte de Bastard, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la contrainte par corps, Paris, impr. royale, 1829, 37 p. Bayle-Mouillard (Jean-Baptiste). De l'emprisonnement pour dettes, considérations sur son origine, ses rapports avec la morale publique et les intérêts du commerce, des familles, de la société suivies de la statistique de la contrainte par corps, Paris, Impr. royale, 1836, 420 p. Bédarride (Jassuda). De la contrainte par corps, Revue judiciaire du Midi, tome 2, 1866, p. 161-176. Berryer (Pierre-Nicolas), Guillemin (avocat), Delvincourt (Claude-Étienne). Observations pour les débiteurs détenus à Sainte-Pélagie, sur l'article 13 du projet relatif à la contrainte par corps en matière commerciale, Paris, Impr. A. Egron, s. d., 27 p. Berryer (Pierre-Nicolas), Guillemin (avocat), Delvincourt (Claude-Étienne). Recueil de preuves authentiques établissant la non abrogation de l'art. 18 de la loi du 15 germinal an VI (4 avril 1798), par le Code de procédure civile, soumis à la sagesse du gouvernement et à l'humanité des deux chambres législatives, par les détenus pour dettes dans la maison de Sainte-Pélagie, à Paris, Paris, L'Huillier, 1817, 33 p. Bertrand (Clément). Pourquoi la contrainte par corps doit-elle être abolie ? Nos bons huissiers. Curieux détails !!! Réformes qu'il y aurait à faire dans la magistrature consulaire de la Seine. Agréés. Gardes de commerce, Paris, chez l'auteur, 1867, 107 p. Besson (Paul). De l'exécution forcée et notamment de la contrainte par corps, thèse de licence de droit, Paris; Versailles, Beau, 1856, 58 p. Billet (Henri-Augustin-Romain). Intérêts civils et commerciaux (Loi du 3 septembre 1807), suivi de la Liberté humaine, ou considérations sur la contrainte par corps, Arras, Impr. de A. Courtin, 1865, 43 p. Blache (Joseph-Vigile). Coup-d'œil rapide sur la contrainte par corps, suivi de quelques mots sur le sieur Soatre, marchand de draps, incarcérateur, Paris, Impr. de P. Gueffier, 1821, 16 p. Boileau (Marie-Louis-Joseph de). Contrainte par corps, abus à réformer. Appel à S. M. Louis XVIII et au Corps Législatif, 1814, 40 p. Boileau (Marie-Louis-Joseph de). Droit d'appel de toute condamnation par corps prononcée par les juges de commerce, Paris, Laurens, 1816, 22 p. Boileau (Marie-Louis-Joseph de). Mise en liberté du détenu pour dettes, par le consentement des trois-quarts en sommes, Paris, Laurens aîné, 1816, 102 p. Boinvilliers (Eloy-Ernest-Forestier de). Discours sur la loi relative à la contrainte par corps (Sénat, séance du 17 juillet 1867), Paris, Impr. de C. Lahure, 1867, 39 p. Bouchetal-Laroche (Petrus). De la contrainte par corps en droit romain et en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de V. Goupy, 1867, 219 p. Bourbon-Busset (Gabriel de), Loubens (J.-M.). De la contrainte par corps en matière civile et commerciale, suivie de Considérations morales, historiques et critiques sur le même sujet, Paris, L'Huillier, 1829, 420 p. Buchère (Ambroise). Contrainte par corps en matière correctionnelle et de police, Le Journal du ministère public, tome 6, 1863, p. 191-197. Burg (Michel). Considérations sur la contrainte par corps en matière de dettes dites commerciales, suivies du tableau alphabétique des incarcérateurs, Paris, Delaunay, 1820, 101 p. Burg (Michel). Les incarcérés pour dettes, Paris, Delaunay, 1820, VIII-44 p. Bertin (Jean-Louis-Henri). De l'abolition de la contrainte par corps, Le Droit, 14, 15-16 mai 1865.