Legoux (Bernard). Réquisitoire prononcé les 1er, 2, 3, 4 et 5 août 1810 par M. le procureur général impérial près la Cour de justice criminelle et spéciale de Paris (Bernard Legoux), dans le procès pendant entre le dit procureur général et Jean-Front Herbelin jeune, notaire à Paris, Anne-Urbain Bourget, notaire à Passy, Jean-Frédéric Tonniges, ... tous trois accusés, en présence du sieur C.-Benjamin Tonniges, plaignant et partie civile, Paris, C.-F. Patris, 302 p. Acte d'accusation et mise en jugement d'Anne-Urbain Bourget, âgé de 56 ans, notaire impérial à Passy, de Jean-Front Herbelin, jeune, âgé de 38 ans, notaire impérial, de Jean-Frédéric Tonniges, âgé de 60 ans, rentier, prévenus d'avoir le dit Bourget, méchamment et dans le dessein de nuire à autrui, commis le crime de faux [testament mystique de Georges Nathanel Tonniges, frère du prévenu] dans l'exercice de ses fonctions de notaire ; Herbelin et Tonniges, d'avoir méchamment...coopéré audit faux, et d'avoir sciemment et dans le dessein du crime, aidé et assisté le dit Bourget dans les faits qui ont préparé et facilité l'exécution du faux ; lesdits faux commis en écritures authentiques et publiques, et d'avoir tous les trois fait usage de la pièce fausse, sachant qu'elle était fausse, [14 juillet 1810], Paris, impr. C.-F. Patris, s. d., 64 p. Tonniges (Charles-Benjamin). Mémoire pour le Sr. C.-Benjamin Tonniges, plaignant ; contre Me Herbelin jeune [etc.], accusés en présence de M. le procureur général de la cour spéciale de Paris, accusateur, Paris, impr. C.-F. Patris, s. d., 54 p. Interrogatoire subi devant M. Thuriot par Georges Cadoudal, prévenu d'être un des chefs principaux des brigands envoyés par l'Angleterre pour assassiner sa Majesté l'empereur des Français... Extrait des minutes du greffe du tribunal criminel et spécial du département de la Seine, séant au Palais de justice à Paris (8 ventôse), Paris, Impr. de C.-F. Patris, s. d. H Baumgarten (Raymond). Vieilles causes. Georges Cadoudal [Tribunal criminel spécial de la Seine, 1804], La Vie judiciaire, 1954, n° 407, 25-30 janvier, p. 6-7. H Bertin (Claude). Les grands procès de l'histoire de France. Tome XVII. Les grandes conjurations. Cadoudal, Bastien-Thiry, Paris, Ed. de Saint-Clair, 1968, 344 p. Séances de la cour de justice criminelle du département de la Seine concernant le procès de Georges, Moreau et autres, Paris, Roux, 1804. H Bernet (Anne). Cadoudal et le « coup essentiel », Souvenir napoléonien, 2004, 67e année, n° 452, p. 26-33. H Rieux (Jean). La Chouannerie sur les pas de Cadoudal : de l'or des ajoncs à la pourpre de la guillotine, Quimper, Nature et Bretagne, 1976, 375 p; Paris, Artra, 1985, 391 p. Procès instruit par la Cour de justice criminelle et spéciale du département de la Seine contre Georges Cadoudal, Pichegru et autres prévenus de conspiration contre la personne du premier Consul, Paris, C.-F. Patris, 1804. Gérard (André), commissaire du gouvernement. Tribunal criminel et spécial du département de la Seine. Acte d'accusation, s. l. n. d. [25 floréal an XII], 340 p. Jugemens du Tribunal criminel et spécial du département de la Seine, séant au Palais de justice, en date des 19 thermidor [- 7 août] et 10 fructidor an 10 [- 28 août 1802], qui condamnent 1° Clément Chesneau, âgé de 34 ans,... ancien marchand de vins,... à 15 ans de fers, 6 heures d'exposition sur la place publique (dite de Grève), à être flétri publiquement, sur l'épaule droite, de la lettre F et ses biens confisqués au profit de la République, convaincu d'avoir émis sciemment et dans le dessein du crime, de la monnaie nationale contrefaite ; 2° Barthélemi Coste, dit Lefèvre, âgé ... de 28 ans,... chapelier,... à 15 ans de fers et 6 heures d'exposition et Pierrette Chason, âgée de 28 ans,... couturière,... à 15 ans de réclusion dans la maison de force et 6 heures d'exposition, à être flétris tous deux publiquement, sur l'épaule droite, de la lettre F et leurs biens confisqués au profit de la République, convaincu [sic] ledit Coste de contrefaçon et émission de monnaie nationale et ladite Chason, d'émission de ladite monnaie ; 3° François-Joseph-Laurent Romanet-de-Varenne, âgé de 37 ans, rentier,... à 8 ans ... de fers, 6 heures d'exposition, à être flétri publiquement, sur l'épaule droite, de la lettre F, convaincu d'avoir coopéré à une tentative de faux en un acte notarié, contenant main-levée d'une inscription hypothécaire..., Paris, impr. Fauvelle, s. d., 4 p. H Chambon (capitaine). L'affaire Clément de Ris, Revue de la Gendarmerie, 15 juillet 1932, n° 28, p. 493-501. H Carré de Busserole (Jacques-Xavier). L'enlèvement du sénateur Clément de Ris et les procès des accusés à Tours et à Angers [1800-1801], Niort, Clouzot, 1900, 115 p. H Hauterive (Ernest de). L'enlèvement du sénateur Clément de Ris, Paris, Perrin, 1926, VI-263 p. H Thépaut (Yves). L'affaire Clément de Ris [au tribunal spécial d'Angers], discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Orléans, 16 septembre 1957, Orléans, Impr. de la République, 1958, 30 p. H Le Clere (Bernard). Louis Chicollet de Corbigny (1771-1811) préfet du Loir-et-Cher; recherches sur l'administration préfectorale et la vie d'un département durant le Consulat et l'Empire, thèse de doctorat, Histoire, Paris 1, 1984, 672 p. Claveau (Antoine-Gilbert). Procès de Joseph Darguines, émigré français, lieutenant-colonel au service d'Espagne, prisonnier de guerre...[25 avril 1814], Paris,), Impr. de L.-G. Michaud, s. d., 16 p. H Le palais de justice de Paris. Capitulation de Baylen. Procès du général Dupont, Le Droit, 9 octobre 1836. H Baudson (Florence de). Le sang du prince : vie et mort du duc d'Enghien, Monaco, Ed. du Rocher, 2002, 289 p. Foulaines (F.-N. Dufriche de). Réflexions d'un publiciste sur l'ordre d'arrêter Mgr L.-A.-H. de Bourbon-Condé, duc d'Enghien, et sur celui de traduire S.A.S. devant une commission militaire spéciale, 29 et 30 ventôse an XII, Paris, chez le chevalier de Foulaines, 1819, 45 p. H Broglie (Albert de, duc). Le procès et l'exécution du duc d'Enghien, Paris, Plon, Nourrit et Cie, 1888, 31 p. H Bertaud (Jean-Paul). Bonaparte et le duc d'Enghien, le duel des deux France, Paris, R. Laffont, 1972, 207 p. H Dupin (André-Marie-Jean-Jacques). Pièces judiciaires et historiques relatives au procès du duc d'Enghien avec le Journal de ce prince depuis l'instant de son arrestation précédée de la discussion des actes de la commission militaire instituée en l'an XII par le gouvernement consulaire, Paris, Baudouin frères, 1823, 40-XXXII p; Ingrandes-sur-Loire, [Vendée militaire], 2003, 40 p. < 1 2 3 4 5 >