Rumilly. Plaidoyer prononcé à la cour d'assises du département de la Seine, le 31 juillet 1820, par Me Rumilly,... pour M. Cauchois-Lemaire, auteur de l'article du "Gouvernement occulte", Paris, Baudouin frères, 1820. Mérilhou (Joseph). Mémoire adressé à la sixième chambre du tribunal de première instance de la Seine, jugeant en police correctionnelle pour les auteurs du "Censeur européen", Paris, impr. de Renaudière, s. d., 96 p. Barrot (Odilon). Mémoire pour les sieurs Comte et Dunoyer, auteurs du "Censeur européen", Paris, impr. de Fain, s. d., 35 p. Mérilhou (Joseph). Plaidoyer prononcé par M. Mérilhou... pour M. Dunoyer, l'un des auteurs du "Censeur", accusé de calomnie, Rennes, impr. de Chausseblanche, 1818, 46 p. Comte (Charles-François-Louis). Observations soumises au Tribunal de police correctionnelle du département de la Seine, précédées de l'analyse des moyens préjudiciels et présentées à la Cour royale, chambre des appels de police correctionnelle, par MM. Comte et Dunoyer, Paris, au bureau du "Censeur européen", 1817, 227 p. Comte (Charles-François-Louis). Défense de M. Comte dans l'affaire de la souscription nationale, Paris, impr. Fain, s. d., 15 p. Comte (Charles-François-Louis). Conclusions motivées, présentées à la cour royale de Paris, chambre des appels correctionnels, par François-Charles Comte et Charles-Barthélemy Dunoyer, auteurs du "Censeur européen", appelans du jugement rendu contre eux, le 19 août dernier, par la 6e chambre du tribunal de première instance du département de la Seine, Paris, impr. de Renaudière, s. d., 36 p. Barrot (Odilon). À MM. de la Cour de cassation. Mémoire pour les auteurs du "Censeur européen", Paris, impr. de Renaudière, s. d., 19 p. Résumé des questions que présente a résoudre l'affaire du "Censeur européen" ; précédé d'un extrait de la réplique de M. de Vatimesnil au plaidoyer de M. Mérilhou, destiné à faciliter l'intelligence des questions à juger... (Audience du 5 août), Paris, bureau du Censeur européen, 1817. Dunoyer (Charles), Comte (Charles-François-Louis). Mémoire adressé à la chambre d'accusation de la cour royale de Paris sur la saisie de divers écrits, par les auteurs du "Censeur", Paris, impr. de Renaudière, mars 1817, 67 p. Vatimesnil (Henri de). Tribunal de police correctionnelle, affaire du "Censeur européen". Extrait de la réplique de M. de Vatimesnil, substitut de M. le procureur du roi, au plaidoyer de M. Mérilhou. Audience du 5 août 1817, Paris, Impr. de Renaudière, s. d., 44 p. Dunoyer (Charles), Comte (Charles-François-Louis). Dénonciation d'arrestation et de détention arbitraire, par MM. Comte et Dunoyer, Paris, au bureau du "Censeur européen", 1817, 14 p. Dunoyer (Charles), Comte (Charles-François-Louis). Appel à la cour royale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle, du jugement rendu le 19 juillet 1817, par la sixième chambre du tribunal de première instance du département de la Seine, sur une demande de mise en liberté, par les auteurs du "Censeur européen". (25 juillet), Paris, au bureau du Censeur européen, 1817, 39 p. Dunoyer (Charles), Comte (Charles-François-Louis). Mémoire adressé à la chambre d'accusation de la cour royale de Paris, par MM. Comte et Dunoyer, Paris, bureau du "Censeur européen", 1817, 84 p. Mérilhou (Joseph). Plaidoyer prononcé par M. Mérilhou,... pour MM. Comte et Dunoyer, auteurs du "Censeur européen"... Audience du tribunal de police correctionnelle du 5 août 1817, Paris, au bureau du Censeur, 1817 ; Delaunay, Renaudière, 1817, 100 p. Vinson (Pierre), Abbé. Appel au tribunal de l'opinion publique, ou Recueil des jugements, arrêts et autres pièces officielles relatives au procès encore existant entre M. Jaquinot de Pampelune,... plaignant et demandeur d'une part, et l'abbé Vinson,... prévenu et défendeur, d'autre part, à l'occasion d'un ouvrage intitulé : "Le Concordat expliqué au roi", Paris, impr. de L.-G. Michaud, 1816, 128 p. Procès du "Constitutionnel" et du "Courrier", accusés de tendance à porter atteinte au respect de la religion de l'État, contenant l'acte d'accusation, les réquisitoires de M. de Broé...les plaidoyers et répliques de MM. Dupin et Mérilhou, les deux arrêts de la Cour, etc., Edition seule complète et corrigée par les auteurs, Paris, Warée fils, 1826, 120 p. Procès fait au "Constitutionnel" comme prévenu de tendance à porter atteinte au respect du à la religion de l'État, Paris, Baudouin frères, 1825, XVI-336 p. Lamennais (Félicité). Quelques réflexions sur le procès du "Constitutionnel" et du "Courrier", et sur les arrêts rendus à cette occasion par la cour royale ; par M. l'abbé F. de La Mennais, Paris, au bureau du Mémorial catholique, 1825, 45 p. Dupin (André-Marie-Jean-Jacques). Plaidoyer de M. Dupin pour "Le Constitutionnel", prononcé à l'audience de la cour royale, 1re et 3e chambres réunies, le 26 novembre 1825, Paris, Baudouin frères, 1825, 151 p. Lettre d'un jésuite de Rome à M. Bellart, conseiller d'État et procureur général près la cour royale de Paris, à l'occasion de son réquisitoire contre "Le Constitutionnel" et "Le Courrier français". Publiée par M. A. S. (Signé : F. K., maître des novices au collège romain), Paris, chez les marchands de nouveautés, 1825. Dupin (André-Marie-Jean-Jacques). Défense du "Constitutionnel", prononcée à l'audience de la cour royale du 17 juillet 1827, par Me Dupin aîné, avocat, Paris, Baudouin frères, 1827, 16 p. Broé (Jacques-Nicolas de). Réplique de M. de Broé,... dans l'affaire du "Constitutionnel", Paris, Warée fils, 1825, 40 p. Bellart (Nicolas-François de). Réquisitoire de M. le procureur général près la cour royale de Paris (N.-F. Bellart) contre "le Constitutionnel", suivi des articles incriminés dans "le Constitutionnel", Paris, impr. de Carpentier-Mericourt, août 1825, 30 p.