Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
8-5-2-3 — Restauration. Procès de presse et d'opinion
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Védère (Xavier). Un procès de presse sous la Restauration [Victor Etiene, dit Jouy, et le Mercure de France (1817)], Revue philomathique de Bordeaux et du Sud-Ouest, tome 35, 1932, p. 9-22.
Mauguin (François). Procès de la "Relation historique des obsèques de M. Manuel", plaidoyer de Me Mauguin pour M. Mignet, Paris, impr. de Everat, 1827, 67 p.
Procès de la relation historique des obsèques de M. Manuel, Paris, Sautelet, 1827, 100 p.
Dupaty (Emmanuel Mercier). Discours prononcé par M. Emmanuel Dupaty, à l'audience de la cour royale, chambre d'appel, le vendredi 25 octobre 1822, dans l'affaire du "Miroir", accusé de contravention à la loi du 19 juin 1822, Paris, Impr. de Chantpie, s. d., 4 p.
Procès du "Miroir". Tribunal de police correctionnelle, Paris, au bureau du "Miroir", 1821.
Mauguin (François). Plaidoyer de Me Mauguin, pour "le National", prononcé à l'audience du 24 mars 1830, Paris, Impr. d'Éverat, s. d., 36 p.
Marchand (Charles-Philippe). Procès du "Patriote Alsacien", ou défense prononcée devant la cour d'assises du Bas-Rhin, le 15 juin 1820, par C. Marchand, accusé de nombreuses provocations au crime et d'offense envers la famille royale, Strasbourg, P.-J. Dannbach, 1820, 4-IV-48 p.
Procès complet de M. de Pradt, auteur de l'ouvrage intitulé "De l'affaire de loi des élections", contenant ... les réquisitoires de M. l'avocat-général, le discours de M. de Pradt, le plaidoyer et la réplique de Me Dupin aîné, le plaidoyer de Me Moret, avocat de M. Béchet, Paris, chez Béchet aîné, 1820, 224 p.
Guerre (Jean). Tribunal de police correctionnelle de Lyon. Défense du "Précurseur, journal politique", prononcée le 29 juin 1827, à l'audience de la chambre des affaires correctionnelles du Tribunal de Lyon, par Me Guerre, suivi de la plainte et du jugement, Lyon, Impr. de Brunet, 1827, 74 p.
Guillibert (Pierre-Paul-Fidèle-Hippolyte). Cour royale de Lyon. Réquisitoire prononcé dans l'affaire du "Précurseur", à l'audience de la cour royale de Lyon (première et quatrième chambres réunies), le 11 août 1827, par M. l'avocat général Guillibert, Lyon, Impr. de M.-P. Rusand, s. d., 62 p.
Valois (Alphonse-Humbert-Jean-François). Plaidoyer pour "le Précurseur", prononcé par Me Valois, avocat, en l'audience du tribunal de police correctionnelle de Lyon, du 28 juillet 1829, Lyon, Impr. de Brunet, 1829, 25 p.
Procès de l'éditeur de la "Revue méridionale" [D'Aldéguier], accusé de diffamation envers Mgr l'archevêque de Toulouse, Paris, A. Sautelet, Baudouin, E. Moutardier, 1826, 23 p.
Procès intenté à l'éditeur responsable et à l'imprimeur de la "Revue méridionale" contenant l'esprit des réquisitoires du ministère public, le discours que le rédacteur d'Aldeguier a prononcé dans sa propre cause; celui de Me Delquié... et de la belle improvisation de Me Romiguières, défenseur des prévenus à la cour royale, suivi du jugement de cette cour qui acquitte les prévenus de toute accusation, Toulouse, impr. de Benichet aîné, 1826, 71 p.
Rioust (Mathieu-Noël). Carnot, par M.-N. Rioust. Procès du Sr M.-N. Rioust sur son ouvrage ayant pour titre "Carnot", pour faire suite à cet écrit dont il forme la seconde partie..., Gand, G. de Busscher et fils, 1817.
Mérilhou (Joseph). Plaidoyer prononcé par M. Mérilhou... à l'audience du tribunal de police correctionnelle de Paris, le 17 janvier 1818 pour M. Charles-Arnold Scheffer, auteur de l'ouvrage intitulé "De l'état de la liberté en France", prévenu d'écrits séditieux, suivi de la défense prononcée par l'accusé, Paris, Plancher, 1818, XIV-80 p.
Brunet. Réquisitoires improvisés aux audiences correctionnelles du tribunal de Niort des 22 et 23 janvier 1830 par M. Brunet, procureur du roi, contre les rédacteurs de la "Sentinelle des Deux-Sèvres"..., Niort, A.-P. Morinet, 1830, 30 p.
Procès de la souscription nationale, jugé par la Cour d'assises de Paris, le 1er juillet 1820. Avec les réquisitoires officiels du ministère public, les plaidoiries entières de Messieurs les avocats, la réplique de Me Dupin, et tous les autres documens historiques et authentiques recueillis sur cette affaire, Paris, Baudouin frères, 1820, III-387 p.
Mérilhou (Joseph). Procès intenté par le Conseil municipal de Bordeaux à l'auteur de "La Tribune de la Gironde", relativement à la journée du 12 mars 1814, Périgueux, impr. de Dupont, 1820, VIII-284 p.
Pièces justificatives dans le procès intenté au Sr Félix Pujos, ex-éditeur de "La Tribune de la Gironde", Bordeaux, Impr. de Lawalle jeune, mars 1821.
Blanquart de Bailleul (Henri-Joseph). Plaidoyer prononcé le 9 janvier 1823 devant la cour royale de Douai... par M. le baron Blanquart de Bailleul,... contre l'éditeur du journal intitulé : "L'Écho du Nord", Douai, Impr. de Wagrez aîné, janvier 1823, 36 p.
Procès de "L'Écho du Nord". Tribunal correctionnel de Lille. Audience du 18 juin 1828, Lille, Impr. Leleux, s. d.
Leleux (Jacques-Vincent-Joseph). Tribunal correctionnel de Lille. Audience du 9 juillet 1823. Plaidoyer de M.-J.-V.-J. Leleux, éditeur responsable de "L'Écho du Nord", prévenu d'avoir excité à la haine et au mépris du gouvernement du roi, Lille, Leleux, 1823, 23 p.