Déclaration et logique de la Gazette de France. Procès devant la cour d'assises de Paris, Paris, impr. de Casimir, 1833, XLVIII-282 p. Mandaroux-Vertamy (Jean-Baptiste-Julien). À la Cour de cassation, chambre criminelle. Mémoire pour le sieur Aubry-Foucault, gérant... du journal la "Gazette de France" et le sieur Cuchet, imprimeur demandeurs en annulation d'un arrêt de la Chambre des mises en accusation de la cour royale de Paris, du 9 octobre 1832, Paris, impr. de Decourchant, s. d., 13 p. Hennequin (Antoine-Louis-Marie). Défense de la "Gazette de France devant le jury"... 7 février 1832, Paris, impr. de Casimir, s. d., 19 p. Genoude (Eugène). Discours prononcés devant la cour d'assises de la Seine, le 26 janvier et le 7 février 1832, par M. de Genoude, directeur de la "Gazette de France", Paris, Impr. de Casimir, s. d., 18 p. Procès de"La Gazette de Franche-Comté". Cour d'assises du Doubs. Séance du 1er février, Besançon, Impr. de Ch. Deis, 1832. La Boulie (Joseph-Balthazar-Gustave). Huitième procès de "la Gazette du Midi", accusation d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement. Plaidoyer de M. de La Boulie fils, Paris, impr. de G.-A. Dentu, s. d., 20 p. La Boulie (Joseph-Balthazar-Gustave), Alphéran (D'). Dixième procès de "la Gazette du Midi". Plaidoyers de Mes d'Alphéran et de Laboulie,... Affaire Rostand, Marseille, au bureau de la " Gazette du Midi ", 1831, 56 p. Procès de "La Glaneuse", contenant les douze articles incriminés; le compte-rendu des audiences du 11 et du 17 mai, avec tous les incidents; la défense de M. Adolphe Granier et les plaidoiries recueillies en entier de MM. Dupont, Michel-Ange Périer et Charassin, Lyon, aux bur. de La Glaneuse, 1833, 105 p. Ferton (Jean). Moyens de défense qui devaient être présentés à la Cour d'assises du Rhône, le 12 mars 1834, par le citoyen Jean Ferton, l'un des gérants de "La Glaneuse", Lyon, Impr. de J. Perret, 1834, 12 p. Association républicaine pour la liberté individuelle et la liberté de la presse. Procès de "La Glaneuse", journal républicain de Lyon. "Le Nouveau petit Poucet" et "Gros, gras et bête". Plaidoirie de Me Dupont (11 mai), Paris, impr. de Auffray, s. d. [1833], 8 p. Procès de "La Glaneuse", 12 mars 1834, Lyon, Impr. de Jérôme Perret, 1834, 19 p. Procès de "La Mode". (20 février), Paris, au bureau de la Mode, 1838. Thomas (Frédéric). Plaidoyer en vers, prononcé par M. Frédéric Thomas, gérant de "la Patrie", à l'audience de la cour d'assises du 7 juillet 1835, Toulouse, M. Escudier, 1835, 6 p. Procès de "La Tribune" ou 22 000 francs d'amende. Cinq ans de prison, Paris, Auguste Mie, 1833, 16 p. Procès du journal "La Tribune" à la Chambre des députés, précédé d'un aperçu sur le procès du Journal "Le Commerce" en 1826, Paris, aux bureaux des publications dites Les Hommes et les Choses, 1833. Moulin (Louis-Henri). Plaidoyers de Me Moulin pour "La Tribune". (23 mai et 4 juin 1831), Paris, Impr. de Herhan, 1832. Moulin (Louis-Henri). Procès à l'histoire. "Tribune" du jeudi 12 avril 1832. [Plaidoyer de Me Moulin], Paris, impr. de A. Mie, 1832, 50 p. Procès contre la "Tribune", contenant les discours des Républicains A. Marrast et Cavaignac, Toulon, Pouriac, 1833, 37 p. Chambre des pairs. Affaire de La Tribune et du Réformateur. Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire, Paris, Impr. royale, 1835, 256 p. Procès des fusils Gisquet. Plainte en diffamation de MM. Casimir Périer et Soult...contre Armand Marrast, rédacteur de "La Tribune", Paris, au bureau du Journal La Tribune, c. 1831, IV-147 p. Procès en diffamation. M. Casimir Périer, président du Conseil des ministres et M. le Maréchal Soult, ministre de la guerre. Contre M. Marrast, rédacteur en chef de La Tribune. Cour d'assises de la Seine. Audience du 29 octobre 1831, Paris, Impr. de Plassan, 1831, 114 p. Moulin (Louis-Henri). De l'hérédité du trône et de la pairie, plaidoyer de M. Moulin pour "la Tribune", prononcé devant la cour d'assises de la Seine, à l'audience du 15 décembre 1831, Paris, Impr. de A. Mie, s. d., 36 p. Procès de M. F. Lamennais devant la cour d'assises, à l'occasion d'un écrit intitulé : "Le Pays et le gouvernement". Relation complète, suivi d'une notice sur M.-F. Lamennais, par Elias Regnault, Paris, Pagnerre, 1841, 123 p. Cauchoix-Lemaire (Louis-Augustin-François). Discours de M. Cauchois-Lemaire, prononcé devant la cour d'assises, le 28 octobre 1835, Paris, Impr. de Grégoire, s. d., 4 p.