Procès du Journal "Le Siècle", Paris, Impr. de L.-B. Thomassin, 1837, 59 p. Cour d'assises du Nord (Douai). Présidence de M. Gavelle. Audience du 3 novembre 1832. Affaire du "Libéral". M. Martin (du Nord), plaignant, Paris, Impr. de G. Doyen, 1832. H Gueneau (Lucien). Encore le fond du sac du père Coppin. Un procès de presse à Nevers en 1831 [Poursuites concernant la publication de la fable intitulée : Maître Dupin et son compte], Mémoires de la Société académique du Nivernais, 1904, tome 13, p. 3-26. 18 et 19 mai 1833 ou procès de M. Léon d'Aurevilly, rédacteur en chef du Momus normand et compte-rendu du banquet qui lui a été offert par les jeunes gens de la ville de Caen, par un abonné, Caen, Impr. T. Chalopin, 1833, 45 p. Cour d'assises de la Seine. Audience du 30 octobre 1841. Présidence de M. Didelot. Affaire du "Moniteur républicain". Publié par Zéphir-Zacharie Seigneurgens, Paris, Rouanet, s. d. Mandaroux-Vertamy (Jean-Baptiste-Julien). Cour de cassation, chambre criminelle. Mémoire et réplique pour le sieur Laval, gérant du "Mémorial de Toulouse", demandeur en renvoi pour cause de suspicion légitime, Paris, Impr. de Decourchant, s. d., 7 p. Mauguin (François). Plaidoyer de Me Mauguin, pour "Le National", prononcé devant la cour d'assises de Paris. Audience du 13 mai 1831, Paris, Impr. d'Éverat, 1831, 23 p. Cabet (Étienne). Procès de M. Cabet contre "Le National" au sujet des Bastilles et duel proposé, Paris, Prévôt, juin 1841. Conseil (Louis-Prosper). Observations présentées par M. L.-P. Conseil, l'un des gérant du National de 1834, à l'appui de son pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine, en date du 14 février dernier, Paris, impr. Auffray, s. d., 10 p. Procès du "National" de 1834 devant la Chambre des pairs, Paris, Pagnerre, 32 p. Procès du "National" au sujet des arrestations préventives pour délits de la presse. Plaidoyers de MM. Odilon Barrot, Charles Comte et Armand Carrel, Paris, chez Paulin, Impr. C. Hingray, 1832, 66 p. Procès et acquittement du "National" poursuivi pour avoir défendu l'égalité, les droits de l'armée, la loi contre le privilège et le régime des ordonnances; contenant l'article incriminé, les débats, le réquisitoire, la plaidoirie et la réplique de Me Michel [de Bourges], Paris, Pagnerre, 1838, 40 p. Vielle (Frédéric). Observations sur l'arrêt de la Cour de cassation du 11 mai dernier, dans l'affaire du "National", par M. Vielle, Dôle, impr. de J.-B. Joly, 1833, 34 p. Nachet (J.). Plaidoyer de M. Nachet, avocat à la cour de cassation, pour M. Victor Mangin, gérant du "National de l'Ouest", prononcé devant la chambre criminelle de la cour de cassation, le 25 mai 1838, Paris, Impr. de P. Cordier, s. d. Défense prononcée par M. B.-L. Corail,... devant la cour d'assises de la Haute-Garonne, le 1er août 1834 ; suivie de l'acquittement de l'écrit incriminé, intitulé : "Paris, Lyon, avril 1834", Toulouse, Impr. de Benichet cadet, s. d. Procès du "Patriote", journal Républicain de la Franche-Comté, acquitté à l'unanimité par la Cour d'assises du département du Doubs, le 20 janvier 1834, Besançon, au bureau du "Patriote", 1834, IV-40 p. Favre (Jules-Gabriel-Claude). Cour royale de Dijon. Chambre correctionnelle... Note pour M. Julien Duchesne, rédacteur en chef du "Patriote de Saône-et-Loire" contre le ministère public [Signé : Jules Favre, 5 mai 1836], Dijon, Impr. de Simonnot-Carion, s. d., 12 p. Procès du Journal républicain "Le Patriote de l'Allier", prévenu d'attaques contre l'inviolabilité royale et d'offenses publiques envers la personne du Roi. Discours des citoyens Achille Roche et Trélat, Paris, Auguste Mie, 1833, 24 p. Romeuf de Lavalette (Jean-Louis-Victor de). Discours prononcé le 29 octobre 1833, devant la cour d'assises du département de l'Allier, par M. Romeuf de La Valette, substitut du procureur du roi à Moulins, Paris, Impr. de H. Fournier, 1833, 52 p. Procès du "Patriote de l'Allier". Audience de la Cour d'assises du 29 octobre 1833, Moulins, Impr. de P.-A. Desrosiers, 1833. Procès du Journal républicain "Le Patriote de la Côte-d'Or" et de l'Association dijonnaise contre les impôts anti-populaires sur les boissons et sur le sel, acquittés à l'unanimité par la Cour d'assises de Dijon (le 30 9br 1833), Paris, aux bureaux du "Populaire", impr. de Bacquenois, 1833, 36 p. Procès du "Patriote du Puy-de-Dôme" devant la Cour d'assises de Riom, 19 mai 1834, Clermont-Ferrand, A. Veysset, 1834. Procès des républicains d'Aurillac et du journal "Le Patriote du Puy-de-Dôme" devant la Cour d'assises de Saint-Flour, 25, 26, 27 et 28 novembre 1833, Clermont-Ferrand, Impr. Auguste Veysset, 1833. Jugements prononcés par les tribunaux de Nantes. (24-25 novembre) Tribunal de police correctionnelle. Affaire du "Petit almanach de tout le monde". Tribunal civil. Affaire du banquet du 30 juillet 1835. (24-25 novembre), Nantes, Impr. de V. Mangin et W. Busseuil, s. d.