Expositions

Droit

Histoire de la justice de l'Ancien Régime à nos jours

4. La justice impériale

Plan du chapitre

La justice impériale

Aux troubles de la Révolution succède le retour à l’ordre instauré par Napoléon Ier, lequel stabilise la justice et ses acteurs par une œuvre de compromis.

L'œuvre de codification

L’adoption du Code civil en 1804, du Code d’instruction criminelle en 1808 et du Code pénal en 1810, instaurent un cadre juridique solide, mais rigoureux sur le plan répressif, avec un retour aux peines afflictives.
L’installation d’un magistrat du siège remplaçant les jurys d’accusation de la Révolution – le juge d’instruction – emblématise la nouvelle procédure. L’œuvre de codification impériale consacre ainsi l’expertise des grands juristes de l’Ancien Régime et de la Révolution.

La centralisation judiciaire

Le régime impérial sépare les compétences judiciaires et administratives. Il recompose également la carte des tribunaux, avec l’apparition des cours d’appel, des cours d’assises, du Conseil d’État, avant de placer à leur tête une magistrature nommée qui, épisodiquement, est victime d’épurations.
Rattaché au garde des Sceaux, le Parquet est alors mis au service du pouvoir politique. Toutefois, l’esprit de la Révolution demeure dans certaines instances qui, tel le Conseil des prud’hommes en 1806, se compose toujours de membres élus.