Bardoux (Agénor), pseud. d'Agénor Brady. Proposition de loi modifiant les dispositions principales de la loi du 10 décembre 1883 relatives aux élections des tribunaux de commerce, présentée par M. Bardoux,... (14 juin 1887), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 23 p. Batbie (Anselme). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'élection des juges des tribunaux de commerce, Versailles, impr. de Cerf, 1872, 13 p. Bézine (Paul-Edmond). Proposition de loi relative à l'élection des tribunaux de commerce et tendant à établir le vote par correspondance, présentée par M. Bézine ... (25 novembre 1893), Paris, Motteroz, 1893, 3 p. Bézine (Paul-Edmond). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Émile Jamais et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 9 de la loi du 8 décembre 1883 sur l'élection des tribunaux de commerce, présenté par M. Bézine,... (25 novembre 1890), Paris, Motteroz, 1891, 3 p. Bienvenu-Martin (Jean-Baptiste). Proposition de loi ayant pour objet de compléter l'art. 1er de la loi du 8 décembre 1883 relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce... par M. Bienvenu Martin,... (10 janvier 1901), Paris, Impr. de Motteroz, 1901, 5 p. Blachère (Alfred). Les élections consulaires. Réponse au questionnaire de la Commission de commerce du Sénat. Rapport présenté au nom de la Commission de législation industrielle et commerciale, 3 juillet 1923, Marseille, 8 p. Boysset (Charles). Deuxième rapport supplémentaire (Election des juges des tribunaux de commerce ; 2° Projet de loi relatif à l'élection des juges consulaires) (20 janvier 1880), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 17 p. Boysset (Charles). Proposition de loi relative aux élections des juges des tribunaux de commerce, présentée par MM. Charles Boysset, Ménier, Laroche-Joubert... (15 décembre 1877), Versailles, impr. de Cerf et fils, s. d., 10 p. Boysset (Charles). Proposition de loi sur l'élection des juges des Tribunaux de commerce, présentée par MM. Charles Boysset et Ménier, Versailles, impr. de Cerf et fils, s. d., 9 p. Boysset (Charles). Rapport (élection des juges consulaires), ... (22 novembre 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 17 p. Boysset (Charles). Rapport (élection des juges des tribunaux de commerce), ... (27 février 1879), Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 21 p. Boysset (Charles). Rapport (élection des juges des tribunaux de commerce), ... (3 mai 1877), Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 16 p. Boysset (Charles). Rapport supplémentaire (élection des juges des tribunaux de commerce), ... (27 juin 1879), Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 18 p. Bozérian (Jules-François Jeannotte). Proposition de loi tendant à rendre applicables aux élections consulaires les règles de procédure en cassation suivies pour les élections législatives, présentée par M. Bozérian, Versailles, impr. de A. Bourdilliat, s. d., 5 p. Camberlin (Eugène). Du projet de loi relatif à l'élection des juges consulaires, La Loi, 26 février 1881. Chalus (Maurice). Chambre de commerce de Clermont-Ferrand. Projet de modification de la loi du 8 décembre 1883 relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce. Rapport et délibération. Séance du 8 mai 1888 (Signé : le Rapporteur : Maurice Chalus), Clermont-Ferrand, Impr. de G. Mont-Louis, 1888, 16 p. Colozier. Chambre de commerce de Beauvais. Proposition de loi tendant à conférer aux femmes l'électorat devant les tribunaux de commerce, Beauvais, Impr. de A. Schmutz, 1890, 4 p. Constant (Charles). Des magistrats consulaires. Leur recrutement, leurs devoirs, France judiciaire, tome 17, 1893, première partie (Études historiques et juridiques), p. 90-92. Crémieux (Adolphe-Isaac-Moïse). Assemblée nationale. Rapport (élections des tribunaux de commerce). Séance du 17 août 1848, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 27 p. De l'élection des juges de commerce, Gazette des tribunaux, 5 juin 1839. Détroyat (Arnaud). Tribunal de commerce de Bayonne. Délibération sur le projet de loi relatif aux élections des juges consulaires et des membres de la chambre de commerce. Séance du 12 avril 1884, Bayonne, Impr. de Vve A. Lamaignère, 1881, 12 p. Dewailly (Louis). Proposition de loi relative à l'élection des tribunaux de commerce et tendant à établir le vote par correspondance, Amiens, Impr. de T. Jeunet, 1895, 6 p. Dufaure (Jules), Thiers (Adolphe). Projet de loi concernant les élections des juges aux tribunaux de commerce, Versailles, impr. du Journal officiel, s. d., 3 p. Adam (Achille). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant les élections des juges aux tribunaux de commerce, par M. Adam (Pas-de-Calais)..., Versailles, Impr. du Journal officiel, s. d. 3 p.