Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

6 — Criminalité

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Folleville (Louis-André Daniel de). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants (29 mars 1898), Paris, Motteroz, 1898, 8 p. Folleville (Louis-André Daniel de). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les diverses propositions de loi de MM. Henry Cochin, Julien Goujon, Odilon Barrot et Georges Berry tendant à la répression plus sévère des violences, voies de faits, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants et, par suite, à la modification des articles 309, 310, 311, 331 à 335 et 349 à 353 du Code pénal, ainsi que les lois du 7 décembre 1874 relative aux enfants employés dans les professions ambulantes et du 24 juillet 1889 sur les enfants maltraités ou moralement abandonnés (29 mars 1897), Paris, Motteroz, 1897, 61 p. 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