Morellet (C.-V.), ancien notaire. De l'extinction de la mendicité et de l'assistance des pauvres à domicile, Chambéry, impr. de Puthod fils, 1864, 24 p. Morellet (Hippolyte-Louis-Marie). Proposition de loi sur les crimes et les délits concernant la défense nationale, présentée par MM. Morellet, Cordelet, Baduel, Barrière... (24 décembre 1894), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Morellet (Hippolyte-Louis-Marie). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : la proposition de loi de M. Morellet et plusieurs de ses collègues, sur les crimes et les délits concernant la défense nationale ; 2° la proposition de loi de M. Monsservin, tendant à modifier la 1ere section du chapitre premier du titre premier du livre III. (art. 77, 78, 80, 81 et 82) du code pénal ; 3° le projet de loi ; adopté par la chambre des Députés, sur la trahison et l'espionnage, par M. Morellet,... (11 juillet 1896), Paris, Impr. de P. Mouillot, 1897, 76 p. Morellet (Marie-Alphonse). Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Morellet et plusieurs de ses collègues, sur les crimes et les délits concernant la défense nationale ; 2° la proposition de loi de M. Monservin tendant à modifier la première section du chapitre premier du titre premier du livre III (art. 77, 78, 80, 81 et 82) du Code pénal ; 3° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la trahison et l'espionnage, par M. Morellet,..., Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 21 p. H Morelon (Pierre). La répression des abus de biens sociaux et des abus du crédit des sociétés depuis le code pénal de 1810, thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris 12, 1998, dact., 297 f°. Morer. Le criminel est-il un malade ?, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Limoges, 2 octobre 1953, Limoges, Société des Journaux et Publications du Centre, s. d., 30 p. Moret (Albert). Le casier judiciaire et la réhabilitation de droit, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1900, VIII-211 p. H Morice (Frédérique). Les crimes sexuels au XIXe siècle dans les arrondissements de Fougères et de Montfort, mémoire de maîtrise, Histoire, Rennes 2, 1999, dact., 211 f°. Morin (capitaine). Le viol psychique : un projet de définition juridique, Gendarmerie nationale. Revue d'études et d'informations, 2e trimestre 1979, n° 120, p. 33-37. H Morin (Eugène-Charles). Considérations sur l'avortement criminel dans le ressort de Nancy de 1900 à 1920, thèse de médecine, Nancy; Mâcon, 1921, 51 p. Morin (J.-P.), chef d'escadron. Le viol des consciences, Gendarmerie nationale. Revue d'études et d'informations, juillet 1982, n° 132, p. 3-7. Morin (Roger). La sanction pénale de l'adultère, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, A. Masson, 1911, 139 p. Morin-Esteves (Christine). L'impératif de proximité dans la lutte contre la délinquance des mineurs, thèse de doctorat, Nancy II, 2000, dact. H Morival (Laurent). Les Troubles légitimistes populaires en Vendée départementale de 1834 à 1840, mémoire de maîtrise, Histoire, Paris 8, 1992, dact., 230 f°. Morlot (Émile), auditeur au Conseil d'État. Proposition de loi tendant à modifier les lois du 5 août 1899 et du 11 juillet 1900 relatives au casier judiciaire... par M. E. Morlot,... (2 juillet 1901), Paris, Impr. de Motteroz, 1901, 4 p. Moron (Agnès). La coopération justice-corps médical et la loi du 17 juin 1998 face à la délinquance sexuelle, mémoire de D.E.A., Science politique, Paris 2, 1999, dact., 76 f°. Morot (Jean). Du droit de se faire justice à soi-même en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1923, 128 p. Morvan (Patrick). Le droit pénal fiscal ou la rencontre du troisième type, Gazette du Palais, 10-12 mars 2002, p. 392-398. H Morvan (Yvon). La délinquance agricole dans le département du Nord de 1800 à 1914, thèse de doctorat, Histoire, Université Charles de Gaulle Lille 3, 1999, dact., 694 f°. Mosès (Carole). Alcoolisme et infractions contre les personnes, Haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme, Paris, la Documentation française, 1986, 465 p. Moshasha (Motasem). Les pouvoirs pénaux de la victime. Étude de droit français et essais de rapprochement avec quelques droits arabes, thèse de doctorat, Sciences criminelles, Poitiers, 1989, dact., 344 f°. Mossé (Armand). Rapport sur l'application de la loi du 24 mars 1921 sur le vagabondage des mineurs, Epinal, Société anonyme de l'imprimerie Fricotel, 1926, 19 p. Motier (Fernand). De l'avortement criminel. Étude des moyens de le prévenir et de le réprimer, thèse de droit, Paris, A. Rousseau, 1894, 95 p. Motte (Jean-Philippe). Les politiques de sécurité, de proximité. L'exemple de la ville de Grenoble, in Froment (Jean-Charles), Gleizal (Jean-Jacques), Kaluszynski (Martine) (dir.). Les États à l'épreuve de la sécurité, Centre d'études et de recherche sur le droit et l'administration publique, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2003, p. 313-321.