Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
6 — Criminalité
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Martin (Jean-François-Félix), sénateur. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Felix Martin, tendant à modifier les articles 300 et 302 du Code pénal (Infanticide), par M. Felix Martin,... (7 février 1899), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 19 p.
Martin (Jean-François-Félix), sénateur. Rapport supplémentaire... (modification aux articles 300 et 302 du Code pénal : Infanticide) par M. Félix Martin,... (1er mars 1901), Paris, Impr. de P. Mouillot, 1901, 16 p.
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