Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
7 — Pénalités et établissements pénitentiaires
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Dayant (Charles). J'étais médecin à la Santé, Paris, Presses de la Cité, 1972, 245 p.
Daynaud (Ferdinand). De l'influence des condamnations à une peine afflictive ou infamante perpétuelle ou temporaire, et de certaines condamnations à une peine correctionnelle sur la jouissance et l'exercice des droits civils, thèse de licence en droit, Toulouse, typ. Troyes, 1860, 58 p.
Dayras (Léon). Des mesures législatives à prendre à l'égard des aliénés dits criminels, discours à l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Besançon le 3 novembre 1881, Besançon, impr. de J. Jacquin, 1881, 56 p.
Dazat (Martial). L'éducation surveillée et les jeunes en prison, Droit de l'enfance et de la famille, 1977, p. 43-55.
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De Boer (Edwige). Grâces et recours en grâce dans la seconde moitié du XIXe siècle, mémoire de Master 2, histoire, Université Paris 1, 2008, dact.
De Gentili (Lucette) épouse Picard. Les nouvelles dimensions communautaires et internationales de la loi pénale française, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 2, 2001, dact., 605 f°.
De Kergariou (Élisabeth). Le détenu dans ses relations extérieures, mémoire de D.E.A., Sociologie du droit, Paris 2, 1996, dact., 75 f°.
De l'abolition immédiate ou graduelle de la peine de mort [Rapport au Sénat du vicomte de La Guéronnière], Journal de droit criminel, 39e année, 1867, p. 257-274.
De l'absolution et de l'acquittement. Résumé de jurisprudence, Journal de droit criminel, 47e année, 1875-1876, p. 193-203.
De l'assistance en province, spécialement de la mendicité et des dépôts de mendicité, réponse au questionnaire officiel, Paris, Guillaumin, 1874, 95 p.
De l'atténuation et de l'aggravation des peines, Gazette des tribunaux, 7-8 et 9 juillet 1890.
De l'inégale application des lois pénales, Le Droit, 9 mai 1836.
De la confiscation des biens des déserteurs et insoumis, Gazette des tribunaux, 1er février 1917.
De la contrainte par corps, Le Droit, 24 septembre 1848.
De la loi sur le droit de grâce et l'amnistie, Journal de droit criminel, 43e année, 1871, p. 168-171.
De la loi sur les prisons, Le Droit, 19 mai 1844.
De la mort civile, Gazette des tribunaux, 13-14 février 1837.
De la peine de substitution à la peine de réparation. Actes du Forum organisé le 7 juin 1990 à la Faculté de droit de Panthéon-Assas, Droit pénal, 2e année, août-septembre 1990, 8 p.
De la réforme pénitentiaire, Revue des Deux Mondes, 4e série, tome 13, 1er janvier 1838, p. 124-130.
De la réhabilitation des faillis, France judiciaire, tome 25, 1901, première partie (Études historiques et juridiques), p. 365-372.
De la réhabilitation. Travaux de la commission, Gazette des tribunaux, 20 novembre 1839.
De la relégation des récidivistes. Difficulté d'application de la loi du 27 mai 1885, France judiciaire, tome 19, 1895, première partie (Études historiques et juridiques), p. 199-203.
De la surveillance de la haute police, Gazette des tribunaux, 7 décembre 1837.
Dreyfus (Ferdinand). IVe Congrès pénitentiaire de Saint-Pétersbourg (1890). Travaux préparatoires, 4e question, 1ère section, fascicule 4. Pour quel genre d'infraction à la loi pénale, sous quelles conditions et dans quelle mesure conviendrait-il d'admettre dans la législation : a. le système des admonestations ou remontrances. b. le mode de suspension d'une peine. Rapport, Saint-Pétersbourg, Commission d'organisation, 1890, 10 p.