Rémusat (Charles-François-Marie de, comte). Assemblée nationale. Proposition tendant à faire déclarer l'urgence du projet d'amnistie pour les délits forestiers commis depuis le 24 février 1848, jusqu'au 1er novembre de la même année, présentée le 5 janvier 1849, par les citoyens de Rémusat et Dabeaux, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 1 p. Rémusat (Charles-François-Marie de, comte). Assemblée nationale. Proposition tendant à faire accorder une amnistie pour les délits forestiers commis depuis le 24 février jusqu'au 1er novembre de la présente année, présentée le 30 octobre 1848, par les citoyens de Rémusat et Dabeaux,..., Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 2 p. Dumoulin (Colonel, ancien officier d'ordonnance de Napoléon Ier). Invitation aux parents des transportés, au nom du colonel Dumoulin, à venir signer une demande d'amnistie, Paris, impr. de Lutton, 1849. Dubruel (Édouard, député de l'Aveyron). Assemblée nationale. Proposition tendant à faire prononcer une amnistie pour les contraventions aux lois sur les contributions indirectes, et pour tous les délits commis à l'occasion de ces contributions, présentée, le 4 novembre 1848, par le citoyen Édouard Dubruel, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 2 p. Laborde. Assemblée nationale législative. Proposition relative à une amnistie pleine et entière à tous les condamnés politiques depuis les évènements de mai 1848, présentée le 4 juin 1849 par M. Laborde,..., Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 1 p. Piscatory (Théobald-Émile-Arcambal). Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Morellet, Crémieux, Bourzat, relative à une amnistie générale, par M. Piscatory,... Séance du 26 février 1851, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1851, 5 p. Bourzat (Pierre-Siméon). Assemblée législative. Proposition relative à une amnistie générale, présentée le 14 février 1851, par MM. Bourzat, Pascal Duprat, A. Crémieux, Roussel..., Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1851, 2 p. Rouvier (Maurice). Proposition d'amnistie présentée par M. Rouvier, député, Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 1 p. Saint-Paul (Gaston de). Proposition de loi tendant à accorder une amnistie quant aux peines pécuniaires et à celles de l'emprisonnement prononcées ou encourues pour tous délits ou contraventions en matière de forêts, présentée par MM. le baron de Saint-Paul, Lenglé, Tran, R. Mitchell, députés (12 janvier 1877), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 3 p. Naquet (Alfred). Proposition de loi sur l'amnistie pour les délits de presse, présentée par MM. A. Naquet, Barodet, Bouchet, Bouquet, Cantagrel, Clémenceau... députés (15 février 1877), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 2 p. Sarrien (Jean-Marie-Ferdinand). Rapport sommaire fait au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le baron de Saint-Paul, tendant à accorder une amnistie quant aux peines pécuniaires et à celles de l'emprisonnement prononcées ou encourues pour tous délits ou contraventions en matière de forêts, par M. Sarrien, député (16 mars 1877), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 3 p. Broglie (Albert de). Sénat. Discours prononcé par M. le duc de Broglie. Séance du 26 mars 1878. Discussion du projet de loi portant amnistie pour délits et contraventions commis du 16 mai au 14 décembre 1877, par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication, Paris, A. Wittersheim, 1878, 47 p. Lenglé (Paul-Émile). Proposition de loi tendant à accorder une amnistie quant aux peines pécuniaires et à celles de l'emprisonnement prononcées ou encourues pour tous délits ou contraventions en matière de forêts, présentée par MM. Lenglé, le baron de Saint-Paul, Tron, R. Mitchell, députés (17 mai 1878), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 3 p. Gresley (Henri-François-Xavier), Jauréguiberry (Jean-Bernard, amiral). Projet de loi relatif à l'amnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. le général Gresley, ministre de la Guerre et par M. le vice-amiral Jauréguiberry, ministre de la Marine (29 novembre 1879), Paris, Impr. de A. Quantin et Cie, s. d., 5 p. Pélissier (Philippe-Xavier, Général). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi d'amnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer, par M. le général Pélissier,... (28 juillet 1879), Versailles, Impr. de P. Mouillot, s. d., 11 p. Gresley (Henri-François-Xavier), Jauréguiberry (Jean-Bernard, amiral). Projet de loi d'amnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Gresley,... et par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (8 juillet 1879), Versailles, Impr. de P. Mouillot, s. d., 8 p. Farre (Jean-Joseph-Frédéric-Albert, général), Jauréguiberry (Jean-Bernard, amiral). Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, relatif à l'amnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... sur M. le général Farre,... et par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (14 février 1880), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 6 p. Pain (Olivier). L'amnistie pour les insurgés arabes. Conférence faite à la salle Ragache par Olivier Pain, Paris, Impr. de F. Debons, 1880, 22 p. Pélissier (Philippe-Xavier, Général). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, relatif à l'amnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer, par M. le général Pélissier,... (9 mars 1880), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d, 12 p. Reille (René-Charles-François, baron). Proposition de loi relative à l'amnistie des crimes et délits de presse... présentée par MM. le baron Reille, Charles Abatucci, Cuneo d'Ornano, Desloges... (23 juillet 1881), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 1 p. Millaud (Édouard). Rapport fait, au nom de la Commission relative à la liberté de la presse, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'amnistie des crimes et délits de presse, par M. Millaud,... (27 juillet 1881), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Maret (Henry). Proposition de loi relative à une amnistie pour tous les crimes et délits politiques, de presse, de réunion et d'association..., présentée par M. Henry Maret,... (19 mars 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 3 p. Garet (Émile). Rapport sommaire fait au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Talandier sur l'amnistie en faveur de Berezowski, par M. Emile Garet,... (1er décembre 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 3 p. Barodet (Désiré). Proposition d'amnistie s'appliquant aux crimes et délits politiques..., présentée par MM. Barodet, Clovis Hugues, Édouard Lockroy, Henry Maret... (9 juillet 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, S. d., 2 p.