H Aguet (Jean-Pierre). Remarques sur les procès intentés à la presse périodique française sous la Monarchie de Juillet (1831-1847), in Études et travaux offerts à J.-Ch. Biaudet, Cahiers Vilfredo Pareto (Genève), 1970, n° 22-23, p. 63-75. Pihan-Delaforest (Ange-Augustin-Thomas). Procès de la presse relatif à la captivité de Madame, duchesse de Berry. Accusation de complicité. Défense et acquittement de l'imprimeur A. Pihan Delaforest. (9 février), Paris, Impr. de A. Pihan de La Forest, 1833, XVI-12 p. Dupin (André-Marie-Jean-Jacques). Liberté de la presse, compétence du jury, attaques contre les fonctionnaires, preuves des faits diffamatoires. Réquisitoire de M. le procureur général Dupin dans l'affaire du sieur Ac. Marrast..., prononcé devant la Cour de cassation (chambre civile),... audience du 5 mai 1847 avec l'arrêt de la Cour, Paris, impr. de Pankoucke, s. d., 24 p. H Aguet (Jean-Pierre). Les procès intentés aux gazettes légitimistes en France au début de la monarchie de Juillet, Lausanne, Bulletin de la Faculté des lettres de l'Université de Lausanne et de la Société des études de lettres, série II, tome 4, n° 2, avril-juin 1961, p. 67-93. Société des amis du peuple. Procès soutenu, au nom de cette société, par Gaussuron-Despréaux et A. Beaumont..., Paris, Rouanet, 1832, 32 p. Encore un procès de la presse. Affaire de M. de Nugent, jugée aux assises de Paris le 6 décembre 1830, Paris, G.-A. Dentu, 1831. Dupin (André-Marie-Jean-Jacques). Liberté de la presse. Compétence du jury. Attaques contre les fonctionnaires. Preuves des faits diffamatoires. Réquisitoire de M. le procureur général Dupin, dans l'affaire du sieur Ach. Marrast, demandeur en cassation d'un arrêt de la Cour royale de Pau, qui au civil, le condamne à 10.000 frs de dommages-intérêts pour attaques prétendues diffamatoire, dirigées par la voie de la presse contre MM. Claverie et Lescun, juges à Orthez, [Pyrénées-Atlantiques] en leur qualité de juges et pour faits relatifs à l'exercice de leurs fonctions prononcé devant la Cour de Cassation, Chambre des requêtes... à l'audience du 20 mai 1846, Paris, impr. Panckouche, 1846, 28 p. Procès politique de la 6e brochure des Amis du peuple et du prospectus des Instructeurs du peuple, soutenus par Ricard-Farrat, devant la cour d'assises de la Seine, le 14 décembre 1831, Sceaux, Impr. de Grosseteite, s. d., 23 p. H Merle (Roger). Les procès de Lacordaire en correctionnelle et devant la cour des pairs en raison de ses idées sur l'enseignement libre, in Munier (Marie-Odile) (dir.). Lacordaire et quelques autres, religion et politique. Année Lacordaire 2002. Actes de deux colloques organisés à Recy-sur-Ource, le 7 juillet 2002 et à Sorèze, Tarn, le 24 et 25 octobre 2002, Toulouse, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2003, p. 43-51. Procès de M. le vicomte de La Rochefoucauld devant la Cour d'assises de Paris le 6 janvier 1833. Sa défense, plaidoyer de M. Berryer, articles incriminés de la brochure intitulée "Aujourd'hui et demain", Paris, A. Dentu, 1833, 47 p. H Kuntz (Henri). Un procès de presse à Besançon en 1842 [l'Avertissement aux propriétaires de P.-J. Proudhon], discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Besançon, 16 octobre 1897, Besançon, Millot frères et Cie, 1897, IV-XVII-76 p. Bourgeois (F.-L.). Quelques mots sur les événements actuels. Procès du "Constitutionnel". Mort du général Foy,... Ce 21 décembre 1835, Agen, P. Noubel, décembre 1825, 34 p. Procès du "Corsaire", prévenu d'excitation à la haine et au mépris du Gouvernement. Procès du "National". Accusation capitale contre MM. Paulin et Hingray, prévenus de provocation, suivie d'effet, au renversement du Gouvernement, Paris, Impr. d'Auffray, 1832, 78 p. Procès devant la Cour d'assises de Maine-et-Loire, choisie par la Cour de cassation pour juger M. Ledru-Rollin, Paris, Dufay, 1841, 34 p. Procès de M. Ledru-Rollin, député de la Sarthe. Déclaration de suspicion légitime contre le jury de la Sarthe, Paris, Dufay, 1841. Procès de M. Ledru-Rollin, député, et de M. Hauréau, rédacteur en chef du "Courrier de la Sarthe" devant la Cour d'assises d'Angers, Angers, Impr. de Mars-Larivière, 1841. Considérant (Victor). Principes du socialisme, manifeste de la démocratie au XIXe siècle, par V. Considérant... Suivi du procès de la Démocratie pacifique, Paris, Librairie phalanstérienne, 1847, 157 p. Mermilliod (Guillaume-Jules). Plaidoirie et réplique de Me Mermilliod, devant la cour d'assises de la Seine du 8 novembre 1831, sur la poursuite intentée contre le citoyen Feutré, auteur de deux écrits en forme de tableaux, l'un intitulé : "Appel à tous les patriotes lassés du joug de l'absolutisme"... L'autre ayant pour titre : "Souvenirs des 27, 28 et 29 juillet 1830", Paris, se distribue chez Ledoyen, 1831, 16 p. H Feutré (Angély). Angély Feutré. Mon troisième jalon. Pensées philosophiques, opinions, croyances,... etc. [Biographie de Louis Feutré. Plaidoirie et réplique de Me Mermilliod devant la cour d'assises de la Seine du 8 novembre 1831 sur la poursuite intentée contre le citoyen (Louis) Feutré], Paris, l'auteur, 1874, VIII-117 p. H Laurent (Germain). Les émeutes de Clermont-Ferrand et le procès de La Gazette d'Auvergne en 1842, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Riom, 16 septembre 1954, Riom, R. Vau, 1954, 24 p. Rougier (Prosper). Procès de la "Gazette d'Auvergne". Plaidoyer de Me Rougier (Prosper), avocat à la cour royale. Séance du 17 mai 1832, Riom, Thibaud, 1832, 60 p. H Doniol (H.). Un procès politique en 1842 et le gouvernement de Louis-Philippe, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2e année, 1895, tome IV, p. 394-425. Mandaroux-Vertamy (Jean-Baptiste-Julien). Cour de cassation, chambre criminelle. Mémoire pour le sieur de Genoude, directeur-gérant de la "Gazette de France" et le sieur Leduc, gérant du "Courrier de l'Europe", Paris, Impr. Decourchant, s. d., 20 p. Affaire de la "Gazette des tribunaux". Prévention d'infidélité et de mauvaise foi dans le compte-rendu d'une audience et d'injure envers la Cour. [: Darmaing, gérant et rédacteur en chef de la "Gazette des tribunaux" reconnaît avoir laissé publier un arrêt selon lequel M. Lepoitevin, président de la 3e chambre aurait interrompu l'avocat de l'appelant et prononcé l'arrêt sans prendre l'avis des autres magistrats], Paris, impr. Pihan Delaforest, s. d., 7 p.