Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-3-7-3-2 — Appel. Effet dévolutif et évocation

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Meurisse (R.). Effet dévolutif de l'appel et évocation, Dalloz, 1953, Chronique XXIII, p. 127-132. Meurisse (R.). Effet dévolutif de l'appel, évocation, plénitude de juridiction, La Gazette du Palais, 1950, tome 1, Doctrine, p. 2-4. Meurisse (R.). L'évocation en procédure pénale depuis ces vingt dernières années, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1969, n° 4, p. 853-860. Meurisse (R.). L'évocation en procédure pénale en cas d'incompétence "ratione loci" ou "ratione materiæ", La Gazette du Palais, 1966, tome 2, Doctrine, p. 31-32. Meurisse (R.). L'évocation et le Code de procédure pénale, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1964, n° 3, p. 545-557. Meurisse (R.). Le déclin de l'évocation en procédure criminelle, Semaine juridique, 1954, I, n° 1203. Meurisse (R.). Réflexions nouvelles sur l'effet dévolutif de l'appel et de l'évocation, La Gazette du Palais, 1964, tome 2, Doctrine, p. 102-103. Motulsky (Henri). Les rapports entre l'effet dévolutif de l'appel et l'évocation dans la jurisprudence récente de la Cour suprême, Semaine juridique, 1953, I, n° 1095. Motulsky (Henri). Nouvelles réflexions sur l'effet dévolutif de l'appel et l'évocation, Semaine juridique, 1958, I, n° 1423. Pascaud (Henri). L'évocation par les Cours d'appel en matière correctionnelle, Revue critique de législation et de jurisprudence, 47e année, nouvelle série, tome XXVII, 1898, p. 289-304. Raynaud (Pierre). L'effet dévolutif de l'appel et l'application d'une loi nouvelle aux instances en cours, Semaine juridique, 1942, I, n° 291. < 1 2