8. Épilogue

Plan du chapitre

Épilogue

Les cahiers de doléances témoignent du rejet très fort de l’arbitraire judiciaire et de l’enfermement. Nombreuses sont les demandes de garanties en faveur de la liberté individuelle : abolition des lettres de cachet, présence d’un conseil pour tout accusé, publicité des débats lors des procès, proportionnalité des peines avec les délits, suppression de la torture… Naturellement, la police n’est pas épargnée. Les électeurs du tiers état du district de Saint-Roch de Paris demandent la fin de l’arbitraire policier :
« Que le régime vicieux, et trop arbitraire de la Police soit réformé
Que l’espionnage ne soit plus employé qu’à la recherche des malfaiteurs […]
Que, pour fait de police, aucun citoyen, s’il est domicilié ou s’il donne caution suffisante, ne puisse être privé de sa liberté individuelle ». [IF]

À l’été 1789, les députés de l’Assemblée nationale réservent une place particulière à la police dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, préambule à la future Constitution. Les articles 12 et 13, consacrés à la « force publique », viennent après l’énoncé des droits fondamentaux. Les forces de police se trouvent chargées de protéger les droits individuels. Loin d’être réduite par les droits de l’homme, la police devient la condition de la survie de la Constitution à venir et du libre exercice des droits fondamentaux. L’article 15, « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », fonde le contrôle démocratique des agents de l’État et de la police. [VD]

Entretien filmé avec Vincent Milliot

Crédits : Archives nationales/José Albertini

Entretien filmé avec Vincent Milliot

Vincent Milliot, professeur d'histoire moderne à l'université Paris VIII, IDHES-CNRS UMR 8533
Durée : 5'44''

Entretien filmé avec Isabelle Foucher

Crédits : Archives nationales/José Albertini

Entretien filmé avec Isabelle Foucher

Isabelle Foucher, chargée d'études documentaires aux Archives nationales, responsable du fonds du Châtelet de Paris
Durée : 8'05''

Entretien filmé avec Vincent Denis

Crédits : Archives nationales/José Albertini

Entretien filmé avec Vincent Denis

Vincent Denis, commissaire de l'exposition, maître de conférences HDR en histoire moderne (Universié Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IHMC)
Durée : 3'10''