Constant de Rebecque (Benjamin de). Chambre des Députés. Amendements de M. Benjamin Constant sur le projet de loi relatif à la répression des délits de la presse, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 3 p. Cordelet (Louis-Auguste). Sénat. Discours prononcés par M. Cordelet,... Délibérations sur la proposition de loi relative aux délits de presse, Paris, impr. des journaux officiels, 1890, 77 p. Cordoue (Louis-André-Jean-Raphaël, marquis de). Développement de l'amendement proposé par M. le marquis de Cordoue,... sur l'article 3 du projet de loi relatif à la poursuite et la répression des délits de la presse, ou tout autre moyen de publication. Séance du 26 janvier 1822, Paris, Impr. de Hacquart, s. d. Cordoue (Louis-André-Jean-Raphaël, marquis de). Discours de M. le marquis de Cordoue,... dans la discussion des articles du projet de loi relatif aux délits de la presse, prononcé dans la séance du 31 janvier 1822, Paris, impr. de Vve Agasse, s. d., 7 p. Cornet (Mathieu-Augustin, Comte). Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 14 mai 1819. Opinion de M. le comte Cornet sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication..., Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 9 p. Courvoisier (Jean-Joseph-Antoine). Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. de Courvoisier,... sur le projet de loi relatif à la répression des délits de la presse. Séance du 10 avril 1819, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 35 p. Courvoisier (Jean-Joseph-Antoine). Opinion de M. Courvoisier.... sur les sous-amendements proposés par MM. Labbey de Pompieres et Manuel à l'article 2 du projet de loi relatif à la répression des délits de la presse, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 15 p. Cunéo d'Ornano (Gustave). Proposition de loi relative aux délits commis par la voie de la presse, présentée par M. Cunéo d'Ornano, député (20 mai 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, S. d., 2 p. Cuvier (Georges). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 1er mars 1822. Discours de M. le baron Cuvier,... pour la défense du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication..., S. l. n. d., 27 p. Dalberg (Emmerick-Joseph-Franck, duc de). Opinion de M. le duc de Dalberg sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication..., Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 12 p. Daru (Pierre-Antoine-Noël-Bruno, comte). Chambre des Pairs. Séance du 26 mars 1829. Opinion de M. le comte Daru, sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 10 p. Davout (Louis-Nicolas, duc d'Auerstaedt, puis prince d'Eckmühl, Maréchal). Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 16 mai 1819. Opinion de M. le maréchal (Davout), prince d'Eckmühl, sur le projet de loi... concernant la répression des délits dans l'exercice de la liberté de la presse, S. l. n. d., 5 p. Davout (Louis-Nicolas, duc d'Auerstaedt, puis prince d'Eckmühl, Maréchal). Opinion de M. le Mal (Davout), prince d'Eckmühl, sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. (28 février 1822), Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1822, 10 p. De la compétence du jury en matière de droits politiques, de délits et de faits de presse, Journal de droit criminel, 21e année, 1849, p. 65-79. Decazes (Élie, duc). Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du 15 mai 1819. Explications données par M. le comte Decazes, pair de France, ministre de la Justice, relativement à divers articles du projet de loi sur la répression des crimes commis par la voie de la presse, en réponse à la proposition du marquis de Lally-Tollendal, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 16 p. Delmas (Émile). Proposition de loi ayant pour objet de rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'injure, outrage et diffamation par la presse, présentée par MM. Delmas, Siegfried, Leygues, Turrel... (31 janvier 1889), Paris, impr. de Quantin, s. d., 6 p. Delmas (Émile). Proposition de loi tendant à restituer au Code pénal la répression des délits d'offense, d'injure ou de diffamation, commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publicité, présentée par MM. Delmas, Labussière, Siegfried,... (7 décembre 1889), Paris, Motteroz, 1890, 10 p. Dessolle (Jean Joseph Paul Auguste). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 1er mars 1822. Opinion de M. le marquis Dessolle sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication..., S. l. n. d., 23 p. Du Plessis de Grenédan (Louis, comte). Chambre des Députés. Session de 1821. Discours prononcé par M. Duplessis de Grenédan,... sur le projet d'une loi tendant à réprimer les délits commis par la voie de l'impression, ou par toute autre voie de publication. (Séance publique du 19 janvier 1822), Paris, impr. de A. Boucher, 1822, 32 p. Dubief (Fernand-Jean-Baptiste), Dr. Rapport sommaire... [Crimes et délits commis par la voie de la presse] [9 février 1897], Paris, Motteroz, 1897, 2 p. Dufaure (Jules), Thiers (Adolphe). Projet de loi concernant les poursuites à exercer en matière de délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, présenté par M. Thiers,... et par M. Dufaure,..., Versailles, Impr. du Journal officiel, s. d., 7 p. Dufaure (Jules). Projet de loi relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 décembre 1877 par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Dufaure, Ministre de la Justice (18 décembre 1877), Versailles, Impr. de Cerf et fils, S. d., 4 p. Dufaure (Jules). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 décembre 1877 par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Dufaure,..., Versailles, Impr. de P. Mouillot, s. d., 5 p. André d'Aubières (Jean-Baptiste), député du Puy-de-Dôme, baron. Chambre des Députés. Opinion de M. André d'Aubières,... sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des délits de la presse. (30 janvier 1822), Paris, impr. de J.-G. Dentu, s. d.