Étienne (Charles-Guillaume). Discours de M. Étienne,... sur le projet de loi relatif aux délits de la presse, prononcé dans la séance du 19 janvier 1822, Paris, impr. de Baudouin fils, 1822, 18 p. Eymard-Duvernay (Adolphe). Proposition de loi relative à la liberté de la presse et à la répression des crimes et délits de droit commun auxquels elle peut donner lieu, présentée par M. Eymard-Duvernay, Versailles, Impr. de P. Mouillot, s. d., 84 p. Fabre (Joseph). Proposition de loi rétablissant pour la presse la juridiction de droit commun en ce qui concerne les délits d'injure et de diffamation commis contre des personnes investies d'une fonction ou d'un mandat public, avec liberté de faire, par tous moyens, la preuve des faits diffamatoires devant le tribunal correctionnel, présentée par MM. Joseph Fabre, Théophile Roussel, Lourties, Léonce de Sal, Darbot, etc., etc. (9 juin 1899), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 9 p. Fabre (Joseph). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Joseph Fabre, Théophile Roussel, Lourties, Léonce de Sal, Darbot, Bizot de Fonteny, etc., etc. rétablissant pour la presse la juridiction de droit commun en ce qui concerne les délits d'injure et de diffamation commis contre des personnes investies d'une fonction ou d'un mandat public, avec liberté de faire, par tous moyens, la preuve des faits diffamatoires devant le tribunal correctionnel, par M. Joseph Fabre,... (3 juillet 1899), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 12 p. Fabre (Joseph). Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Joseph Fabre, Théophile Roussel, Lourties, Léonce de Sal, Darbot, Bizot de Fonteny, etc., etc., rétablissant pour la presse la juridiction de droit commun en ce qui concerne les délits d'injure et de diffamation commis contre des personnes investies d'une fonction ou d'un mandat public, avec liberté de faire, par tous moyens, la preuve des faits diffamatoires devant le tribunal correctionnel, par M. Joseph Fabre,... (15 juin 1899), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 16 p. Fabre (Joseph). Rapport supplémentaire... rétablissement pour la presse de la juridiction de droit commun en ce qui concerne les délits d'injure et de diffamation contre des personnes investies d'une fonction ou d'un mandat public, avec liberté de faire, par tous moyens, la preuve des faits diffamatoires devant le tribunal correctionnel, par M. Joseph Fabre,... (7 juin 1900), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 39 p. Fabreguettes (Polydore-Jean-Étienne). Traité des infractions de la parole, de l'écriture et de la presse, Paris, A. Chevalier-Marescq, 1884, 2 vol., LII-507 et 590 p. Favard de Langlade (Guillaume-Jean, baron). Chambre des Députés. Opinion de M. le baron Favard de L'Anglade,... sur le projet de loi relatif à la poursuite et au jugement des crimes et délits commis par la voie de la presse. Séance du 22 avril 1819, Paris, impr. de F. Didot, s. d., 16 p. Favre (Jules-Gabriel-Claude). Proposition de loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, présentée par M. Jules Favre,... (29 juillet 1875), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 9 p. Fitz-James (Édouard, duc de). Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 13 mai 1819. Opinion de M. le duc de Fitz-James sur le projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par toute autre voie de publication, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 37 p. Fitz-James (Édouard, duc de). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 26 février 1822. Opinion de M. le duc de Fitz-James sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 46 p. Floirac (Jacques-Étienne Delagrange Gourdon, comte de). Opinion de M. le comte de Floirac, maréchal de camp, député de l'Hérault, sur l'article 8 du projet de loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, ou tout autre moyen de publication, Paris, Impr. de A. Egron, 1819, 16 p. Gaillard (Nicias). Des attributions dévolues au jury en matière de presse, Revue de législation et de jurisprudence, 15e année, nouvelle série, tome 3, septembre-décembre 1849, p. 165-183. Germain (Auguste-Jean, comte). Opinion de M. le Comte Germain sur le projet de loi relatif à la poursuite et au jugement des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1819, 26 p. Gilles (Albert). La presse devant le jury, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1938, 464 p. Giraud (Gabriel). Observations sur la juridiction en matière de presse, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Bonvalot-Jouve, 1907, 200 p. Goblet (René). Proposition de loi tendant à restituer au jury le droit de statuer sur les dommages intérêts en matière de délits de la presse, présentée par MM. Goblet et Mazeau, Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 4 p. Goblet (René). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 décembre 1877, par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication, par M. René Goblet, député (18 janvier 1878), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 8 p. Goblet (René). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, relatif aux délits et contraventions commis par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication, par M. René Goblet, député (1er avril 1878), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 5 p. Goujon (Julien). Proposition de loi tendant à restituer au jury la connaissance des délits de provocation en matière d'attroupement, présenté par M. Julien Goujon,... (17 juin 1891), Paris, Motteroz, 1891, 4 p. Grellet-Dumazeau (Étienne-André-Théodore). Traité de la diffamation, de l'injure et de l'outrage, Riom, E. Leboyer, 1847, 2 vol. Grévy (Albert). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la répression des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse ou par tous autres moyens de publication et la levée de l'état de siège, par M. Albert Grévy,... (10 décembre 1875), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 39 p. Grossin de Bouville (Louis-Alexandre-Henri, comte de). Discours de M. de Bouville,... dans la discussion du projet de loi relatif aux délits de la presse, prononcé dans la séance du 24 janvier 1822, Paris, impr. de Vve Agasse, s. d., 15 p. André d'Aubières (Jean-Baptiste), député du Puy-de-Dôme, baron. Chambre des Députés. Opinion de M. André d'Aubières,... sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des délits de la presse. (30 janvier 1822), Paris, impr. de J.-G. Dentu, s. d.