Orvilliers (Jean-Louis Tourteau-Tortorel, marquis d'). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 1er mars 1822. Opinion de M. le marquis d'Orvilliers sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication, Paris, J. Didot l'aîné, 1822, 12 p. Paringault (Eugène). De l'organisation actuelle de la magistrature et du jury dans ses rapports avec le jugement des délits de presse, Revue pratique de droit français, tome 25, 1868, 1er semestre, p. 5-55. Partouneaux (Louis, comte). Opinion de M. le général Partouneaux,... sur le projet de loi relatif à la répression des délits de la presse. Séance du 22 janvier 1822, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 10 p. Pasquier (Étienne-Denis). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 2 mars 1822. Opinion de M. le baron Pasquier,... sur l'article 2 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication..., Paris, impr. de J. Didot l'aîné, 1822, 8 p. Pelletan (Camille). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat ayant pour objet de rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'injure, outrage et diffamation commis par la voie de la presse contre le Président de la République, les ministres, les membres des deux Chambres, les fonctionnaires publics, les dépositaires ou agents de l'autorité publique et toutes personnes chargées d'un service ou d'un mandat public, par M. Camille Pelletan,... (27 mars 1890), Paris, Motteroz, 1890, 7 p. Persil (Jean-Charles). Chambre des Pairs. Séance du 1er septembre 1835. Projet de loi sur les crimes, délits et contraventions de la presse avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]..., S. l. n. d., 31 p. Pétrot (Albert). Proposition de loi sur la juridiction compétente en matière de délits de presse, Présentée Par MM. Albert Pétrot, Alphonse Humbert, Mesureur, Gerville-Réache,... (16 janvier 1897), Paris, Motteroz, 1897, 3 p. Peyronnet (Charles-Ignace), comte de. Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son excellence M. le garde des Sceaux, ministre de la justice, relatif à la répression et à la poursuite des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication... Séance du 20 mars 1822, S. l. n. d. Peyronnet (Charles-Ignace), comte de. Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Projet de loi sur la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication... Discours de M. le Garde des sceaux [Peyronnet]... Imprimé par ordre de la Chambre, Paris, impr. de J. Didot l'aîné, 1821-1822, 17 p. Peyronnet (Charles-Ignace), comte de. Discours de M. de Peyronnet,... dans la discussion des articles du projet de loi relatif aux délits de la presse, improvisé dans la séance du 26 janvier 1822, Paris, Impr. de Vve Agasse, s. d., 10 p. Peyronnet (Charles-Ignace), comte de. Discours de M. de Peyronnet,... dans la discussion des articles du projet de loi relatif aux délits de la presse, improvisé dans la séance du 30 janvier 1822, Paris, Impr. de Vve Agasse, s. d., 7 p. Peyronnet (Charles-Ignace), comte de. Discours de M. de Peyronnet,... dans la discussion du projet de loi relatif aux délits de la presse, improvisé dans la séance du 23 janvier 1822, Paris, Impr. de Vve Agasse, s. d., 15 p. Polignac (Jules de). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 27 février 1822. Opinion de M. le comte de Polignac... sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de J. Didot l'aîné, 1822, 23 p. Pontécoulant (Louis-Gustave Le Doulcet, comte de). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 2 mars 1822. Opinion de M. le comte de Pontécoulant sur l'article 2 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication, S. l. n. d., 5 p. Portalis (Joseph-Marie, comte). Chambre des Pairs. Session de 1821. Séance du... 1er mars 1822. Résumé de M. le comte Portalis,... du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication, S. l. n. d., 31 p. Portalis (Joseph-Marie, comte). Chambre des Pairs. Session de 1821. Séance du... 20 février 1822. Rapport... par M. le comte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication, S. l. n. d., 52 p. Portalis (Joseph-Marie, comte). Chambre des Pairs. Session de 1821. Séance du... 7 mars 1822. Opinion de M. le comte Portalis sur l'article 18 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication, S. l. n. d., 5 p. Prudhomme (André). De la compétence du jury et des tribunaux correctionnels en matière de délits de presse, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1912, 128 p. Reinach (Joseph). Chambre des députés. Discours prononcé par M. Joseph Reinach. Séance du mardi 20 mai 1890. Première délibération sur la proposition de loi votée par le Sénat, tendant à rendre aux tribunaux de police correctionnelle la connaissance des délits d'injure, outrage et diffamation, commis par la voie de la presse contre le président de la République, les ministres, les membres des deux Chambres, les fonctionnaires publics, les dépositaires ou agents de l'autorité publique et toutes personnes changées d'un service ou d'un mandat public, Paris, Impr. des journaux officiels, 1890. Revelière. Opinion de M. Revelière,... sur le projet de loi relatif aux délits de la presse, Paris, Impr. de Vve Agasse, s. d., 16 p. Ribard (Prosper). Opinion de M. Prosper Ribard,... contre l'article 13 du projet de loi relatif à la poursuite et au jugement des délits de la presse. [26 avril 1819], Paris, impr. de Hacquart, s. d., 7 p. Ribard (Prosper). Opinion de M. Prosper Ribard,... sur la discussion relative au projet de loi de répression des délits de la presse. [6 février 1822], Paris, impr. de Hacquart, 1821, 8 p. Ricard d'Allauch. Du jury et de la presse selon la Charte, nouvelle édition, augmentée d'une réponse à quelques objections, Paris, tous les marchands de nouveauté, 1819, 152 p. Ricard d'Allauch. Du jury et du régime de la presse sous un gouvernement représentatif, suivi de quelques matériaux pour une loi pratique à ce sujet, Paris, Patris, 1817, 59 p; 2e éd., Paris, Delaunay et Pélicier, 1818, 98 p.