Leloir (Georges). La liberté de la presse et le droit commun, étude de droit comparé, Paris, G. Pedone-Lauriel, 1890, 83 p. Lemercier (Louis-Nicolas, Comte). Chambre des Pairs de France. Session de 1818, séance du... 14 mai 1819. Opinion de M. le comte Lemercier, sur l'article 8 du projet de loi, relatif à la répression des crimes et délits, commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication..., Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1819, 5 p. Lisbonne (Eugène). Proposition de loi ayant pour objet d'activer la marche de la procédure en matière de délits de presse, au cas de recours contre les jugements et arrêts non définitifs (25 mars 1889), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Lisbonne (Eugène). Proposition de loi, ayant pour objet de rendre justiciables des tribunaux de police correctionnelle les délits d'injure politique prévus par l'article 33 § 1er de la loi du 23 juillet 1881 sur la liberté de la presse, présentée par MM. Lisbonne, Madignier, Béral, Milhet-Fontarabie, Escarguel, Cirier, Lourties, etc.,... (13 décembre 1888), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Lisbonne (Eugène). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lisbonne ayant pour objet d'activer la marche de la procédure en matière de délits de presse, au cas de recours contre les jugements ou arrêts non définitifs par M. Lisbonne (4 juin 1890), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 9 p. Lisbonne (Eugène). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lisbonne et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre justiciables des tribunaux de police correctionnelle les délits d'injure publique prévus par l'article 33, paragraphe premier, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, par M. Lisbonne,... (5 février 1889), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 7 p. Loi nouvelle pour le jugement des délits de presse par le jury, Journal de droit criminel, 43e année, 1871, p. 65-90. Maleville (Pierre-Joseph de). Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Maleville au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant modification de l'article 2 de la loi du 25 mars 1822 relative à la répression des délits de la presse, S. l., 1830, 6 p. Manuel (Jacques-Antoine). Opinion de M. Manuel,... sur l'article 2 du projet de loi relatif à la répression des délits de la presse, amendé par la Chambre des Pairs, prononcée à la séance du 23 mars 1822, Paris, 1822, 6 p. Marcellus (Marie-Louis-Auguste Demartin du Tyrac, comte de). Chambre des Députés.... Discours de M. le comte de Marcellus,... sur l'article 9 du projet de loi relatif à la répression des délits de la presse, prononcé dans la séance publique du 31 janvier 1822, Paris, impr. de A. Égron, 1822, 3 p. Marcellus (Marie-Louis-Auguste Demartin du Tyrac, comte de). Opinion de M. le comte de Marcellus,... sur l'article premier du projet de loi relatif à la répression des délits de la presse... 25 janvier 1822, Paris, impr. de A. Égron, 1822, 15 p. Marie de Saint-Georges (Alexandre-Pierre-Thomas-Amable, dit Marie). Assemblée nationale. Projet de loi sur la poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par d'autres moyens de publication, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Marie,..., Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 8 p. Martin du Nord (Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph). Chambre des députés... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la procédure pour les délits de la presse, par M. Martin (du Nord). Séance du 10 mars 1841, S. l. n. d. Massey de Tyrone. Pétition adressée à MM. les députés des départements (21 avril 1829), Paris, Impr. de Delaforest, s. d. Mengin de Bionval. De la juridiction en matière de presse, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Grenoble, 3 novembre 1868, Grenoble, Baratier frères et Dardelet, 1868, 54 p. Mérilhou (Joseph). Chambre des députés... Exposé des motifs du projet de loi sur la procédure pour les délits de la presse, présenté par M. le garde-des-sceaux, ministre... de la justice. Séance du 24 février 1831, S. l. n. d. Mérilhou (Joseph). Chambre des députés... Exposé des motifs et projet de loi qui modifie l'article 2 de la loi du 25 mars 1822, relative à la répression des délits de la presse, présenté par M. le ministre de l'instruction publique et des cultes... Séance du 13 novembre 1830, S. l. n. d. Molé (Louis-Mathieu, comte). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du mercredi 27 février 1822. Opinion de M. le comte Molé sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1822, 17 p. Montalivet (Jean-Pierre Bachasson, comte de). Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du vendredi 14 mai 1819. Opinion de M. le comte de Montalivet sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication..., Paris, impr. de P. Didot, s. d., 6 p. Montalivet (Jean-Pierre Bachasson, comte de). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 26 février 1822. Discours prononcé par M. le vicomte de Montmorency,... pour la défense du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication, S. l. n. d., 11 p. Montmorency (Mathieu-Jean-Félicité, vicomte de Montmorency-Laval, puis duc de). Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 13 mai 1819. Opinion de M. le vicomte de Montmorency sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 12 p. Morellet (Marie-Alphonse). Rapport sommaire fait au nom de la 8e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lisbonne et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre justiciables des tribunaux de police correctionnelle les délits d'injure publique prévus par l'article 33, § 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, par M. Morellet,... (26 décembre 1888), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Mounier (Claude-Philippe-Édouard), baron. Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 13 mai 1819. Opinion de M. le baron Mounier sur le projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par toute autre voie de publication, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 31 p. Mousnier-Buisson (Jacques). Discours de M. Mousnier-Buisson,... sur l'article 13 du projet de loi relatif à la poursuite des délits de la presse, prononcé dans la séance du 26 avril 1819, Paris, s. d., 8 p.