Grossin de Bouville (Louis-Alexandre-Henri, comte de). Second discours de M. de Bouville dans la discussion des articles du projet de loi relatif aux délits de la presse, prononcé dans la séance du 2 février 1822..., Paris, impr. de Vve Agasse, s. d., 11 p. Hélie (Faustin). Du jury appliqué aux délits de presse, Paris, J. Renouard, 1834, 44 p. Herbouville (Charles-Joseph-Fortuné, marquis d'). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Opinion de M. le marquis d'Herbouville sur l'amendement proposé à l'article 2 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de J. Didot aîné, s. d., 12 p. Hubert (L.). Réflexions sur le jugement par jury pour les délits de presse offertes à la méditation de MM. les pairs et députés, Paris, Impr. de A. Bailleul, 1821, 40 p. Jouvencel (Blaise-François-Aldegonde de). Opinion de M. de Jouvencel,... sur le projet de loi relatif à la répression des délits de la presse, Paris, impr. de Constant-Chantepie, 1822, 7 p. Kergorlay (Louis-Florian-Paul de, Comte). Opinion de M. le Comte Florian de Kergorlay, député de l'Oise, sur le projet de loi relatif à la répression des délits de la presse prononcée dans la séance du 24 janvier 1822, Paris, impr. de J.-G. Dentus., s. d., 20 p. Kergorlay (Louis-Florian-Paul, comte de). Chambre des Députés. Opinion de M. le comte Florian de Kergorlay,... sur l'amendement voté par la Chambre des Pairs et consenti par le Roi, à l'article 2 du projet de loi relatif à la répression des délits de la presse. Session de 1821. [23 mars 1822], Paris, impr. de J.-G. Dentu, s. d., 8 p. La Grange (Guy de). Barreau de Poitiers. De la compétence relative à quelques délits de presse, discours prononcé à la séance solennelle de réouverture de la conférence des avocats stagiaires, le 12 janvier 1901, Poitiers, Impr. de Blay et Roy, 1901, 33 p. La Porte (Jean-Roger-Amédée de), député des Deux-Sèvres. Rapport sommaire fait au nom de la 13e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cunéo d'Ornano, relative aux délits par la voie de la presse, par M. de La Porte, député (31 juillet 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 2 p. La Rochefoucauld-Doudeauville (Ambroise-Polycarpe de, duc de Doudeauville). Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du vendredi 14 mai 1819. Opinion de M. le duc de Doudeauville, sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes ou délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. Imprimée par ordre de la Chambre, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 24 p. La Rochefoucauld-Liancourt (François-Alexandre-Frédéric de, duc de Liancourt, puis duc de La Rochefoucauld). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du lundi 25 février 1822. Opinion de M. le duc de La Rochefoucauld, sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication. Imprimée par ordre de la Chambre, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 26 p. La Rochefoucauld-Liancourt (François-Alexandre-Frédéric de, duc de Liancourt, puis duc de La Rochefoucauld). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du mardi 5 mars 1822. Opinion de M. le duc de La Rochefoucauld, sur l'article 17 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. Imprimée par ordre de la Chambre, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 11 p. La Rochefoucauld-Liancourt (François-Alexandre-Frédéric de, duc de Liancourt, puis duc de La Rochefoucauld). Discours de M. le duc de La Rochefoucauld,... sur le projet de loi relatif aux délits de la presse. [25 février 1822], Paris, Librairie nationale, 1822, 8 p. Labussière (Alphonse). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de rendre justiciables des tribunaux de police correctionnelle les délits d'injure publique prévus par l'article 33, paragraphe 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; 2° de la proposition de loi de M. Delmas et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'injure, outrage et diffamation par la presse... par M. Labussière,... (30 mars 1889), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 6 p. Lacépède (Bernard-Germain-Étienne de). Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 13 mai 1819. Opinion de M. le comte de Lacépède sur le projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par toute autre voie de publication..., Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 16 p. Laferrière (Édouard-Louis-Julien de). La censure et le régime correctionnel, étude sur la presse contemporaine, Paris, A. Le Chevalier, 1867, XII-322 p. Lally Tolendal (Trophime-Gérard, marquis de). Opinion de M. le marquis de Lally-Tolendal à l'appui de l'article proposé par M. le duc de Coigny comme addition au projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 8 p. Lally Tolendal (Trophime-Gérard, marquis de). Opinion de M. le marquis de Lally-Tolendal sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, S. l. n. d., 51 p. Lally Tolendal (Trophime-Gérard, marquis de). Opinion de M. marquis ["sic"] de Lally-Tolendal sur l'art. 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 26 p. Lally Tolendal (Trophime-Gérard, marquis de). Proposition faite à la Chambre par M. le marquis de Lally-Tolendal, à l'occasion des explications données par M. le garde-des-sceaux et ce par le pair de France, ministre de la Justice ["sic" pour de l'Intérieur], relativement à divers articles du projet de loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, etc. Discours de l'un et de l'autre ministre contenant ces explications, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 44 p. Lanjuinais (Jean-Denis). Contre le nouveau projet de loi relatif aux délits de la presse. Discours de M. le comte Lanjuinais,..., Paris, Baudouin frères, 1822, 40 p. Lavenère-Lussan (Alexandre de). Étude sur la juridiction et la compétence en matière de presse, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1910, 139 p. Le Graverend (Jean-Marie-Emmanuel). Opinion de M. Le Graverend,... sur le projet de loi relatif au mode de procédure concernant les délits de publication, prononcée dans la séance du 22 avril 1819, Paris, Impr. de Vve Agasse, s. d., 8 p. Le jury spécial pour les délits de presse et les délits politiques, Gazette des tribunaux, 11-12 mars 1872.