Ricard d'Allauch. Un dernier mot sur la presse et le jury, Paris, Delaunay, 1818, 28 p. Royer-Collard (Pierre-Paul). [Chambre des Députés]. Extrait du discours de M. Royer-Collard,... prononcé dans la séance du 22 janvier 1822 [au sujet du projet de loi relatif à la répression des délits de presse], Le Mans, impr. de Renaudin, 1822, 4 p. Royer-Collard (Pierre-Paul). [Chambre des Députés]. Opinion de M. Royer-Collard,... sur le projet de loi relatif à la répression des délits de la presse. Séance du 22 janvier 1822, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 12 p. Saglio (Mathias-Florent-Antoine). Opinion de M. Saglio,... sur le projet de loi relatif à la répression des délits de la presse, Paris, impr. de Hacquart, 1821, 24 p. Saint-Roman (Alexis-Jacques Serre, comte de). Chambre des Pairs de France. Session de 1818, séance du 14 mai 1819. Opinion de M. le comte de Saint-Roman sur l'amendement proposé par M. le duc de Fitz-James à l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 14 p. Saint-Roman (Alexis-Jacques Serre, comte de). Chambre des Pairs de France. Session de 1821, séance du... 25 février 1822. Opinion de M. le comte de Saint-Roman sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de J. Didot l'aîné, 1822, 51 p. Sainte-Aulaire (Louis-Clair Beaupoil, marquis de). Opinion de M. de Sainte-Aulaire dans la discussion de l'article 14 du projet de la Commission, sur la loi relative à la répression des délits de la presse. Séance du 1er février 1822, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 7 p. Salmon-Legagneur (Raymond). De la compétence du jury en matière de presse (loi du 20 juillet 1881), thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1882, I-235 p. Sebastiani (Horace-François-Bastien, comte de La Porta, maréchal). Discours de M. le général Sébastiani,... sur le projet de loi relatif aux délits de la presse, prononcé dans la séance du 22 janvier 1822, Paris, impr. de Baudouin fils, 1822, 12 p. Ségur (Louis-Philippe), comte de. Chambre des Pairs de France... Séance du... 28 février 1822. Opinion de M. le comte de Ségur sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de J. Didot l'aîné, 1822, 26 p. Serre (Pierre-François-Hercule de). Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Projet de loi relatif à la poursuite et au jugement des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication ; adopté par la Chambre des Députés le 30 avril 1819 ; présenté à la Chambre des Pairs le 4 mai suivant. Discours de M. le Garde des sceaux [de Serre]... contenant les motifs du projet de loi, Paris, impr. de P. Didot aîné, 1819, 24 p. Serre (Pierre-François-Hercule de). Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Projet de loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, adopté par la Chambre des Députés, le 21 avril 1819 ; présenté à la Chambre des Pairs le 24 du même mois. Discours de M. le Garde des sceaux [de Serre]... contenant les motifs du projet de loi, Paris, impr. de P. Didot aîné, 1819, 21 p. Serre (Pierre-François-Hercule de). Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 14 mai 1819. Discours prononcé par M. le Garde des sceaux, ministre de la Justice [de Serre] sur l'amendement proposé à l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de P. Didot aîné, 1819, 8 p. Serre (Pierre-François-Hercule de). Discours de M. de Serre,... sur l'amendement proposé à l'article 20 du projet de loi relatif à la poursuite des délits de la presse, prononcé dans la séance du 28 avril 1819, Paris, Impr. de Vve Agasse, s. d., 12 p. Serre (Pierre-François-Hercule de). Opinion de M. de Serre,... sur l'article 13 du second projet de loi relatif à la poursuite des délits de la presse... Séance du 26 avril 1819, Paris, Impr. de Vve Agasse, s. d., 10 p. Serre (Pierre-François-Hercule de). Proposition faite à la Chambre par M. le marquis de Lally-Tolendal, à l'occasion des explications données par M. le Garde des sceaux [de Serre] et par le Pair de France, ministre de la Justice [sic pour de l'Intérieur], relativement à divers articles du projet de loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, etc. Discours de l'un et de l'autre ministre contenant ces explications, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 16 p. Sèze (Raymond de, comte). Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 14 mai 1819. Opinion de M. le comte de Sèze sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de P. Didot aîné, 1819, 9 p. Sèze (Raymond de, comte). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 28 février 1822. Opinion de M. le comte de Sèze sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de J. Didot aîné, 1822, 51 p. Siméon (Joseph-Jérôme). Chambre des pairs de France. Séance du 10 septembre 1830. Rapport par M. le comte Siméon au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de la proposition relative à l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques, s. l . n. d., 11 p. Siméon (Joseph-Jérôme). Chambre des pairs de France. Séance du 6 septembre 1830. Développement d'une proposition faite par M. le comte Siméon et relative à l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques, s. l . n. d., 8 p. Talleyrand-Périgord (Charles-Maurice de). Chambre des Pairs de France. Séance du... 26 février 1822. Opinion de M. le prince duc de Talleyrand sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de J. Didot l'aîné, 1822, 15 p. Talleyrand-Périgord (Charles-Maurice de). Discours de M. le prince de Talleyrand,... sur le projet de loi relatif aux délits de la presse. (26 février 1822), Paris, Plancher, 1822, 8 p. Thiriot (Charles-Joseph-Ferdinand). De la répression des délits de la presse, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Agen, 3 novembre 1874, Agen, Prosper-Nobel, 1874, 31 p. Vanlaer (Maurice). Le projet Reinach et la compétence du jury pour les délits de presse, Revue catholique des institutions et du droit, 18e année, 1890, 1er semestre, 2e série, vol. 4, p. 508-531.