Fabien (Louis). Procès d'un patroné de la Martinique, Paris, impr. de Dezauche, 1833, 51 p. H Célier (Léon). Le procès de l'École Libre (1831), Le Correspondant, tome 322, 25 mars 1931, p. 801-819; tome 323, 10 avril 1931, p. 3-22. Procès de l'École libre, publié par l'Agence générale pour la défense de la liberté religieuse, Paris, 1831, 223 p. Montalembert (Charles-René Forbes), comte de. Défense de l'école libre devant la Cour des Pairs (septembre 1831). Du devoir des catholiques dans la question de la liberté d'enseignement (novembre 1843),... Paris, impr. de A. Sirou, 1844, 156 p. Oeuvre charitable de Saint-Louis. Procès en police correctionnelle, audience du 21 juin 1845. [- Plaidoyer de Maître Berryer pour Monsieur le duc des Cars et Monsieur le Prince de Montmorency.- Plaidoyer de Maître Fontaine pour Monsieur de Lépinois et Monsieur Charbonnier de La Guesnerie.- Cour royale, Chambre des appels de police correctionnelle, audience du 22 novembre 1845. Affaire de l'Oeuvre charitable de Saint-Louis], Paris, aux bureaux du journal "La France", 1845, 104 p. Nachet (J.). Du libre exercice des cultes sous l'empire de la Charte de 1830, ou Compte-rendu du procès de M. Oster, ministre de l'Église chrétienne de la confession d'Augsbourg, devant la Cour de Cassation, Paris, J.-J. Risler, 1836, 49 p. Liberté des cultes. Procès de Mansle. Tribunal d'Angoulême, chambre des appels de police correctionnelle. Compte-rendu des audiences des 26 décembre 1846, 1er et 20 févier 1847, Angoulême, Humbert, etc., 1847. Roche (Achille). Procès des dix-neuf citoyens accusés de complot tendant à remplacer le gouvernement royal par la République, contenant leurs défenses et celles de leurs avocats, Paris, Prévot, 1831, XI-268 p. Conspiration républicaine. Défense des citoyens Trélat, président de la Société des amis du peuple, Cavaignac et Guinard, capitaines de la 2e batterie de l'artillerie de la garde nationale, 13 et 14 avril 1831, Paris, Impr. de A. Mie, s. d., 24 p. Marie (Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges, dit). Conspiration républicaine, plaidoyer de Me Marie pour Penard, Paris, H. Tilliard, 1831, 16 p. Cavaignac (Godefroy-Eléonore-Louis). Discours de M. Cavaignac sur le droit d'association, prononcé à l'audience de la cour d'assises du 15 décembre, dans l'affaire de la Société des Amis du peuple, Paris, Impr. de C. Hingray, s. d., 2 p. Procès du droit d'association soutenu et gagné en décembre 1832 par la Société des Amis du Peuple, Paris, Rouanet, 1833, 60 p. Liberté religieuse. Compte-rendu du procès fait aux réunions des protestants de Vienne, jugé, en première instance, par le tribunal correctionnel de cette ville, et, en appel, par la cour royale de Grenoble (27 août 1842), Vienne, Impr. de J.-C. Timon, 1842. Dermenon-Annet (Louis). Pétition de Dermenon-Annet à la Chambre des députés, en date de mai 1833, au sujet de son procès en réhabilitation et de son rôle dans la dénonciation de l'affaire de la rue des Prouvaires, Paris, impr. de Dezauche, s. d., 16 p. Glade (P.-V.). Plaidoyer de Me Glade pour M. Poncelet. Conspiration de la rue des Prouvaires, Paris, Impr. de A. Auffray, 1832, 69 p. Guillemin (Alexandre). Principaux moyens de cassation pour les sieurs Marliat, Poncelet, Dutertre et Dutillet,... condamnés par arrêt de la cour d'assises de la Seine, du 25 juillet 1832. Affaire dite des Prouvaires. [3 octobre], Paris, Impr. de Decourchant, s. d., 21 p. Nibelle (Paul). Plaidoyer de Me de Nibelle,... pour MM. Piégard-Sainte-Croix, Guérin et Paoul, impliqués dans l'affaire de la rue des Prouvaires, Paris, Impr. de Auffray, 1832, 36 p. Battur (Georges-Bonaventure). Plaidoyer de Me Battur, avocat à la cour royale de Paris, pour M. Brutus Patriarche, ex-sous-officier de la garde royale, impliqué dans l'affaire de la rue des Prouvaires, Paris, Impr. de A. Auffray, 1832, 68 p. Barthélémy (Pierre). Cour d'assises, conspiration de la rue des Prouvaires, audience des 12 et 13 juillet 1832. À M. Gisquet, conseiller d'État, membre de la Légion d'honneur, Paris, impr. de J.-S. Cordier fils, 1832, 16 p. Gain (V.). Observations adressées à MM. les membres de la chambre du conseil du tribunal de première instance d'Angers, dans l'intérêt de MM. Théodore et Louis de Quatrebarbes, Testu-Morteau, Auguste Myionnet, Burolleau, Henri de Maquillé, Pineau et autres inculpés de complot contre la sûreté de l'État. [29 octobre], Angers, Impr. de Château, 1833, 11 p. Raspail (François-Vincent). Mémoire présenté à la section criminelle de la cour de cassation, par F.-V. Raspail, à l'appui du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour royale (chambre d'appel) qui, amendant le jugement rendu par le tribunal de police correctionnelle, a condamné l'appelant à deux ans de prison, comme coupable d'outrages envers le sieur Zangiacomi, juge d'instruction, se disant dans l'exercice de ses fonctions (18 octobre), Paris, Impr. de P. Baudouin, 1835, 6 p. Procès politique du citoyen Raspail. Cour d'assises de la Seine, Paris, Auguste Mie, 1832, 16 p. Affaire de M. de Rigny, accusé 1° d'insultes avec propos envers son supérieur [le maréchal Clauzel] ; 2° d'avoir, en présence de l'ennemi, poussé des clameurs tendant à jeter l'épouvante et le désordre dans les rangs [durant l'expédition de Constantine], Paris, impr. Brun, Daubrée et Cie, s. d, 74 p. Dupin (Philippe-Simon). Plaidoyer prononcé par Me Dupin pour la défense du général de Rigny devant le Conseil de guerre séant à Marseille, le 1er juillet 1837, Paris, Impr. de Brun, Daubrée et Cie, 1837, 140 p.