Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
8-6-5 — Monarchie de Juillet. Autres procès
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Carrel (Armand). Extrait du dossier d'un prévenu de complicité morale dans l'attentat du 28 juillet, Paris, Paulin, 1835, 59 p.
Guyot. Procès de la Société des droits de l'homme et du citoyen. Discours sur le droit d'association, prononcé par le citoyen Guyot, le 10 avril 1833, à la cour d'assises de la Seine (seconde section), Avignon, Impr. de Vve Guichard aîné, mars 1834, 16 p.
Franck-Carré (Paul-François, dit Carré). Réquisitoire de M. Franck-Carré, avocat général, dans l'affaire de la Société des droits de l'homme, Paris, Impr. de Cosson, 1833, 30 p.
Procès des citoyens Vignerte et Pagnerre, membres de la Société des droits de l'Homme et du Citoyen, Paris, Impr. de L.-E. Herhan, 1834, 20 p.
Association républicaine pour la liberté individuelle et la liberté de la presse. Procès de la Société des droits de l'homme, ou conspiration des vingt-sept, suivi de la condamnation prononcée contre trois des avocats, s. d., recueil donné par Firmin Marchais, tome XIII, n° 14.
Dupont de Bussac (Jacques-François). Réponse complète à ceux qui accusent le parti républicain de vouloir l'anarchie et le bouleversement de la propriété. Plaidoirie de Me Dupont pour le capitaine Kersosi, dans le complot des 27, Clermont-Ferrand, Impr. de A. Veysset, 1833, 16 p.
Vielbanc. L'Homme du peuple devant une cour d'assises, par le citoyen Vielbanc, Paris, A. Rion, 1833, 21 p.
Procès des vingt-sept Républicains accusés de complot ou de la Société des droits de l'homme et des élèves de l'École Polytechnique. Résumé de l'acte d'accusation, des débats, du discours de Raspail, des plaidoiries des avocats, etc..., Paris, au bureau de la propagande des Républicains, 1834.
Procès des vingt-sept ou de la Société des droits de l'homme et des élèves de l'École Polytechnique. Discours de Raspail et plaidoiries des avocats Dupont, Pinard et Michel, de leur défense et de l'arrêt d'interdiction, Paris, Adolphe Riou, 1834.
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Carli (A. de). Un procès politique sous la Monarchie de Juillet. L'affaire de Toulon (avril-mai 1832), Bulletin de la Société des Amis du vieux Toulon, 10e année, 1933, p. 317-332.
Cour d'assises des Landes.... Affaire de M. Vergers, Lyon, 1833.
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Daru (Émile). Le procès en Cour d'assises des Landes du républicain dacquois Gustave Verger (1833), Bulletin trimestriel de la Société de Borda, 1961, 85e année, n° 301, p. 65-82.
Procès du républicain Vergers, commandant de la garde nationale à cheval de Dax, accusé d'offense envers la personne du Roi, Paris, 1833.
Vergers (Gustave). Publications patriotiques du Bon sens... Procès aux opinions républicaines. Cour d'assises des Landes. Affaire du citoyen Vergers, Paris, 1833.
Gatine (Adolphe-Ambroise-Alexandre). Cour de cassation. Chambre criminelle. Observations. Pour Louis Volny (de la Martinique). Demandeur en cassation de deux arrêts de la Cour d'assises de Saint-Pierre, en date des 16 et 19 mars 1846, Paris, impr. de Cordier, s. d., 4 p.