Cour des pairs. Deuxième numéro, Procès Lecomte. Attentat sur la vie du roi, [S.l.], impr. J.-B. Gros, 1846, [2]-4 p. Arrêt de la cour des pairs. Condamnation à la peine de mort du nommé Pierre Lecomte et son exécution. (8 juin), Paris, Impr. de Chassaignon, s. d. Affaire Leconte. Cour des pairs. Audience du 27 mai 1846. Arrêt de la cour, se déclarant compétente. Ordonnance de prise de corps contre Leconte (Pierre), et mise en accusation dudit inculpé, Paris, Impr. de Chassaignon, s. d. Cour des pairs. Attentat du 16 avril 1846. Interrogatoires de l'inculpé Lecomte. Procédure. Dépositions de témoins. Rapport fait à la Cour par M. Franck Carré. Arrêt du mercredi 27 mai 1846. Acte d'accusation. Réquisitoire et réplique prononcés par M. Hébert, procureur général du roi. Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire, Paris, Impr. royale, 1846, 82-118-51-28-25-77 p. Cour des pairs. Affaire Joseph Henry. Acte d'accusation. Arrêt de la cour, Paris, Impr. de Chassaignon, s. d. Nouvel attentat commis sur la personne du roi, au château des Tuileries, pendant le concert, par le nommé Joseph Henry, âgé de 51 ans, fabricant d'objets d'acier poli, demeurant rue de Limoges, 8, au Marais. Son arrestation et l'aveu de son crime. Sang-froid et courage du roi dans cette occasion... Ordonnance royale convoquant la chambre des pairs en cour de justice. (29 juillet), Paris, Impr. de Chassaignon, s. d. Cour des pairs. Attentat du 29 juillet 1846. Interrogatoire de l'inculpé Henry. Procédure. Dépositions des témoins. Pièces saisies. Rapport fait à la Cour par M. Laplagne-Barris. Arrêt du mardi 18 août 1846. Acte d'accusation. Réquisitoire et réplique prononcés par M. Hébert, procureur général du roi. Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire, Paris, Impr. royale, 1846, 73-112-242-37-24-51-79 p. Cour des pairs. Affaire Joseph Henry. Arrêt de la cour qui condamne le nommé Joseph Henry, reconnu coupable du crime d'attentat sur la personne du roi, aux travaux forcés à perpétuité. Ses révélations, ses interrogatoires. Paroles remarquables adressées par lui à ses juges avant sa condamnation. (28 août), Paris, Impr. de Chassaignon, s. d. Parmentier (Marie-Nicolas-Philippe-Auguste). Cour des Pairs. Courtes observations pour M. Parmentier [17 mai 1847], Paris, impr. de Maulde et Renou, 1847, 12 p. Parmentier (Marie-Nicolas-Philippe-Auguste). Cour des Pairs. Supplique par M. Parmentier,... [20 juin 1847], Paris, impr. de Maulde et Renou, 1847, 4 p. Cour des pairs. Affaire des mines de Gouhenans. Rapport fait à la Cour par M. Renouard. Arrêt du samedi 26 juin 1847. Acte d'accusation. Réquisitoire et réplique prononcés par M. Delangle. Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire, Paris, Impr. royale, 1847, 138-123-21-290 p. Cubières (Amédée-Louis Despans de), Genéral. Cour des Pairs. 24 juin 1847. Note pour M. le général Cubières, Paris, impr. de Crapelet, s. d., 15 p. Procès du général de Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, devant la Cour des pairs, Paris, chez tous les libraires, 1847. Procès du général Despans-Cubières, lieutenant-général, pair de France, ancien ministre de la guerre, devant la Cour des pairs, Paris, Pagnerre, 1847, 208 p. Cour des pairs. Affaire des mines de Gouhenans. Interrogatoires des inculpés et dépositions des témoins. Correspondances et pièces diverses relatives à cette affaire, Paris, Impr. royale, 1847, 614 p. H Frank (Paul). Un procès en corruption. L'affaire Teste et Cubières, Revue politique et littéraire. Revue Bleue, 3e série, tome 25, 1893, 1er semestre, p. 107-112. H Chédeville (Anne-Marie). Six mois de détention [à Abbeville, 1942], Bulletin de la Société d'émulation d'Abbeville, 2001, tome 29, fascicule 1, p. 91-119. Boquillon (Nicolas). Défense personnelle du rédacteur de "L'Abeille de la Moselle", devant le tribunal de police correctionnelle de Metz, à son audience du 25 septembre 1822, Metz, les frères Husson, 1822, 16 p. Delaune (R.). Procès de manœuvres à l'intérieur et de société secrète. Affaire Acollas, Naquet, Las, Verlière, etc., 6e Chambre du Tribunal correctionnel de la Seine, audiences des 26, 27 et 29 décembre 1867, Paris, Hurtau, 1868, 160 p. Gatine (Adolphe-Ambroise-Alexandre). Procès de la Grand'Anse (Martinique). Mémoire pour les quatre-vingt-treize condamnés soumis à la cour de cassation, saisie de leur pourvoi, au gouvernement, aux Chambres, à la nation, Paris, Impr. de Dezauche, octobre 1834, 28 p. Fabien (Louis). Réponse à MM. les avocats et au parquet de la Martinique, relativement au procès de la Grand'Anse, par Fabien, Paris, Impr. de Dezauche, 1835, 30 p. Fabien (Louis). Appel aux amis de l'humanité contre un épouvantable arrêt, Paris, Impr. de Dezauche, 1834, 20 p. Gatine (Adolphe-Ambroise-Alexandre). Sommaire des moyens de cassation à plaider pour les condamnés de la Grand'Anse, hommes de condition libre, demandeurs en cassation de l'arrêt de la cour d'assises de Saint-Pierre du 30 juin 1834 ; et pour les esclaves condamnés conjointement par ledit arrêt, profitant du pourvoi des libres, Paris, Impr. de Dezauche, 1834, 11 p. Jorat (Paul), Denoel. Affaire des carbures. Requête et mémoire à consulter pour P. Jorat, Denoël et consorts, contre Hugo Koller, Henry Gall, Giraud-Jordan et consorts. 7 décembre 1917, Paris, impr. de P. Téqui, 1917, 31 p.