Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes

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Sabatier (Jean-Camille-Pierre-Germain-Demaze). Proposition de loi tendant à abaisser la limite d'âge pour les conseillers à la Cour de cassation,... présentée par M. Camille Sabatier,... (19 novembre 1886), Paris, Quantin, s. d., 2 p. Sacase (François). Lois et règlements à l'usage de la Cour de cassation, recueillis et annotés par M. le conseiller Tarbé, par F. Sacase, Paris, Revue de législation et de jurisprudence, 20 p. Sainte-Rose (Jerry). Le parquet général de la Cour de cassation "réformé" par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : mythe ou réalité ?, Recueil Dalloz, 2003, Chronique, p. 1443-1445. H Savatier (Jean). Le contexte de la création de la chambre sociale, in Soixantième anniversaire de la chambre sociale de la Cour de cassation 1938-1998, actes du colloque du 27 novembre 1998, Paris, la Documentation française, 2000, p. 61-75. Schmelck (Robert). La Cour de cassation : une "entreprise en difficulté", Droit social, n° 5, n° spécial, mai 1980, p. 84-88. Silvera (Victor). La réforme de la Cour de cassation, Revue administrative, 1967, n° 118, p. 444-447. Soixantième anniversaire de la chambre sociale de la Cour de cassation, 1938-1998 : actes du colloque du 27 novembre 1998, organisé par la Cour de cassation, Paris, la Documentation française, 2000, 158 p. Sur la suppression de la chambre des requêtes. Faut-il conserver la chambre des requêtes ou la convertir en chambre civile ?, Gazette des tribunaux, 10 février 1835. Tarbé des Sablons (Adolphe-Pierre). Cour de cassation. Lois et règlements à l'usage de la Cour de cassation, Paris, Roret, 1840, VIII-504 p. Tarbé des Sablons (Adolphe-Pierre). De l'organisation actuelle de la Cour de cassation, Le Droit, 26-27, 28 octobre 1840. Thiercelin (Henri). De l'organisation de la Cour de cassation, Revue pratique de droit français, tome 4, août 1857-février 1858, p. 241-264. Toulemon (André). La réforme de la Cour de cassation, La Gazette du Palais, 1967, tome 2, Doctrine, p. 19. Troplong (Raymond-Théodore). Organisation judiciaire. Cour de cassation, chambre des requêtes, son utilité. Observations de M. le conseiller Troplong, Le Droit, 19 juillet 1848. Truche (Pierre). La première présidence de la Cour de cassation, in Le juge entre deux millénaires. Mélanges offerts à Pierre Drai, Paris, Dalloz, 2000, p. 133-140. < 1 2 3 4