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Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi modifiant l'article 3 du Code de justice militaire pour l'armée de terre en ce qui concerne la composition des Conseils de guerre permanents, par M. le colonel baron de Plazanet,... (10 mars 1892), Paris, Motteroz, 1892, 3 p. Plos (Charles). La réforme des tribunaux militaires au temps de paix, thèse de doctorat, Droit, Caen, Impr. de C. Valin, 1907, IX-155 p. Poidebard (A.). La réforme du Code de justice militaire, Revue catholique des institutions et du droit, 28e année, 1900, 1er semestre, 2e série, vol. 24, p. 307-324. Questions militaires à l'ordre du jour. II. Les tribunaux militaires, le droit de punir, Le Correspondant, 10 février 1903, p. 500-523. R... (Capitaine). La réforme du Code de justice militaire, Paris, Chapelot, 1899. Reith (Richard-V.). En conseil de guerre, Paris, Éditions de l'Agence métropolitaine, 1903, 72 p. Richard (Pierre), secrétaire de la ligue des patriotes. Proposition de loi tendant à modifier le Code de justice militaire, à fixer le régime des compagnies de discipline, à réorganiser les services pénitentiaires de l'armée, et à transformer les bataillons d'infanterie légère d'Afrique en régiments, présentée par M. Pierre Richard, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 28 p. Richard (Pierre), secrétaire de la ligue des patriotes. Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pierre Richard, tendant à modifier le Code de justice militaire, à fixer le régime des compagnies de discipline, à réorganiser les services pénitentiaires de l'armée et à transformer les bataillons d'infanterie légère d'Afrique en régiments, par M. Pierre Richard, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p. Richard (Pierre), secrétaire de la ligue des patriotes. Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pierre Richard tendant à modifier le Code de justice militaire, à fixer le régime des compagnies de discipline, à réorganiser les services pénitentiaires de l'armée et à transformer les bataillons d'infanterie légère d'Afrique en régiments, par M. Pierre Richard,... (20 décembre 1900), Paris, Impr. de Motteroz, 1900, 4 p. Richard (Pierre). Proposition de loi tendant à modifier le Code de justice militaire, Présentée Par MM. Pierre Richard, Jourde, Camille Pelletan, Baudon,... (6 novembre 1897), Paris, Motteroz, 1897, 2 p. Richard (Pierre). Proposition de loi, tendant à modifier le Code de justice militaire, présentée par M. Pierre Richard, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Robert (Pierre-Joseph), général. Premier Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier le code de justice militaire, par M. le général Robert,... (31 juillet 1874), Versailles, Impr. de Cerf et Fils, s. d., 5 p. Robert (Pierre-Joseph), général. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à compléter l'article 10 du Code de justice militaire relatif à la composition du conseil de guerre de l'armée de terre, suivant le grade de l'accusé... par M. le général Robert,... (25 juillet 1873), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 4 p. < 1 2 3 4 5 6 >