Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914

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Robert (Pierre-Joseph), général. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier le Code de justice militaire, par M. le général Robert,... (25 janvier 1875), Versailles, Impr. de Cerf et Fils, s. d., 50 p. Robert (Pierre-Joseph), général. Rapport fait au nom de la commission du code de justice militaire, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de coordonner les lois des 27 juillet 1872 et 24 juillet 1873 avec le code de justice militaire... par M. le général Robert,... (28 juillet 1875), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 36 p. Robert (Simon). La suppression des conseils de guerre, Revue politique et parlementaire, 1907, tome LII, n° 155, mai, p. 262-278. Roux (Jules). La réforme des conseils de guerre devant le Sénat, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 36, 1912, n° 4-5, avril-mai, p. 693-703. Roux (Jules). La réforme des conseils de guerre, Thouars, Impr. nouvelle, 1911, 39 p. Séreau (H.). Les conseils de guerre de l'armée de terre, leur composition, réformes, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. L. Boyer, 1901, 162 p. Taillefer (André). Code de justice militaire. Projets de réforme, France judiciaire, tome 22, 1898, première partie (Études historiques et juridiques), p. 285-291, 297-302. Taudière (Paul). Rapport sommaire fait au nom de la 24e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Julien Goujon et Guillemet, tendant à modifier l'article 131 du Code de justice militaire et à rendre obligatoire, pour les juges, le vote au scrutin secret, par M. Taudière,... (9 juillet 1892), Paris, Motteroz, 1893, 2 p. Tripier (Louis). Code de justice militaire pour l'armée de terre expliqué par l'exposé des motifs, le rapport et la discussion au Conseil législatif, suivi du Code d'instruction criminel, Code pénal, des lois organiques de l'armée et des lois complémentaires du Code militaire, 1ère éd., 1858, 1252 p. Trouin (César). Proposition de loi tendant à soumettre en temps de paix aux juridictions répressives civiles les infractions aux codes de justice militaire et maritime, les contraventions, délits et crimes commis par les officiers de tous grades, les sous-officiers et les soldats des armées de terre et de mer, présentée par MM. César Trouin et Chanoz,... [26 juin 1906], Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p. Vaillant (Édouard). Proposition de loi ayant pour objet de supprimer le code militaire et les conseils de guerre et de soumettre les soldats comme les autres citoyens et avec eux, à la même juridiction civile, présentée par MM. Edouard Vaillant, Allard, J.-L. Breton, Chauvière, Coutant, etc., Paris, impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Vaillant (Édouard). Suppression de l'armée permanente et des conseils de guerre, Paris, Bibliothèque du Parti Socialiste de France, 1904, 63 p. Vaillant (Jean-Baptiste-Philibert). Instructions du 22 juillet 1857 relatives à l'exécution du Code de justice militaire de 1857. Vallé (Ernest). Projet de loi portant réforme du code de justice militaire pour l'armée de terre, présenté par M. le général André et par M. Vallé (17 octobre 1902), Paris, Impr. de Motteroz, 1902, 160 p. Vallier (Charles). Les conseils de guerre et la justice militaire, Paris, Ed. Revue Blanche, 1902, 32 p. Vallin (capitaine). La question des conseils de guerre au Sénat, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 37, 1913, n° 4, avril, p. 603-619, n° 6, juin, p. 839-853. Veuglaire (Abel). L'armée française en 1899. La justice militaire, Bibliothèque universelle et Revue suisse, 104e année, tome XIII, n° 38, février 1899, p. 225-263; tome XIV, p. 5-40. Vexiau (Adolphe-Léon-Joseph, Commandant). Commentaire abrégé sur le Code de justice militaire pour l'armée de terre (4 août 1857), mis au courant de toutes les nouvelles lois militaires, Paris, J. Dumaine, 1876, XII-374 p. 2e éd., Paris, L. Baudoin, 1882, XII-419 p. < 1 2 3 4 5 6