Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières

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Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1815. Tome 1er. N° 43, S. l. n. d. Grossin de Bouville (Louis-Alexandre-Henri, comte de). Opinion de M. de Bouville,... sur le projet de loi d'amnistie, prononcée dans la séance du 3 janvier 1816, Paris, J.-G. Dentu, 1816, 22 p. Salivas (Louis). Épître à S. M. Louis XVIII,... concernant l'amnistie, Toulouse, Benichet aîné, 1819, 4 p. Ferton (Jean). Ordre public et amnistie, lettre écrite à un juste-milieu, par J. Ferton, détenu politique à la prison de Perrache, Lyon, impr. de Mlle Perret, 1834, 30 p. Lamartine (Alphonse-Marie-Louis Prat de). De l'amnistie. Discours prononcés... dans les séances des 30 décembre 1834 et 4 janvier 1835, par M. Alph. de Lamartine, député du Nord, Paris, C. Gosselin, 1835, 28 p. Johanet (Auguste). De la violation des amnisties militaires dans l'Ouest, par Aug. Johanet, avocat à la cour royale de Paris, Paris, G.-A. Dentu, 1834, 154 p. Crevel de Charlemagne (Louis-Ernest Crevel, dit Napoléon). Cinq ans de règne, poëme suivi d'une dissertation en faveur de l'amnistie, présenté au Roi le 31 août 1835... par Napoléon Crevel de Charlemagne,..., Paris, chez tous les libraires, 1836, 52 p. Barginet (Alexandre-Pierre). De l'amnistie et du mariage de S. A. R. le duc d'Orléans ; par A. Barginet, de Grenoble, Paris, J. Laisné, 1837, 132 p. Marini (Frédéric). L'amnistie, chant constitutionnel, par F. Marini, Paris, impr. de A. Belin, 1837, 40 p. L'amnistie française de 1837, brochure politique publiée par un étranger, Paris, J. Ledoyen, 1837. L'an mil-huit-cent-trente-sept ou l'amnistie et Constantine, poème par A.M.B., Paris, impr. de Moessard, 1838. Barbaroux (Charles-Ogé). De l'application de l'amnistie du 8 mai 1837 aux condamnés de l'île Bourbon, et du mémoire de M. Houat, l'un des amnistiés, Paris, impr. de J. Gratiot, 1838, 88 p. Ordonnance d'amnistie extraite du "Moniteur", du mardi 9 mai 1837, Nantes, Impr. de V. Mangin et W. Busseuil, s. d. Martin (Casimir). Au citoyen Président Cavaignac, pitié et amnistie, Casimir Martin, Paris, Lévy, 1848, 15 p. Lejumeau de Kergaradec (J.-A). Mémoire à l'appui d'une amnistie en faveur des réfractaires et des condamnés politiques... du Morbihan, Lorient, C. Roussel, 1848. Loynel (Auguste). Amnistie ! Prière de la femme d'un transporté. Paroles du citoyen. Auguste Loynel, Paris, Durand, 1848, 1 p. Demanet (Hippolyte). Pétition d'amnistie des femmes des transportés. Paroles d'Hippolyte Demanet, Paris, Durand, 1848, 1 p. Lagrange (Charles). Discours du citoyen Charles Lagrange... sur l'amnistie, Paris, au bureau de la Solidarité républicaine, 1848, 23 p. Ollivier (Démosthène). Assemblée nationale. Proposition relative à une amnistie générale pour tous les crimes et délits politiques commis depuis le 24 février, présentée, le 24 octobre 1848, par les citoyens Ollivier (Bouches-du-Rhône), Baune, Vignerte, Mie, P. Lefranc, Bac, etc., etc.,..., Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 2 p. Bosq (Joseph-Aubin). Complainte composée et chantée par le déserteur Joseph-Aubin Bosq, d'Auriol, amnistié au mois d'avril 1849, après avoir demeuré, pendant plus de quinze ans, fugitif et caché dans les forêts de Mazaugues (Var), Brignoles, Perreymond-Dufort, 1851, 1 p. Dabeaux (François). Assemblée nationale. Proposition... (Amnistie pour les délits forestiers), par de Rémusat et Dabeaux,... (5 janvier 1849), Paris, impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 1 p. Legeard de la Diriays (Joseph-Prudence). Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de la justice, sur la proposition d'amnistie présentée par le citoyen Lagrange, par M. Legeard de La Diriays,... séance du 22 février 1849, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 5 p. Dumoulin (Colonel, ancien officier d'ordonnance de Napoléon Ier). Invitation aux parents des transportés, au nom du colonel Dumoulin, à venir signer une demande d'amnistie, Paris, impr. de Lutton, 1849. Laborde. Assemblée nationale législative. Proposition relative à une amnistie pleine et entière à tous les condamnés politiques depuis les évènements de mai 1848, présentée le 4 juin 1849 par M. Laborde,..., Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 1 p. < 1 2 3 4 ... 7 8 9 >