Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières

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Ordonnance du roi qui accorde une amnistie des individus poursuivis détenus ou condamnés, pour avoir pris part dans le courant de 1814, aux désordres qui ont eu pour objet de provoquer l'abolition des Droits réunis, Paris, Impr. Royale, 1815. Voysin de Gartempe. Chambre des députés. Opinion de M. Voysin de Gartempe,... sur la loi d'amnistie proposée par les ministres du roi, le 8 décembre 1815, Paris, Impr. de Hacquart, s. d. Vassal de Montviel. Chambre des Députés. Opinion de M. Vassal de Montviel sur le projet d'amnistie présenté par les ministres le 8 décembre 1815, Paris, Impr. de A. Égron, s. d. La Bourdonnaye (François-Régis, comte de). Proposition d'une loi d'amnistie, faite par M. le comte de La Bourdonnaye,... dans la séance du samedi 11 novembre 1815, et prise en considération le même jour, Paris, J.-G. Dentu, 1815, 43 p. Brissac (duc de). Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 9 janvier. Opinion de M. le duc de Brissac, relative à la loi de l'amnistie, Paris, Impr. de Didot aîné, s. d. Clausel de Coussergues. Chambre des Députés. Opinion de M. Clausel de Coussergues, député... de l'Aveyron, sur l'article V du projet de la commission relatif à la loi d'amnistie... (7 janvier 1816), Paris, Impr. de Le Normand, s. d. Pardessus. Chambre des députés. Opinion de M. Pardessus,... sur le projet de loi d'amnistie... Séance du 3 janvier 1816, Paris, Impr. de Hacquart, s. d. Pasquier (Étienne-Denis). Chambre des députés. Séance du 4 janvier 1816. Discussion sur la loi d'amnistie, Paris, Impr. de Hacquart, s. d. Brigode (baron de). Chambre des députés. Opinion de M. le baron de Brigode,... sur le projet de loi d'amnistie. 4 janvier 1816, Paris, Impr. de Hacquart, s. d. Béthisy (Charles de, général, comte). Chambre des députés. Opinion de M. le général comte Charles de Béthisy,... sur l'amendement proposé par la commission chargée du rapport sur la loi d'amnistie concernant les régicides, prononcée dans la séance du 6 janvier 1816, Paris, Impr. de Hacquart, s. d. La Rochefoucauld, de (duc de Doudeauville). Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du 9 janvier 1816. Opinion de M. le duc de Doudeauville sur la loi d'amnistie... Paris, Impr. de Didot aîné, s. d. Broglie (de). Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du 9 janvier 1816. Opinion de M. de Broglie sur la loi d'amnistie portée par les ministres de S. M. à la Chambre des Pairs le 9 janvier 1816..., Paris, Impr. de P. Didot aîné, s. d. Coppens (Baron). Chambre des Députés. Opinion de M. le baron Coppens, député... du Nord, sur la loi d'amnistie. (5 janvier 1816), Paris, Impr. de Nouzou, s. d. Becquey (Louis). Chambre des députés. Opinion de M. Becquey,... sur la loi d'amnistie, prononcée dans la séance du 3 janvier 1816, Paris, Impr. de Hacquart, s. d. Chambre des pairs. Extrait du journal des débats, du mercredi 17 janvier 1816. Une explication du plus grand intérêt a eu lieu dans la dernière séance de la chambre des pairs, entre M. le comte de Lalle-Tolesical et M. le marquis de Bennay, sur plusieurs principes relatifs à la loi d'amnistie, qui avait été votée par l'un et par l'autre..., Bordeaux, Impr. de Brossier, 1818, 8 p. Grossin de Bouville (Louis-Alexandre-Henri, comte de). Opinion de M. de Bouville,... sur le projet de loi d'amnistie, prononcée dans la séance du 3 janvier 1816, Paris, J.-G. Dentu, 1816, 22 p. Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1815. Tome 1er. N° 43, S. l. n. d. Delafoy (G.). Discours prononcé le jour de la promulgation de la loi de l'amnistie, par M. Delafoy, procureur du roi près le tribunal civil de Louviers. Du 27 janvier 1816, Rouen, Impr. de P. Périaux, 1816, 12 p. Feuillant. Chambre des députés. Opinion de M. Feuillant,... sur le projet de loi d'amnistie, prononcée dans la séance du 5 janvier 1816, Paris, Impr. de Hacquart, s. d. Blondel D'Aubers. Chambre des Députés. Opinion de M. Blondel D'Aubers relative aux mesures de sûreté générale, développée... le 18 novembre 1816.... Opinion de M. Blondel D'Aubers sur la proposition de la loi relative à la réduction des tribunaux et à la suspension de l'inamovibilité des juges, développée... le 3 novembre 1815.... Opinion de M. Blondel D'Aubers sur la loi de l'amnistie, développée dans la séance du 3 janvier 1816.... Rapport... sur le projet de loi relatif à la translation de la sous-préfecture et du tribunal de première instance de St-Hippolyte à Montbelliard, par M. D'Aubers, Paris, Impr. de L.-E. Herhan, s. d., 24 p. Bonnay (marquis de). Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 9 janvier 1816. Opinion de M. le marquis de Bonnay sur la loi d'amnistie, Paris, Impr. de P. Didot aîné, s. d. Colomb. Chambre des députés. Opinion de M. Colomb,... sur la loi d'amnistie. Prononcée à la séance du 4 janvier 1816, Paris, Impr. de Fain, s. d. La Bourdonnaye (François-Régis, comte de). Discours prononcé à la Chambre des Députés par M. le comte de La Bourdonnaye, dans la séance du 2 janvier 1816, contre le projet de loi d'amnistie..., Paris, G. Dentu, 1816, 22 p. Loi relative à l'amnistie du 12 janvier 1816 ; suivie de l'appel nominal fait dans la séance permanente de la Convention nationale, des 16 et 17 janvier 1793, Paris, Impr. royale, Rondonneau et Decle, 1816, 42 p.