Rodat (Pierre-Marie-Henri). Assemblée nationale. Proposition tendant à régulariser l'amnistie du 31 mai relative aux infractions commises dans le service de la garde nationale, présentée le 14 juin 1848 par le citoyen Rodat,..., Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 2 p. Laborde. Assemblée nationale législative. Proposition relative à une amnistie pleine et entière à tous les condamnés politiques depuis les évènements de mai 1848, présentée le 4 juin 1849 par M. Laborde,..., Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 1 p. Legeard de la Diriays (Joseph-Prudence). Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de la justice sur la proposition des citoyens Ollivier (Bouches-du-Rhône), Baune, Vignerte, Mie, P. Lefranc, Bac, etc., etc.,... relative à une amnistie générale pour tous les crimes et délits politiques commis depuis le 24 février, par le citoyen Legeard de La Diriays,... Séance du 6 novembre 1848, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 7 p. Dumoulin (Colonel, ancien officier d'ordonnance de Napoléon Ier). Invitation aux parents des transportés, au nom du colonel Dumoulin, à venir signer une demande d'amnistie, Paris, impr. de Lutton, 1849. Dubruel (Édouard, député de l'Aveyron). Assemblée nationale. Proposition tendant à faire prononcer une amnistie pour les contraventions aux lois sur les contributions indirectes, et pour tous les délits commis à l'occasion de ces contributions, présentée, le 4 novembre 1848, par le citoyen Édouard Dubruel, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 2 p. Rémusat (Charles-François-Marie de, comte). Assemblée nationale. Proposition tendant à faire déclarer l'urgence du projet d'amnistie pour les délits forestiers commis depuis le 24 février 1848, jusqu'au 1er novembre de la même année, présentée le 5 janvier 1849, par les citoyens de Rémusat et Dabeaux, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 1 p. Legeard de la Diriays (Joseph-Prudence). Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de la justice, sur la proposition d'amnistie présentée par le citoyen Lagrange, par M. Legeard de La Diriays,... séance du 22 février 1849, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 5 p. Roquette de Buisson (Jean-François-Maximilien de, comte). Circulaires aux curés et maires de l'arrondissement de Saint-Gaudens au sujet de l'amnistie des délits forestiers. Daté de Paris, 20 février 1850, et signé : M. de Roquette, représentant du peuple, Paris, impr. de Bénard, 1850, 2-3 p. Ollivier (Démosthène). Assemblée nationale. Proposition relative à une amnistie générale pour tous les crimes et délits politiques commis depuis le 24 février, présentée, le 24 octobre 1848, par les citoyens Ollivier (Bouches-du-Rhône), Baune, Vignerte, Mie, P. Lefranc, Bac, etc., etc.,..., Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 2 p. Piscatory (Théobald-Émile-Arcambal). Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Morellet, Crémieux, Bourzat, relative à une amnistie générale, par M. Piscatory,... Séance du 26 février 1851, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1851, 5 p. Bourzat (Pierre-Siméon). Assemblée législative. Proposition relative à une amnistie générale, présentée le 14 février 1851, par MM. Bourzat, Pascal Duprat, A. Crémieux, Roussel..., Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1851, 2 p. Rouvier (Maurice). Proposition d'amnistie présentée par M. Rouvier, député, Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 1 p. Naquet (Alfred). Proposition de loi sur l'amnistie pour les délits de presse, présentée par MM. A. Naquet, Barodet, Bouchet, Bouquet, Cantagrel, Clémenceau... députés (15 février 1877), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 2 p. Sarrien (Jean-Marie-Ferdinand). Rapport sommaire fait au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le baron de Saint-Paul, tendant à accorder une amnistie quant aux peines pécuniaires et à celles de l'emprisonnement prononcées ou encourues pour tous délits ou contraventions en matière de forêts, par M. Sarrien, député (16 mars 1877), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 3 p. Saint-Paul (Gaston de). Proposition de loi tendant à accorder une amnistie quant aux peines pécuniaires et à celles de l'emprisonnement prononcées ou encourues pour tous délits ou contraventions en matière de forêts, présentée par MM. le baron de Saint-Paul, Lenglé, Tran, R. Mitchell, députés (12 janvier 1877), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 3 p. Broglie (Albert de). Sénat. Discours prononcé par M. le duc de Broglie. Séance du 26 mars 1878. Discussion du projet de loi portant amnistie pour délits et contraventions commis du 16 mai au 14 décembre 1877, par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication, Paris, A. Wittersheim, 1878, 47 p. Lenglé (Paul-Émile). Proposition de loi tendant à accorder une amnistie quant aux peines pécuniaires et à celles de l'emprisonnement prononcées ou encourues pour tous délits ou contraventions en matière de forêts, présentée par MM. Lenglé, le baron de Saint-Paul, Tron, R. Mitchell, députés (17 mai 1878), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 3 p. Gresley (Henri-François-Xavier), Jauréguiberry (Jean-Bernard, amiral). Projet de loi d'amnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Gresley,... et par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (8 juillet 1879), Versailles, Impr. de P. Mouillot, s. d., 8 p. Pélissier (Philippe-Xavier, Général). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi d'amnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer, par M. le général Pélissier,... (28 juillet 1879), Versailles, Impr. de P. Mouillot, s. d., 11 p. Gresley (Henri-François-Xavier), Jauréguiberry (Jean-Bernard, amiral). Projet de loi relatif à l'amnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. le général Gresley, ministre de la Guerre et par M. le vice-amiral Jauréguiberry, ministre de la Marine (29 novembre 1879), Paris, Impr. de A. Quantin et Cie, s. d., 5 p. Pain (Olivier). L'amnistie pour les insurgés arabes. Conférence faite à la salle Ragache par Olivier Pain, Paris, Impr. de F. Debons, 1880, 22 p. Farre (Jean-Joseph-Frédéric-Albert, général), Jauréguiberry (Jean-Bernard, amiral). Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, relatif à l'amnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... sur M. le général Farre,... et par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (14 février 1880), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 6 p. Pélissier (Philippe-Xavier, Général). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, relatif à l'amnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer, par M. le général Pélissier,... (9 mars 1880), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d, 12 p. Reille (René-Charles-François, baron). Proposition de loi relative à l'amnistie des crimes et délits de presse... présentée par MM. le baron Reille, Charles Abatucci, Cuneo d'Ornano, Desloges... (23 juillet 1881), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 1 p. < 1 2 3 4 5 ... 7 8 9 >