Barrot (Jean-André-Georges-Odilon). Rapport sommaire fait au nom de la 30e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Girault, ayant pour objet une amnistie militaire et politique, par M. Odilon-Barrot,... (8 novembre 1897), Paris, Motteroz, 1897, 2 p. Labbé (Léon). Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'amnistie en faveur des soldats des armées de terre et de mer pour frais d'insoumission, de désertion, de rébellion et d'indiscipline, par M. Léon Labbé,..., Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 8 p. Barrot (Jean-André-Georges-Odilon). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Toussaint et plusieurs de ses collègues relative à l'amnistie en faveur des soldats des armées de terre et de mer pour faits d'insoumission, de désertion, de rébellion et d'indiscipline, par M. Odilon-Barrot,... (18 mars 1898), Paris, Motteroz, 1898, 7 p. Samary (Paul). Proposition de loi relative à l'amnistie Présentée Par MM. Paul Samary, Forcioli, Braud, Montaut (Seine et Marne),... (24 février 1898), Paris, Motteroz, 1898, 1 p. Pourquery De Boisserin (Joseph-Gaston). Rapport sommaire fait au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loi : 1° de M. Paulin-Méry et plusieurs de ses collègues ; 2° de M. Charles Rousse ; 3° de M. Coutant et plusieurs de ses collègues ; 4° de M. Puech et plusieurs de ses collègues ; 5° de M. Édouard Drumont et plusieurs de ses collègues relatives à l'amnistie, par M. Pourquery de Boisserin, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Puech (Louis). Proposition de résolution relative à l'amnistie, présentée par MM. Louis Puech, Charles Gras, Gervais, Astier, Paul Bernard, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 1 p. Pourquery De Boisserin (Joseph-Gaston). Rapport fait au nom de la Commission de l'amnistie chargée d'examiner les propositions de loi : 1° de M. Paulin-Méry et plusieurs de ses collègues ; 2° de M. Charles Rousse ; 3° de M. Coutant et plusieurs de ses collègues ; 4° de M. Puech et plusieurs de ses collègues ; 5° de M. Édouard Drumont et plusieurs de ses collègues, relatives à l'amnistie... par M. Pourquery de Boisserin, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p. République française. Ministère de la guerre. Dispositions relatives à la loi d'amnistie du 27 avril 1898, Paris, H. Charles-Lavauzelle, 1898. Rousse (Charles). Proposition de loi relative à l'amnistie, présentée par M. Charles Rousse,..., Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 1 p. Barrot (Jean-André-Georges-Odilon). Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Toussaint et plusieurs de ses collègues relative à l'amnistie en faveur des soldats des armées de terre et de mer pour faits d'insoumission, de désertion, de rébellion et d'indiscipline, par M. Odilon-Barrot,... (25 mars 1898), Paris, Motteroz, 1898, 4 p. Dejeante (Victor). Proposition de loi relative à l'amnistie,... présentée par MM. Dejeante, Groussier, Vaillant, Baudin,... (6 avril 1898), Paris, impr. de Motteroz, 1898, 2 p. Viviani (René-Raphaël). Proposition de loi relative à l'amnistie, Présentée Par MM. René Viviani, Jaurès, Millerand, Chauvin,... (24 février 1898), Paris, Motteroz, 1898, 2 p. Monis (Ernest), Waldeck-Rousseau (René). Projet de loi... (amnistie), par MM. Waldeck-Rousseau,... et Monis,... (20 décembre 1900), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 6 p. Magnien (Gabriel-Adolphe). Rapport... (Amnistie), par M. A. Magnien,... (15 novembre 1900), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 14 p. Magnien (Gabriel-Adolphe). Rapport... (Amnistie), par M. A. Magnien,... (22 décembre 1900), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 12 p. Pourquery De Boisserin (Joseph-Gaston). Rapport fait, au nom de la Commission relative à l'amnistie chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative à l'amnistie... par M. Pourquery de Boisserin,... (3 décembre 1900), Paris, Impr. de Motteroz, 1900, 8 p. et annexes de 3-3 p. Trarieux (Jacques-Ludovic), Havet (Pierre-Antoine-Louis). L'amnistie, conférence faite à Asnières, le 27 décembre 1899, par M. Louis Havet,... et sous la présidence de M. Trarieux,... [Allocution de M. Trarieux], Paris, Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, 1900, 31 p. Roche (Ernest). Discours sur l'amnistie, prononcé à la Chambre des Députés, le 18 décembre 1900, par Ernest Roche,..., Paris, au journal "Le Drapeau", 1901, 24 p. République française. Ministère de la guerre. Instruction du 7 janvier 1901 pour l'application de la loi d'amnistie du 27 décembre 1900, Paris, H. Charles-Lavauzelle, 1901, 24 p. Bonnefoy (Gaston). Commentaire de la loi du 27 décembre 1900 sur l'amnistie, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 20e année, 1901, p. 1-148. Lamendin (Arthur). Rapport... (Amnistie, article relatif aux faits de grève et faits connexes)... par M. Lamendin,... (3 décembre 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Gauthier de Clagny (Albert). Proposition de loi relative à une amnistie générale, présentée par MM. Gauthier (de Clagny), Argeliès, Georges Berry, Laurent Bougère, Jules Brice, Godefroy Cavaignac, Théodore Denis, etc., etc.,... (1er juillet 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p. Constans (Paul). Proposition de loi relative à l'amnistie, présentée par MM. Paul Constans, Allard, Bouveri, Jules Coutant, Chauvière, etc., etc. (1er juillet 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 3 p. Lasies (Joseph). Proposition de loi tendant à l'amnistie pour faits de grève et faits connexes... présentée par M. Lasies,... (21 novembre 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d. < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 >