Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières

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Loi d'amnistie. Commentaire de la loi du 24 octobre 1919, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 46, 1916, p. 464-469. Le Poittevin (Gustave). Commentaire de la loi du 24 octobre 1919 sur l'amnistie, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 34, 1919, p. 22-104. Berlot (André). Pour la justice pour l'amnistie, pour Paul Meunier. Discours de André Berlot, Antoine Giudicelli et Henry Torrès avec avant-propos de Descheerder et de Henri Voisin, Le Havre, Impr. de l'Union, 1920, 48 p. Nourissat (Eugène). Commentaire de la loi d'amnistie du 29 avril 1921, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 28e année, 1921, p. 325-378. Le Poittevin (Gustave). Commentaire de la loi du 29 avril 1921 sur l'amnistie, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 40e année, 1921, p. 209-243. Le Poittevin (Gustave). L'amnistie de 1924. Étude des travaux parlementaires et commentaire des textes législatifs, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 43e année, 1924, p. 503-560; 44e année, 1925, p. 17-115. Allix (Georges). Les cheminots et l'amnistie, Paris, impr. A. Davy et fils aîné, la "Revue politique et parlementaire", 1924, 20 p. Marty (André). L'amnistie intégrale, discours prononcé à la Chambre des Députés les 9 et 10 juillet 1924, Paris, Librairie de "l'Humanité", 1924, 48 p. Ce gouvernement qui amnistie les traîtres, laisse organiser la révolution montante, sape à la base toutes les forces religieuses et sociales, qui seules, peuvent nous sauver de la ruine, qui le mène ?, Carcassonne, impr. Bonnafous, 1925, 16 p. Degois (C.). Amnistie. Commentaire de la loi du 3 janvier 1925, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 55, 1925, p. 297-321. Nourissat (Eugène). Commentaire de la loi d'amnistie du 3 janvier 1925, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 32e année, 1925, p. 165-229. Viatte (Albert). Amnistie. Cour spéciale de justice militaire : institution, compétence, procédure. Loi du 9 mars 1932, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 62, 1932, p. 173-181. Magnol (Joseph). Commentaire de la loi du 26 décembre 1931 sur l'amnistie, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 51e année, 1932, p. 49-92. Barret (J.). La nouvelle amnistie du 26 décembre 1931. Table par ordre alphabétique des infractions amnistiées et loi annotée, par J. Barret, Evreux, impr. Henri Dévé ; Paris, Libr. générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1932, 31 p. Bonnefoy (Gaston). Commentaire de la loi du 26 décembre 1931 sur l'amnistie, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 39e année, 1932, p. 169-182, 200-213, 231-236. Amnistie : discussion avec un incrédule, Paris, Éditions du Secours rouge, 1932, 22 p. Durand (Paul). Loi d'amnistie. Commentaire de la loi du 26 décembre 1931, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 14e année, 1932, p. 114-119. Viatte (Albert). Amnistie. Commentaire de la loi du 26 décembre 1931, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 62, 1932, p. 61-80. Leloir (Georges). Commentaire de la loi du 13 juillet 1933 [portant amnistie], Dalloz, 1933, Législation, p. 121-126. Les crimes de l'impérialisme français. La Terreur en Indochine. 10.000 annamites en prison. Sauvons les ! Amnistie ! Discours prononcé par Maurice Thorez,... à la séance du 14 mars 1933, de la Chambre des Députés, Paris, Les Éditions du secours rouge, s. d. Magnol (Joseph). Commentaire de la loi d'amnistie du 13 juillet 1933, Querelle à la jurisprudence, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 52e année, 1933, p. 316-354. Boulot (V., Capitaine). Codification des lois d'amnistie des 24 octobre 1919, 29 avril 1921, 3 janvier 1925, 26 décembre 1931, 13 juillet 1933, Niort, Impr. du Progrès, 1934, 115 p. Valeray (Joseph). Amnistie. Commentaire de la loi du 13 juillet 1933, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 64, 1934, p. 95-104. Chauvet (Jean). L'amnistie générale, gage de l'Union de la nation française, discours de Jean Chauvet prononcé à Paris, le 9 mai 1939, Paris, Secours populaire de France, s. d., 31 p. < 1 2 3 ... 6 7 8 9 >