Ferroul (Dr.). Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur, un crédit de 150000 francs pour les victimes des grèves du Nord, du Pas-de-Calais et de Cours (Nord) et à accorder une amnistie pour faits de grève... présentée par MM. Ferroul, Baudin, A. Boyer,... (25 novembre 1889), Paris, Motteroz, 1890, 5 p. Moreau (Émile). Proposition de loi relative à l'amnistie pour faits de grève présentée par M. Emile Moreau,... (17 décembre 1889), Paris, Motteroz, 1890, 3 p. Du Périer de Larsan (Henri, comte). Rapport sommaire... [Amnistie], par M. Du Périer de Larsan,... [19 juillet 1890], Paris, Motteroz, 1890, 2 p. Chiché (Albert). Proposition de loi ayant pour objet d'accorder une amnistie aux marins des navires de commerce coupables de désertion, présentée par MM. Albert Chiché, Aimel, Jourde, Robert Mitchell,... (19 mai 1892), Paris, Motteroz, 1892, 2 p. Le Roy (Édouard). Rapport sommaire fait au nom de la 23e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Albert Chiché et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'accorder une amnistie aux marins des navires de commerce coupables de désertion par M. Edouard Le Roy,... (23 juin 1892), Paris, Motteroz, 1892, 3 p. Terrier (Louis-Jean-Jacques). Proposition de loi tendant à accorder une amnistie pleine et entière à toutes les personnes condamnées pour faits de grève et faits connexes depuis le 1er octobre 1892 jusqu'à la promulgation de la présente loi... présentée par MM. Terrier, Camille Dreyfus, Émile Moreau... (27 octobre 1892), Paris, Motteroz, 1893, 3 p. Lefoullon (Louis). Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues sur l'amnistie, Par M. Lefoullon,... (28 juillet 1894), Paris, Motteroz, 1894, 2 p. L'amnistie à la Chambre. Séance du 4 décembre 1893, Lille, Impr. de G. Delory, 1894. Dejeante (Victor). Proposition de loi sur l'amnistie, présentée par MM. Dejeante, Avez, Faberot, Groussier,... (22 mai 1894), Paris, impr. de Motteroz, 1894, 3 p. Viviani (René-Raphaël). Proposition de loi tendant à l'amnistie, Présentée par M. René Viviani,... (5 juillet 1894), Paris, Motteroz, 1894, 2 p. Coutant (Jules). Proposition de loi relative à une amnistie plénière, Présentée Par MM. Coutant, Chauvin, Groussier, Avez,... (27 novembre 1894), Paris, Motteroz, 1894, 4 p. Pelletan (Camille). Proposition de loi relative à l'amnistie, Présentée Par MM. Camille Pelletan, Henry Maret, Goblet, Victor Leydes,... (5 juillet 1894), Paris, Motteroz, 1894, 2 p. Milliard (Victor). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'Amnistie, par M. Milliard,... (31 janvier 1895), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Habert (Marcel). Proposition de loi relative à une amnistie, Présentée Par MM. Marcel-Habert, Le Hérissé, Gauthier (de Clagny), Argeliès,... (10 janvier 1895), Paris, Motteroz, 1895, 2 p. Trarieux (Jacques-Ludovic). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur l'amnistie, présenté, au nom de M. Félix Faure, par M. Trarieux... et par M. Georges Leygues (31 janvier 1895), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Toussaint (Edmond). Proposition de loi d'amnistie en faveur des soldats des armées de terre et de mer pour faits d'insoumission, de désertion, de rébellion et d'indiscipline, Présentée Par MM. Toussaint, Avez, Dejeante, Fabérot,... (29 juin 1895), Paris, Motteroz, 1895, 3 p. Barrot (Jean-André-Georges-Odilon). Rapport sommaire fait au nom de la 15e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Toussaint et plusieurs de ses collègues, relative à l'amnistie en faveur des soldats des armées de terre et de mer pour faits d'insoumission, de désertion, de rébellion et d'indiscipline, par M. Odilon-Barrot. (28 novembre 1895), Paris, Motteroz, 1895, 1 p. Leygues (Georges), Trarieux (Jacques-Ludovic). Projet de loi sur l'amnistie... Présenté,... Par M. G. Trarieux, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Et par M. Georges Leygues, Ministre de l'Intérieur. (28 janvier 1895), Paris, Motteroz, 1895, 3 p. Dejeante (Victor). Proposition de loi relative à l'amnistie,... présentée par MM. Dejeante, Groussier, Labussière, Édouard Vaillant (11 juillet 1896), Paris, impr. de Motteroz, 1896, 2 p. Dejeante (Victor). Proposition de loi relative à l'amnistie, présentée par MM. Dejeante, Groussier, Toussaint, Gérault-Richard,... (14 novembre 1896), Paris, impr. de Motteroz, 1896, 3 p. Coutant (Jules). Proposition de loi relative à une amnistie pleine et entière pour faits politiques, faits de grève et faits connexes,... Présentée Par M.M. Coutant, Girault, Vaillant, Chauvière,... (13 juillet 1893), Paris, Motteroz, 1897, 2 p. Barrot (Jean-André-Georges-Odilon). Rapport sommaire fait au nom de la 29e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Coutant et plusieurs de ses collègues, relative à une amnistie pleine et entière pour faits politiques, faits de grève et faits connexes, par M. Odilon-Barrot,... (23 octobre 1897), Paris, Motteroz, 1897, 2 p. Dubief (Fernand-Jean-Baptiste, Dr). Rapport sommaire... [Amnistie aux ouvriers condamnés pour faits de grève], par M. Fernand Dubief,... [9 février 1897], Paris, Motteroz, 1897, 2 p. Girault (Alexandre-Louis-Pierre). Proposition de loi ayant pour objet une amnistie militaire et politique, Présentée Par M. Girault,... (21 octobre 1897), Paris, Motteroz, 1897, 8 p. < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 >