Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières

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Millaud (Édouard). Rapport fait, au nom de la Commission relative à la liberté de la presse, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'amnistie des crimes et délits de presse, par M. Millaud,... (27 juillet 1881), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Talandier (Pierre-Théodore-Alfred). Proposition d'amnistie en faveur de Berezowski, présentée par M. Alfred Talandier,... (6 novembre 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 2 p. Maret (Henry). Proposition de loi relative à une amnistie pour tous les crimes et délits politiques, de presse, de réunion et d'association..., présentée par M. Henry Maret,... (19 mars 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 3 p. Garet (Émile). Rapport sommaire fait au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Talandier sur l'amnistie en faveur de Berezowski, par M. Emile Garet,... (1er décembre 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 3 p. Barodet (Désiré). Proposition d'amnistie s'appliquant aux crimes et délits politiques..., présentée par MM. Barodet, Clovis Hugues, Édouard Lockroy, Henry Maret... (9 juillet 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, S. d., 2 p. Laguerre (Georges). Proposition de loi ayant pour objet d'accorder une amnistie générale pour crimes et délits politiques ou connexes à la politique..., présentée par MM. Laguerre, Tony Révillon, Barodet, Clémenceau... (10 juillet 1884), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 2 p. Hugues (Clovis). Proposition de loi relative à une amnistie pour tous les délits politiques..., présentée par MM. Clovis Hugues, Courmeaux, Brelay, Saint-Martin (Vaucluse)... (16 mai 1885), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 2 p. Monis (Ernest). Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Henri Rochefort et plusieurs de ses collègues, sur l'amnistie... par M. Monis,... (2 février 1886), Paris, A. Quantin, s. d., 7 p. Delattre (Eugène-Paul), Frébault (Félix). Proposition de loi prononçant l'amnistie en faveur des individus condamnés par application du § 1er de la loi du 27 mars 1851 et du 2 février 1852 présentée par MM. Delattre et Frébault (15 décembre 1887), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 3 p. Piou (Jacques). Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Delattre et Frébault prononçant l'amnistie en faveur des individus condamnés pour application du § 1er de la loi du 27 mai 1851 et du 2 février 1852, par M. Jacques Piou,... (9 juin 1888), Paris, Quantin, s. d., 3 p. Gobron (Gustave-Charles-Alexis). Rapport sommaire fait, au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Delattre et Frébault, prononçant l'amnistie en faveur des individus condamnés par application du § 1er de la loi du 27 mars 1851 et du 2 février 1852... par M. Gobron,... (22 mars 1888), Paris, Quantin, s. d., 4 p. Camélinat (Zéphirin). Proposition de loi d'amnistie, présentée par MM. Camélinat, Basly, Boyer, Clovis Hugues... (29 décembre 1888), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 2 p. Cuneo d'Ornano (Gustave). Proposition de loi d'amnistie en faveur des condamnés pour crimes et délits politiques et pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer, présentée par MM. Cuneo d'Ornano, Dupont, Bon Dufour... (11 mars 1889), Paris, impr. de Quantin, s. d., 2 p. Pelletan (Camille). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi : 1° de MM. Camélinat, Basly et plusieurs de leurs collègues ; 2° de M. Millerand et plusieurs de ses collègues, relatives à une amnistie... par M. Camille Pelletan,... (6 juillet 1889), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 11 p. Jacquier (Louis, conseiller municipal de Lyon). Rapport sommaire fait au nom de la 27e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Basly et plusieurs de ses collègues, relative à une amnistie, par M. Jacquier,... (21 février 1889), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 2 p. République française. Ministère de la guerre. Dispositions relatives aux lois d'amnistie des 16 mars 1880 et 19 juillet 1889, Paris, H. Charles-Lavauzelle, 1889. Granger (Ernest-Henri), Roche (Ernest). Proposition de loi relative à l'amnistie, présentée par MM. Granger et Ernest Roche,... (17 décembre 1889), Paris, Motteroz, 1890, 4 p. Liotard (Alfred). Proposition soutenue au conseil général des Basses-Alpes, par M. Alfred Liotard,... tendant à l'amnistie en faveur des réfractaires aux lois militaires. Séance du 30 avril 1889, Digne, Impr. de Chaspoul, Constans et Vve Barbaroux, 1889. Millerand (Alexandre). Proposition de loi d'amnistie en faveur des condamnés pour faits de grève... présentée par MM. Millerand, Labordère, Clémenceau, Sigismond Lacroix... (9 mars 1889), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 3 p. Frébault (Félix). Proposition de loi tendant à accorder une amnistie aux bénéficiaires de la loi du 24 janvier 1889... présentée par MM. Eugène Delattre et Frébault,... (8 avril 1889), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 3 p. Volland (François-Adrien). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à une amnistie, par M. Volland,... (15 juillet 1889), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 7 p. Moreau (Émile). Proposition de loi relative à l'amnistie pour faits de grève présentée par M. Emile Moreau,... (17 décembre 1889), Paris, Motteroz, 1890, 3 p. Hély d'Oissel (Jean-Léonce-Frédéric). Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Émile Moreau, relative à l'amnistie pour faits de grève, par M. Hély d'Oissel,... (28 janvier 1890), Paris, Motteroz, 1890, 2 p. Folliet (André). Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Granger et Ernest Roche relative à l'amnistie, par M. André Folliet,... (22 février 1890), Paris, Motteroz, 1890, 3 p. < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 >