Chiché (Albert). Proposition de loi ayant pour objet d'amnistier les faits qui ont donné lieu à des condamnations prononcées par la Haute Cour, présentée par MM. Albert Chiché, Charles Bernard, Ernest Roche,... (21 mars 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Rabier (Fernand). Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Constans et plusieurs de ses collègues relative à l'amnistie, par M. Fernand Rabier,... (10 juillet 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Vagnat (Charles-Auguste). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, relative à l'amnistie pour faits de grèves et faits connexes, par M. Vagnat,... (2 juillet 1903), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p. Proposition de loi adoptée par la chambre des députés relative à l'amnistie, transmise par M. le président de la chambre des députés à M. le président du Sénat (3 juillet 1903), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p. Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative à l'amnistie pour faits de grèves et faits connexes... transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat par M. le président du Sénat (11 décembre 1903), Paris, Impr. de Motteroz, 2 p. Gauthier de Clagny (Albert). Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à déposer un projet d'amnistie générale, présentée par MM. Gauthier (de Clagny), Argeliès... (28 mai 1903), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 3 p. Constans (Paul). Rapport... (Examen des propositions de loi relatives à l'amnistie), par M. Paul Constans,... (30 juin 1903), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 14 p. Vagnat (Charles-Auguste). Rapport fait au nom de la commission, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, relative à l'amnistie, par M. Vagnat,... (27 décembre 1903), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 20 p. Lamendin (Arthur). Rapport fait au nom de la commission relative à l'amnistie chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative à l'amnistie pour faits de grève et faits connexes, par M. Lamendin,..., Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Gauthier de Clagny (Albert). Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à déposer un projet d'amnistie en faveur des condamnés de la Haute Cour... présentée par M. Gauthier (de Clagny),... (17 décembre 1904), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 3 p. Proposition de loi adoptée par la chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative à l'amnistie... transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat (29 mars 1904), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 5 p. Vagnat (Charles-Auguste). Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'amnistie, par M. Vagnat,..., Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 12 p. Berry (Georges), Rudelle (Pierre). Proposition de loi tendant à accorder l'amnistie aux faillis simples et aux liquidés judiciaires... présentée par MM. Georges Berry et Rudelle,... (31 mars 1904), Paris, Impr. de Motteroz, s. d. Constans (Paul). Rapport... (Modifications apportées par le Sénat à la proposition de loi relative à l'amnistie), par M. Paul Constans (Allier),... (31 mars 1904), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 8 p. Constans (Paul). Proposition de loi relative à l'amnistie... présentée par MM. Paul Constans, Aldy... [12 juin 1906], Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 11 p. Vagnat (Charles-Auguste). Rapport... (Proposition de loi concernant les droits et frais, en cas d'amnistie, imposés à des contrevenants qui auront justifié de leur indigence), par M. Vagnat,..., Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 5 p. Lauraine (Octave). Rapport... [Projet et proposition de loi relatifs à l'amnistie], par M. Octave Lauraine,... [5 juillet 1906], Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 16 p. Sarrien (Jean-Marie-Ferdinand). Projet de loi relatif à l'amnistie... présenté... par M. Sarrien,... [12 juin 1906], Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p. Berry (Georges). Proposition de loi relative à une amnistie pour les délits et contraventions commis à l'occasion de l'application de la loi sur le repos hebdomadaire... présentée par MM. Georges Berry, Paul Beauregard,... [28 février 1907], Paris, Impr. de Motteroz et Martinet, s. d., 2 p. Lockroy (Édouard). Proposition de loi relative à une amnistie pour les contraventions à la loi sur le repos hebdomadaire... présentée par MM. Edouard Lockroy, Cosnard,... [28 février 1907], Paris, Impr. de Motteroz et Martinet, s. d. Vagnat (Charles-Auguste). Rapport... [Projet de loi relatif à l'amnistie], par M. Vagnat,... [7 avril 1908], Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 10 p. Clemenceau (Georges), Briand (Aristide). Projet de loi adopté par la Chambre des Députés relatif à l'amnistie, présenté... par M. Clémenceau,... et par M. Aristide Briand,... [2 avril 1908], Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p. Le Poittevin (Gustave). Loi du 10 avril 1908 relative à l'amnistie, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 27e année, 1908, p. 182-210. Le Poittevin (Gustave). Commentaire de la loi du 31 juillet 1913 relative à l'amnistie, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 32e année, 1913, p. 293-336. < 1 2 3 ... 5 6 7 8 9 >