Japiot (René). La procédure judiciaire en temps de guerre et le moratorium judiciaire (Mobilisés et non mobilisés). Revue de jurisprudence, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 36e année, 1917, p. 85-147. Japiot (René). La question des référés contre les mobilisés, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 35e année, 1916, p. 201-218. Japiot (René). Les instances et saisies contre les mobilisés, Revue politique et parlementaire, 24e année, 1917, tome XCII, juillet-septembre, p. 196-214. Japiot (René). Les suspensions, interruptions et prolongations de droit commun et la législation de la guerre en matière de délais, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 36e année, 1917, p. 65-82. Japiot (René). Suspension obligatoire et suspension facultative des procédures dans le droit de la guerre, Revue trimestrielle de droit civil, tome 15, 1916, p. 411-449. Japiot (René). Traité théorique et pratique du droit procédural de la guerre, Paris, Rousseau, 1916, 812 p. Jouanneau (A.). Instances en justice de paix pendant la durée de la guerre franco-allemande, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 23e année, 1916, p. 189-216. Jouanneau (A.). La vie judiciaire et la guerre franco-allemande (Fonctionnement des cours d'appel et des tribunaux civils, du jury criminel, des justices de paix, conseils de prud'hommes...), Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 22e année, 1915, p. 373-384. Juges de paix. Décision. Demandes en cassation. Commentaire de la loi du 23 décembre 1915, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 46, 1916, p. 11-13. La reprise de la vie judiciaire. Commentaire du décret du 15 décembre 1914, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 34e année, 1915, p. 3-13, 21-25. Le moratorium judiciaire et la jurisprudence, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 35e année, 1916, p. 76-135. Lemaître (Frédéric). Prescriptions, péremptions et délais. Commentaire des décrets des 10 août et 15 décembre 1914, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 45, 1915, p. 5-17. Leroy (Maxime). Le moratorium judiciaire en justice de paix, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 35e année, 1916, p. 133-141. Playoust (André). La liquidation du moratorium, la loi et le décret des 27 et 28 décembre 1920, thèse de doctorat, Droit, Tourcoing, Impr. Debisschop, 1922, 140 p. Procédure en justice de paix en temps de guerre. Observations sur la circulaire du Garde des Sceaux du 15 février 1916, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 46, 1916, p. 92-96. Quelques observations concernant le décret du 27 octobre 1914 prorogeant le moratorium et la procédure spéciale instituée par ce décret, Gazette des tribunaux, 19 novembre 1914. Questions pratiques concernant l'application du décret du 15 décembre 1914 sur les délais de recours, d'exécution, d'instance et d'actes, Gazette des tribunaux, 4 février 1915. Reulos (Alexandre). Les référés de guerre, Le Parlement et l'opinion, 7e année, n° 6, juin 1917, p. 675-684. Richaud (G.). Des conséquences de la déclaration de l'état de siège en matière criminelle, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 34e année, 1915, p. 141-162. Roulois (Georges). La législation en ce qui concerne le notariat depuis le 2 août 1914, Paris, Marchal et Godde, 1919, 74 p. Schaffhauser (Émile). La guerre et la jurisprudence, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 34e année, 1915, p. 1-33, 53-83, 97-122. Tribunaux, ressort, modification temporaire. Observations sur la première loi du 4 octobre 1916, loi complétant l'article 2, Loi du 6 février 1915, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 46, 1916, p. 349-350. < 1 2