DAVIDO Statistiques criminelles (1831-1981)

Séries par ordre des tableaux

4.3. Tribunaux correctionnels (décisions)

ATRAFORE Nombre de "transactions" que "l'administration forestière a consenties, avant jugement, conformément à la loi du 18 juin 1859" 1860 − 1913

1.3. Orientation des affaires

AAUDIPC Affaires "portées directement à l'audience par les parties civiles" 1831 − 1874

1.2. Origine des affaires

APONPECH "Plaintes, dénonciations et procès-verbaux transmis par les gardes-pêche" 1866 − 1932

1.3. Orientation des affaires

ACOMMUJE Affaires "communiquées aux juges des enfants" 1954 − 1981

4.4. Tribunaux de police

PCOMPAVE "Amendes de composition - Nombre d'avertissements envoyés" 1947 − 1974

4.3. Tribunaux correctionnels (décisions)

PSPEAMEN "Nombre des prévenus condamnés à l'amende seulement" par les tribunaux correctionnels qui avaient été poursuivis pour des "délits spéciaux" 1831 − 1954

1.2. Origine des affaires

AORPVALT "Plaintes, dénonciations et procès-verbaux transmis de toute autre manière" 1831 − 1932

5.1. Sursis à l’exécution de la peine

PSUASTOT Nombre total de condamnés (condamnations) à des peines privatives de liberté assorties du sursis qui ont été prononcées par les cours d'assises 1891 − 1976

1.1. Agents de police judiciaire

NFOREST Nombre de "gardes forestiers" 1843 − 1932

4.2. Tribunaux correctionnels (poursuites)

AMPURGE "Affaires poursuivies à la requête du Ministère public" en application de la "loi du 20 mai 1863" (flagrant délit) par "citation d'urgence avec mandat (préalable)" 1863 − 1929

5.3. Récidives

PRECIASS Nombre d'accusés en état de récidive jugés par les cours d'assises 1831 − 1978*

4.4. Tribunaux de police

PINCULPE "Nombre total des inculpés" 1831 − 1975

5.1. Sursis à l’exécution de la peine

PSUCOEMP Nombre de condamnés (ou condamnations) à des peines d'emprisonnement assorties du sursis qui ont été prononcées par les tribunaux correctionnels (et les cours d'appel) 1891 − 1978*

1.2. Origine des affaires

ACHAMPET "Plaintes, dénonciations et procès-verbaux transmis par les gardes champêtres" 1831 − 1932

2.1. Activité des juges d’instruction

ATOTINST Total des affaires dont ont eu à s'occuper les juges d'instruction au cours de l'année (y compris celles restant de l'année précédente) 1831 − 1981

3.1. Détention provisoire (flux)

PDPECROU Nombre des individus soumis à la détention préventive écroués dans l'année 1849 − 1981*

5.4. Relégations

PRELEGAS Nombre d'accusés en récidive condamnés à la relégation par les cours d'assises 1885 − 1969*

5.1. Sursis à l’exécution de la peine

PSUCOAME Nombre de condamnés (ou condamnations) à des peines d'amende assorties du sursis qui ont été prononcées par les tribunaux correctionnels (et les cours d'appel) 1891 − 1978*

4.3. Tribunaux correctionnels (décisions)

ADEFSIGN Nombre de jugements par défaut prononcés par les tribunaux correctionnels qui "ont été signifiés" 1856 − 1932

5.1. Sursis à l’exécution de la peine

PSC<=1AN Nombre de condamnés (ou condamnations) à des peines d'emprisonnement inférieur ou égal à un an assorties du sursis qui ont été prononcées par les tribunaux correctionnels 1891 − 1976*

1.2. Origine des affaires

APVRESTE "Plaintes, dénonciations et procés-verbaux antérieurs à l'année du compte" et demeurés sans traitement au 31 décembre de l'année précédente 1831 − 1932

4.1. Cours d’assises

PEXEMORT Nombre de condamnés (condamnations) à la peine de mort qui ont été exécutés 1831 − 1974

1.2. Origine des affaires

APARTIC "Plaintes, dénonciations et procès-verbaux transmis par les gardes particuliers" 1875 − 1932

4.3. Tribunaux correctionnels (décisions)

PPREVENU "Nombre des prévenus" jugés par les tribunaux correctionnels 1831 − 1981

1.2. Origine des affaires

APOLICE "Plaintes, dénonciations et procès-verbaux transmis par les commissaires de police" 1831 − 1907

3.1. Détention provisoire (flux)

PDPAUTR Nombre d'individus dont la détention préventive s'est achevée pour toute autre cause 1856 − 1981*
PDPCONAS Nombre de prévenus arrêtés et détenus préventivement condamnés par les cours d'assises 1831 − 1921

4.1. Cours d’assises

PPERPET Nombre de condamnés (condamnations) à des peines privatives de liberté à perpétuité 1831 − 1978

1.4. Classement sans suite

APAGRAV1 "Affaires laissées sans poursuites attendu que les faits étaient sans gravité et n'intéressaient pas essentiellement l'ordre public" 1831 − 1932

1.3. Orientation des affaires

ARESPARQ Affaires "sur lesquelles il restait à prendre une décision le 31 décembre" de l'année considérée 1831 − 1981

3.2. Liberté provisoire

PLPRENV Mise en liberté provisoire par renvoi devant le tribunal de police ou devant le tribunal correctionnel sans encourir de peine d'emprisonnement 1854 − 1947*

4.3. Tribunaux correctionnels (décisions)

PRELAXE "Nombre des prévenus acquittés" par les tribunaux correctionnels 1831 − 1981

1.2. Origine des affaires

APOLIMOB "Plaintes, dénonciations et procès-verbaux transmis par les commissaires de police mobile" 1908 − 1932

4.2. Tribunaux correctionnels (poursuites)

AMPPARTI "Affaires poursuivies à la requête du Ministère public avec l'intervention ou dans l'intérêt des parties ci-contre" 1831 − 1854

4.1. Cours d’assises

PEA>1AN Nombre de condamnés (condamnations) à des peines criminelles privatives de liberté supérieures à un an 1831 − 1933

3.2. Liberté provisoire

PLPFLAG Nombre de mises en liberté provisoire dans le cadre de flagrants délits 1863 − 1981*

4.3. Tribunaux correctionnels (décisions)

ADEFCOMM Nombre de jugements rendus par défaut par les tribunaux correctionnels "en matière de délits communs" 1856 − 1932

4.1. Cours d’assises

PDETENT Nombre de condamnés (condamnations) à la "détention criminelle à temps" 1832 − 1975*
PTEMPS Nombre de condamnés (condamnations) à des peines afllictives ou infamantes à temps 1831 − 1978

3.3. Détention préventive et jugement correctionnel

PCORMDEP Prévenus jugés par les tribunaux correctionnels arrêtés et détenus jusqu'au jugement. Autres mandats 1863 − 1929

2.1. Activité des juges d’instruction

ARENVALT "Ordonnances de renvoi devant une autre juridiction" 1831 − 1981

1.2. Origine des affaires

ANOUVJI "Plaintes,dénonciations et procès-verbaux reçus directement pendant l'année par les juges d'instruction" 1831 − 1932

4.3. Tribunaux correctionnels (décisions)

PSPEACQU "Nombre des prévenus acquittés" par les tribunaux correctionnels qui avaient été poursuivis pour "délits spéciaux" 1831 − 1954

2.2. Ordonnances de non-lieu

PONLTOT "Nombre total des inculpés déchargés des poursuites" 1831 − 1932

1.4. Classement sans suite

AAUTRE1 "Affaires laissées sans poursuites pour toute autre cause" 1906 − 1932

4.4. Tribunaux de police

ATOTPOLI Nombre total des contraventions jugées par les tribunaux de simple police 1831 − 1975

5.2. Emprisonnement correctionnel (exécution)

PEXESTOP Nombre des prévenus condamnés à l'emprisonnement et non écroués car en fuite ou pour d'autres motifs que ceux énumérés dans PEXEGRAC 1831 − 1942*
PEXEDPIM Nombre de prévenus condamnés à l'emprisonnement non écroués par suite d'imputation de la détention préventive sur la peine 1893 − 1942*

4.2. Tribunaux correctionnels (poursuites)

PMPRELA "Nombre des prévenus poursuivis à la requête du Ministère public acquittés" 1831 − 1932

3.1. Détention provisoire (flux)

PDPSURS Nombre d'individus dont la détention préventive s'est achevée par une condamnation à l'emprisonnement avec sursis 1956 − 1981

4.1. Cours d’assises

PEA>=5AN Nombre de condamnés (condamnations) à des peines criminelles privatives de liberté supérieures ou égales à cinq ans 1831 − 1932

5.1. Sursis à l’exécution de la peine

PSA>1AN Nombre de condamnés (condamnations) à des peines privatives de liberté supérieures à un an assorties du sursis qui ont été prononcées par les cours d'assises 1891 − 1932

3.2. Liberté provisoire

PLPDROIT Nombre de mises en liberté provisoire de droit 1865 − 1970*

1.2. Origine des affaires

ATOTORPV Total des affaires transmises pendant l'année au ministère public 1831 − 1932

4.2. Tribunaux correctionnels (poursuites)

AMPCIDIR "Affaires poursuivies à la requête du Ministère public sur citation directe" 1855 − 1975

2.3. Chambres d’accusation

AANLTOT Nombre total des arrêts de non-lieu rendus par la chambre d'accusation 1831 − 1932

5.2. Emprisonnement correctionnel (exécution)

PEXESURS Nombre des prévenus condamnés à l'emprisonnement non écroués "par suite de sursis à l'exécution de la peine" (avec ou sans détention préventive) 1891 − 1942*

4.1. Cours d’assises

PMORT Nombre de condamnés (condamnations) à la peine de mort 1831 − 1974

3.1. Détention provisoire (flux)

PDPRENV Nombre d'individus détenus préventivement dont la détention s'est achevée par renvoi devant le tribunal de police ou devant le tribunal correctionnel 1956 − 1981

4.2. Tribunaux correctionnels (poursuites)

AMPBARRE "Affaires poursuivies à la requête du Ministère public" en application de la "loi du 20 mai 1863" (flagrant délit) avec "conduite de l'inculpé à la barre" 1863 − 1929

4.1. Cours d’assises

PDEPORTE Nombre de condamnés (condamnations) à la "déportation" 1831 − 1923*
PMAISONA Nombre des "enfants âgés de moins de 16 ans envoyés dans une maison de correction (Art. 66 du C.P.)" 1831 − 1945

5.2. Emprisonnement correctionnel (exécution)

PEXEDPSU Nombre des prévenus condamnés à l'emprisonnement non écroués "par sursis après détention préventive" 1891 − 1942*

4.3. Tribunaux correctionnels (décisions)

ADEFOPPO Nombre de jugements par défaut prononcés par les tribunaux correctionnels qui ont été signifiés puis "suivis d'opposition" 1856 − 1932*
PSPEINF1 "Nombre des prévenus condamnés à l'emprisonnement d'un an et moins" par les tribunaux correctionnels qui avaient été poursuivis pour "délits spéciaux" 1831 − 1954

1.1. Agents de police judiciaire

NPONPECH Nombre de "gardes-pêche" 1863 − 1932

3.3. Détention préventive et jugement correctionnel

PCOMFLAG Prévenus jugés pour des délits communs arrêtés et détenus jusqu'au jugement. Flagrants délits 1863 − 1929

5.2. Emprisonnement correctionnel (exécution)

PEXEFERM Nombre de prévenus condamnés à l'emprisonnement ferme par les tribunaux correctionnels 1831 − 1942*

4.2. Tribunaux correctionnels (poursuites)

PMPEMP "Nombre des prévenus poursuivis à la requête du Ministère public condamnés à l'emprisonnement" 1831 − 1932

3.1. Détention provisoire (flux)

PDPCHAC Nombre d'individus dont la détention préventive a pris fin par un renvoi devant la chambre d'accusation 1854 − 1947

4.4. Tribunaux de police

APOLIMP "Nombre des jugements rendus à la requête du ministère public" 1831 − 1975*

1.1. Agents de police judiciaire

NPARTIC Nombre de "gardes particuliers assermentés" 1842 − 1932

4.4. Tribunaux de police

PPOLEMPR "Nombre des inculpés condamnés à l'emprisonnement" 1831 − 1981*

4.2. Tribunaux correctionnels (poursuites)

PADAMEN "Nombre des prévenus poursuivis à la requête d'une administration ou d'un établissement public condamnés à l'amende (seulement)" 1831 − 1932

4.3. Tribunaux correctionnels (décisions)

PAMENDE Nombre de condamnés (condamnations) à une peine d'amende seulement 1831 − 1978
ATOTCORR "Nombre des affaires" poursuivies par les tribunaux correctionnels 1831 − 1975

5.1. Sursis à l’exécution de la peine

PSUCOSPE Nombre des condamnés (ou condamnations) pour des "délits spéciaux" par les tribunaux correctionnels et qui ont bénéficié du sursis 1891 − 1954

3.2. Liberté provisoire

PLPMAIN Nombre de mises en liberté provisoire par mainlevée du mandat de dépôt ou d'arrêt 1855 − 1981*

4.3. Tribunaux correctionnels (décisions)

PSPESUP1 "Nombre des prévenus condamnés à l'emprisonnement de plus d'un an" par les tribunaux correctionnels qui avaient été poursuivis pour "délits spéciaux" 1831 − 1954
PSPEPREV "Nombre des prévenus" jugés pour des "délits spéciaux" par les tribunaux correctionnels 1831 − 1954

4.2. Tribunaux correctionnels (poursuites)

PADRELA "Nombre des prévenus poursuivis à la requête d'une administration ou d'un établissement public acquittés" 1831 − 1932

3.1. Détention provisoire (flux)

PDPTOTAL Total des individus dont la détention préventive a cessé dans l'année 1831 − 1981*

4.3. Tribunaux correctionnels (décisions)

PSPEPRIS Nombre des prévenus condamnés à une peine d'emprisonnement par les tribunaux correctionnels qui avaient été poursuivis pour des "délits spéciaux" 1831 − 1954

4.1. Cours d’assises

APROCPAR Nombre d'affaires jugées par les cours d'assises et concernant des délits de presse et des délits politiques 1831 − 1941*

2.1. Activité des juges d’instruction

ARENVACC "Ordonnances de renvoi devant la chambre d'accusation" prononcées par les juges d'instruction 1831 − 1981

4.3. Tribunaux correctionnels (décisions)

ADEFFORE Nombre de jugements rendus par défaut par les tribunaux correctionnels "en matière de contraventions fiscales. forestières et autres" 1856 − 1932
PSPEMAIS Nombre des prévenus mineurs "envoyés dans une maison de correction" ou "dans une colonie pénitentiaire" par les tribunaux correctionnels qui avaient été poursuivis pour des "délits spéciaux" 1831 − 1932

1.3. Orientation des affaires

AAUDIMP Affaires "portées directement à l'audience par le Ministère public" 1831 − 1981
ACOMMTP5 Affaires renvoyées devant le tribunal de police et concernant des contraventions de cinquième classe 1961 − 1981

4.4. Tribunaux de police

APOLIPC "Nombre des jugements rendus à la requête de la partie civile" 1831 − 1975*
ACOMPPAI "Amendes de composition - Nombre d'affaires réglées par le paiement de l'amende" 1947 − 1974

3.2. Liberté provisoire

PLPREQU Nombre de mises en liberté provisoire sur requête du prévenu 1854 − 1981*

2.3. Chambres d’accusation

AACCASS "Nombre des arrêts portant renvoi aux assises" 1831 − 1932

4.4. Tribunaux de police

APOLDEF "Nombre des jugements rendus par défaut" 1839 − 1975*

4.3. Tribunaux correctionnels (décisions)

PMAISONC "Nombre des prévenus mineurs envoyés dans une maison de correction (art. 66 du C.P.)" par les tribunaux correctionnels 1831 − 1932

4.1. Cours d’assises

PACQUIT "Nombre des acquittés" par les cours d'assises 1831 − 1981*
PACCUSE "Nombre total des accusés" jugés par les cours d'assises 1831 − 1981*

1.1. Agents de police judiciaire

NAGENPOL Nombre d'"agents de police" 1842 − 1932

4.1. Cours d’assises

PCARCAN Nombre de condamnés (condamnations) à une peine de "carcan" 1831 − 1832

2.1. Activité des juges d’instruction

AEVOCOUR Affaires "évoquées par la cour ou terminées sans ordonnance" 1832 − 1981

1.4. Classement sans suite

ANICNID1 "Affaires laissées sans poursuites attendu que les faits ne constituaient ni crime ni délit" 1831 − 1932

4.4. Tribunaux de police

PPOLACQU "Nombre des inculpés acquittés" 1831 − 1981

4.2. Tribunaux correctionnels (poursuites)

PPCRELA "Nombre des prévenus poursuivis à la requête d'une partie civile acquittés" 1831 − 1932

3.2. Liberté provisoire

PLPOFFI Nombre de mises en liberté provisoire d'office par le juge d'instruction ou sur requête du prévenu (sans nécessairement obtenir l'accord préalable du ministère public) 1933 − 1943

1.4. Classement sans suite

ACLASCRI "Affaires sans suite présentant dans le principe, le caractère de crime" 1831 − 1932
AMENTAL1 "Affaires laissées sans poursuites" en raison de l'"état mental de l'inculpé" 1905 − 1932

4.2. Tribunaux correctionnels (poursuites)

AADMIN "Affaires poursuivies à la requête d'une administration ou d'un établissement public" 1831 − 1975
APARTCIV "Affaires poursuivies à la requête de la partie civile" 1831 − 1975

2.2. Ordonnances de non-lieu

PONLARRE "Nombre des inculpés arrêtés déchargés des poursuites" 1831 − 1932

5.1. Sursis à l’exécution de la peine

PSC>1AN Nombre de condamnés (ou condamnations) à des peines d'emprisonnement supérieur à un an assorties du sursis qui ont été prononcées par les tribunaux correctionnels 1891 − 1976*

4.1. Cours d’assises

PCONDASS Nombre de condamnés par les cours d'assises (jusqu'en 1952) ou nombre de condamnations prononcées par les cours d'assises (à partir de 1953) 1831 − 1978

5.2. Emprisonnement correctionnel (exécution)

PEXEDPFE "Nombre des prévenus condamnés à l'emprisonnement arrêtés ou écroués avant le jugement" 1831 − 1942*
PEXEFUIT Nombre de prévenus condamnés à l'emprisonnement et non écroués car en fuite 1865 − 1942*

4.4. Tribunaux de police

APOLCLAS Nombre de contraventions qui "ont été dénoncées" mais auxquelles il n'"a pas été donné suite" 1876 − 1944*

5.1. Sursis à l’exécution de la peine

PSUCOMAE Nombre de condamnés (ou condamnations) à des peines d'emprisonnement assorties du sursis avec mise à l'épreuve qui ont été prononcées par les tribunaux correctionnels (et les cours d'appel) 1959 − 1978

2.1. Activité des juges d’instruction

ATOTNOLI "Ordonnances de non-lieu" prononcées par les juges d'instruction 1831 − 1981

3.3. Détention préventive et jugement correctionnel

PCOMLPRO Prévenus jugés pour des délits communs arrêtés et mis en liberté provisoire jusqu'au jugement 1831 − 1929

3.1. Détention provisoire (flux)

PDPACQUI Nombre des prévenus arrêtés et détenus préventivement acquittés par les cours d'assises 1831 − 1921

4.2. Tribunaux correctionnels (poursuites)

PPCAMEN "Nombre des prévenus poursuivis à la requête d'une partie civile condamnés à l'amende (seulement)" 1831 − 1932

3.3. Détention préventive et jugement correctionnel

PCORLPRO Prévenus jugés par les tribunaux correctionnels arrêtés et mis en liberté provisoire 1831 − 1929

4.3. Tribunaux correctionnels (décisions)

ADEFNOOP Nombre de jugements qui après avoir été signifiés "ont été non suivis d'opposition" 1856 − 1932*

2.2. Ordonnances de non-lieu

AMENTAL2 "Nombre des affaires terminées par des ordonnances de non-lieu à suivre contre tous les inculpés" en raison de l'"état mental de l'inculpé" 1905 − 1981*

4.3. Tribunaux correctionnels (décisions)

PCONDCOR Prévenus condamnés (condamnations prononcées) par les tribunaux correctionnels 1831 − 1978

2.2. Ordonnances de non-lieu

ANOLIDEL "Nombre des affaires terminées par des ordonnances de non-lieu et qui présentaient, au début de l'instruction, le caractère de délit" 1831 − 1932

4.2. Tribunaux correctionnels (poursuites)

APCRELA Nombre d'"affaires poursuivies à la requête des parties civiles" pour lesquelles "il y a eu acquittement de tous les prévenus impliqués" 1842 − 1932

3.1. Détention provisoire (flux)

PDPEMPRI Nombre d'individus détenus préventivement dont la détention préventive s'est achevée par une condamnation à l'emprisonnement 1831 − 1981*

4.2. Tribunaux correctionnels (poursuites)

AMPFLAG Total des "affaires poursuivies à la requête du Ministère public" en application de la "loi du 20 mai 1863 (flagrant délit)" 1863 − 1975

5.4. Relégations

PRELEGCO Nombre de prévenus en récidive condamnés à la relégation par les tribunaux correctionnels 1885 − 1969*

2.3. Chambres d’accusation

PANLTOT Nombre total de "prévenus déchargés des poursuites" 1831 − 1932

5.3. Récidives

PRECICOR Nombre de prévenus en état de récidive jugés par les tribunaux correctionnels et les cours d'appel 1831 − 1978*

4.2. Tribunaux correctionnels (poursuites)

PPCEMP "Nombre des prévenus poursuivis à la requête d'une partie civile condamnés à l'emprisonnement" 1831 − 1932

4.4. Tribunaux de police

APOLINFO "Nombre d'informations au criminel faites par les juges de paix. soit en cas de flagrant délit, soit par délégation ou en vertu de commission rogatoire" 1842 − 1932

4.3. Tribunaux correctionnels (décisions)

ADEFEXEC Nombre de jugements par défaut prononcés par les tribunaux correctionnels qui. après avoir été signifiés et "non suivis d'opposition", ont été "exécutés" 1877 − 1932*

4.2. Tribunaux correctionnels (poursuites)

AMPRELA Nombre d'"affaires jugées à la requête du Ministère public" pour lesquelles "il y a eu acquittement de tous les prévenus impliqués" 1842 − 1932

3.1. Détention provisoire (flux)

PDPONL Nombre d'individus dont la détention préventive s'est achevée par une ordonnance de non-lieu 1831 − 1981*

2.2. Ordonnances de non-lieu

ANICNID2 "Nombre des affaires terminées par des ordonnances de non-lieu attendu que les faits ne constituaient ni crime, ni délit" 1831 − 1932

4.3. Tribunaux correctionnels (décisions)

PEC<6J Nombre de condamnés (condamnations) à une peine d'emprisonnement de moins de six jours assortie ou non d'une amende 1831 − 1932*

2.3. Chambres d’accusation

PANLARRE "Prévenus déchargés des poursuites arrêtés pendant l'instruction" 1831 − 1932

2.2. Ordonnances de non-lieu

AINCONN2 "Nombre des affaires terminées par des ordonnances de non-lieu attendu que les auteurs sont restés inconnus" 1831 − 1932

2.1. Activité des juges d’instruction

ARENVTP "Ordonnances de renvoi devant le tribunal de simple police" 1831 − 1850

4.1. Cours d’assises

PFORCE Nombre de condamnés (condamnations) aux "travaux forcés à temps" 1831 − 1959

4.3. Tribunaux correctionnels (décisions)

PSPEPARE Nombre des prévenus mineurs "remis à leurs parents ou à un tiers" par les tribunaux correctionnels qui avaient été poursuivis pour des "délits spéciaux" 1832 − 1932

1.2. Origine des affaires

AIMPDOUA "Plaintes, dénonciations et procès-verbaux transmis par les agents des contributions indirectes et des douanes" 1908 − 1932

1.1. Agents de police judiciaire

NPOLIFER Nombre des "agents de la police spéciale des chemins de fer" 1908 − 1932

4.2. Tribunaux correctionnels (poursuites)

AADRELA Nombre d'"affaires jugées à la requête des administrations publiques" pour lesquelles "il y a eu acquittement de tous les prévenus impliqués" 1842 − 1932

4.4. Tribunaux de police

AORDOPEN "Nombre d'ordonnances pénales rendues" par les tribunaux de police 1972 − 1981

2.3. Chambres d’accusation

AACCCOR "Nombre des arrêts portant renvoi devant les tribunaux de police correctionnelle" 1831 − 1932

4.4. Tribunaux de police

PAPFTITR "Amende pénale fixe - Nombre de titres exécutoires individuels établis" 1972 − 1981

2.2. Ordonnances de non-lieu

AINSUFF2 "Nombre des affaires terminées par des ordonnances de non-lieu attendu qu'il n'y avait pas de charges suffisantes contre les auteurs désignés" 1831 − 1932

1.4. Classement sans suite

ACLASDEL "Affaires sans suite présentant dans le principe, le caractère de délit" 1831 − 1932

1.2. Origine des affaires

APOLICOM "Plaintes, dénonciations et procès-verbaux transmis par les commissaires de police communaux" 1908 − 1932

4.1. Cours d’assises

PCORRECT Nombre de condamnés (condamnations) à des "peines correctionnelles" (emprisonnement ou amende) 1831 − 1978

3.1. Détention provisoire (flux)

PDPREST Nombre des individus soumis à la détention préventive restant détenus de l'année précédente 1861 − 1981*

2.3. Chambres d’accusation

AACCPOL "Nombre des arrêts portant renvoi devant les tribunaux de simple police ou une autre juridiction" 1831 − 1932

3.3. Détention préventive et jugement correctionnel

PCORFLAG Prévenus jugés par les tribunaux correctionnels arrêtés et détenus jusqu'au jugement. Flagrants délits 1863 − 1929

5.1. Sursis à l’exécution de la peine

PSUCOTOT Nombre total de condamnés (ou condamnations) à des peines assorties du sursis prononcées par les tribunaux correctionnels (et les cours d'appel) 1891 − 1978

4.2. Tribunaux correctionnels (poursuites)

PMPAMEN "Nombre des prévenus poursuivis à la requête du Ministère public condamnés à l'amende (seulement)" 1831 − 1932

2.1. Activité des juges d’instruction

ARESINST Affaires "non réglées" restant entre les mains des juges d'instruction "le 31 décembre" de l'année du compte 1831 − 1981

1.2. Origine des affaires

ANOUVMP "Plaintes, dénonciations et procès-verbaux reçus directement pendant l'année par le ministère public" 1831 − 1932

1.1. Agents de police judiciaire

NCHAMPET Nombre de "gardes champêtres communaux" 1842 − 1932

4.1. Cours d’assises

PPARENTA Nombre d'"accusés mineurs déclarés coupables mais sans discernement remis à leurs parents" 1831 − 1952*

3.1. Détention provisoire (flux)

PDPMPUB Nombre des individus mis en liberté par le ministère public 1875 − 1947

5.1. Sursis à l’exécution de la peine

PSA>=5AN Nombre de condamnés (condamnations) à des peines privatives de liberté supérieures ou égales à cinq ans assorties du sursis qui ont été prononcées par les cours d'assises 1891 − 1932

1.3. Orientation des affaires

ATOTCLAS Affaires "classées au parquet" sans poursuite 1831 − 1981

4.1. Cours d’assises

ACONTUMA Nombre d'affaires jugées par contumace 1831 − 1976*

1.1. Agents de police judiciaire

NGENDARM Nombre des "gendarmes de tous grades" 1842 − 1932

3.3. Détention préventive et jugement correctionnel

PCOMDET Prévenus jugés pour des délits communs arrêtés et détenus jusqu'au jugement 1831 − 1932

5.1. Sursis à l’exécution de la peine

PSC<6J Nombre de condamnés (ou condamnations) à des peines d'emprisonnement inférieur à six jours assorties du sursis qui ont été prononcées par les tribunaux correctionnels 1891 − 1932

1.3. Orientation des affaires

ACOMMTP4 Affaires renvoyées devant le tribunal de police et concernant des contraventions des quatre premières classes 1961 − 1981

4.3. Tribunaux correctionnels (décisions)

PEC>=5AN Nombre de condamnés (condamnations) à une peine d'emprisonnement supérieure ou égale à cinq ans assortie ou non d'une amende 1831 − 1932*

1.2. Origine des affaires

AGENDARM "Plaintes, dénonciations et procès-verbaux transmis par la gendarmerie" 1831 − 1932

3.1. Détention provisoire (flux)

PDPAMEN Nombre d'individus dont la détention préventive a pris fin par une condamnation à une peine d'amende 1831 − 1981*

1.3. Orientation des affaires

ATOTPARQ Total des plaintes, dénonciations et procès-verbaux dont ont eu à s'occuper les parquets au cours de l'année 1831 − 1981

4.2. Tribunaux correctionnels (poursuites)

AMPINST "Affaires poursuivies à la requête du Ministère public après instruction préalable" 1855 − 1975

1.3. Orientation des affaires

ACOMMUTP Affaires "renvoyées devant le tribunal de police" 1961 − 1981

3.1. Détention provisoire (flux)

PDPRELA Nombre d'individus détenus préventivement jusqu'à acquittement par les tribunaux correctionnels ou remise à parents 1831 − 1981*
PDPMAIN Nombre d'individus dont la détention préventive a cessé par suite de mainlevée du mandat de dépôt ou d'arrêt sur conclusion conforme du procureur de la république 1956 − 1981

2.2. Ordonnances de non-lieu

AONLDEFI Nombre total des affaires terminées par des ordonnances de non-lieu non frappées d'opposition 1831 − 1932

4.1. Cours d’assises

PEA<=1AN Nombre de condamnés (condamnations) à des peines privatives de liberté pour une durée inférieure ou égale à un an 1831 − 1933

4.3. Tribunaux correctionnels (décisions)

ATOTSPE Nombre d'affaires concernant des "délits spéciaux" jugées par les tribunaux correctionnels 1831 − 1954

1.2. Origine des affaires

APOLIFER "Plaintes, dénonciations et procès-verbaux transmis par les commissaires spéciaux de la police des chemins de fer" 1908 − 1932

4.3. Tribunaux correctionnels (décisions)

PEC<=1AN Nombre de condamnés (condamnations) à une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à un an assortie ou non d'une amende 1831 − 1978

2.1. Activité des juges d’instruction

ARENVTE "Ordonnances de renvoi" des affaires concernant des mineurs de 18 ans, "devant le tribunal pour enfants" 1954 − 1981*

4.4. Tribunaux de police

PPOLAMEN "Nombre des inculpés condamnés à l'amende" 1831 − 1981

1.2. Origine des affaires

AJUGE "Plaintes, dénonciations et procès-verbaux transmis par les juges de paix" 1831 − 1932

1.1. Agents de police judiciaire

NBRIGADE Nombre de "brigades de gendarmerie" 1842 − 1932

5.1. Sursis à l’exécution de la peine

PSA<=1AN Nombre de condamnés (condamnations) à des peines d'emprisonnement correctionnel inférieur ou égal à un an assorties du sursis qui ont été prononcées par les cours d'assises 1891 − 1932
PSUCOSIM Nombre de condamnés (ou condamnations) à des peines d'emprisonnement assorties du sursis simple qui ont été prononcées par les tribunaux correctionnels (et les cours d'appel) 1959 − 1978

4.1. Cours d’assises

PRECLUS Nombre de condamnés (condamnations) à la "réclusion criminelle à temps" 1831 − 1978

4.3. Tribunaux correctionnels (décisions)

AOLDOPPO "Nombre de jugements qui ont été rendus sur opposition à des jugements par défaut prononcés antérieurement à l'année du compte" 1867 − 1944*

1.1. Agents de police judiciaire

NMAIRES Nombre de "maires" 1876 − 1906
NCOMIPOL Nombre de "commissaires de police" 1842 − 1932

4.2. Tribunaux correctionnels (poursuites)

PADEMP "Nombre des prévenus poursuivis à la requête d'une administration ou d'un établissement public condamnés à l'emprisonnement" 1831 − 1932

1.1. Agents de police judiciaire

NPOLIMOB Nombre des "agents de la police mobile" 1908 − 1932

4.4. Tribunaux de police

APOLCONT "Nombre des jugements rendus contradictoirement" 1839 − 1975*

4.3. Tribunaux correctionnels (décisions)

ACORRDEF Nombre de "jugements (qui) ont été rendus par défaut" par les tribunaux correctionnels 1856 − 1932
PEC>1AN Nombre de condamnés (condamnations) à une peine d'emprisonnement supérieure à un an assortie ou non d'une amende 1831 − 1978

1.4. Classement sans suite

AINSUFF1 "Affaires laissées sans poursuites" en raison de "charges insuffisantes contre les inculpés désignés" 1831 − 1932

4.3. Tribunaux correctionnels (décisions)

PPARENTC "Nombre des prévenus âgés de moins de 16 ans (18 ans à partir de 1907 -1oi du 12 avril 1906) remis à leurs parents ou à un tiers" par les tribunaux correctionnels 1832 − 1932

3.3. Détention préventive et jugement correctionnel

PCOMMDEP Prévenus jugés pour des délits communs arrêtés et détenus jusqu'au jugement. Autres mandats 1863 − 1929

3.2. Liberté provisoire

PLPTOT Total des mises en liberté provisoire 1854 − 1981*

4.3. Tribunaux correctionnels (décisions)

PPRISON Nombre total des condamnés (condamnations) à une peine privative de liberté (total calculé 1) 1831 − 1978

4.1. Cours d’assises

PBANNI Nombre de condamnés (condamnations) a des peines de "bannissement" 1831 − 1871*

2.2. Ordonnances de non-lieu

ANOLICRI "Nombre des affaires terminées par des ordonnances de non-lieu et qui présentaient, au début de l'instruction. le caractère de crime" 1831 − 1932

1.2. Origine des affaires

AMAIRE "Plaintes, dénonciations et procès-verbaux transmis par les maires et adjoints" 1831 − 1932

5.1. Sursis à l’exécution de la peine

PSUASSIM Nombre de condamnés (condamnations) à des peines assorties du sursis simple qui ont été prononcées par les cours d'assises 1959 − 1976

1.4. Classement sans suite

AINCONN1 "Affaires laissées sans poursuites attendu que les auteurs sont restés inconnus" 1831 − 1932

1.3. Orientation des affaires

ACOMMUJI Affaires "communiquées aux juges d'instruction" 1831 − 1981

1.1. Agents de police judiciaire

NDOUANE Nombre de "douaniers" 1843 − 1907

5.2. Emprisonnement correctionnel (exécution)

PEXEGRAC Nombre de prévenus condamnés à l'emprisonnement ferme dont le jugement n'a pas été mis à exécution 1831 − 1942*

4.3. Tribunaux correctionnels (décisions)

ADEFMAIN Nombre de jugements par défaut qui ont été signifiés puis "suivis d'opposition" et "maintenus" 1856 − 1932*

1.3. Orientation des affaires

ACOMMUAL Affaires "renvoyées devant une autre juridiction" 1831 − 1981

4.3. Tribunaux correctionnels (décisions)

ADEFNOSI Nombre de jugements par défaut prononcés par les tribunaux correctionnels "non signifiés par suite de l'acquiescement des condamnés" 1856 − 1932

5.1. Sursis à l’exécution de la peine

PSUASMAE Nombre de condamnés (condamnations) à des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve qui ont été prononcées par les cours d'assises 1959 − 1976

4.1. Cours d’assises

PDEGRADE Nombre de condamnés (condamnations) à la "dégradation civique", accompagnée ou non d'une peine d'emprisonnement 1838 − 1924*

3.1. Détention provisoire (flux)

PDPLPRO Nombre des individus dont la détention préventive s'est achevée par la mise en liberté provisoire 1831 − 1981*

3.3. Détention préventive et jugement correctionnel

PCORDET Prévenus jugés par les tribunaux correctionnels arrêtés et détenus jusqu'au jugement 1831 − 1932

4.2. Tribunaux correctionnels (poursuites)

AMPSEUL "Affaires poursuivies à la requête du Ministère public seul" 1831 − 1854

5.2. Emprisonnement correctionnel (exécution)

PEXETOT Total des prévenus condamnés à l'emprisonnement par les tribunaux correctionnels (total calculé 2) 1831 − 1942*

4.1. Cours d’assises

ATOTASSI "Nombre total des accusations" jugées par les cours d'assises 1831 − 1952

2.1. Activité des juges d’instruction

ARENVTC "Ordonnances de renvoi devant le tribunal correctionnel" 1831 − 1981
AJONCDES "Ordonnances de jonction, de dessaisissement, d'incompétence, de refus d'informer" prononcées par les juges d'instruction 1976 − 1981

4.4. Tribunaux de police

PPOLINCO "Nombre des inculpés à l'égard desquels le tribunal s'est déclaré incompétent" 1831 − 1975

2.3. Chambres d’accusation

AANLCRIM "Nombre des faits présentant le caractère de crime" pour lesquels la chambre d'accusation a rendu un arrêt de non-lieu 1831 − 1932
AANLDELI "Nombre des faits présentant le caractère de délit" pour lesquels la chambre d'accusation a rendu un arrêt de non-lieu 1831 − 1932

Sources de la base DAVIDO
Construction de la base de données
Présentation des séries

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