Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
1 — Généralités
2014 résultats
Bulletin de l'Académie de Législation, fondée à Toulouse...1917-1919/1920 (3e série, I-IV).
Bulletin de l'Association nationale des notaires... 1923 [I] ->
Bulletin des greffiers des tribunaux de commerce (Bordeaux), 1873-1972.
Bulletin du Syndicat professionnel des défenseurs devant les tribunaux de paix et de commerce, 1ère année, n° 1, mars 1938-[...]
Bulletin de l'Administration pénitentiaire, Ministère de l'intérieur, n° 1, 1888-1911.
Bulletin administratif et judiciaire de la Préfecture de police et de la ville de Paris, n° 1, janvier [-février] 1835.
Annuaire international de justice constitutionnelle, Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle, n° 1 (1985)->
Bulletin chronologique des arrêts de la Cour de cassation..., 1870 ?->
Bulletin chronologique des arrêts du Conseil d'État et des décisions du Tribunal des conflits [...] (1887)
Bulletin corporatif de la Fédération des associations de chefs et rédacteurs de la Préfecture de la Seine, de la Préfecture de police et de l'octroi de Paris, 1921 (n° 1)-[...].
Bulletin critique de jurisprudence commerciale. Recueil spécial des décisions de la Cour de cassation, des Cours impériales et des tribunaux de commerce français et belges en matière commerciale... juillet 1858 (n° 1)-[...]
Bulletin d'études et d'informations de la Gendarmerie : je jure d'obéir à mes chefs, mensuel, 1944 (n° 1 à 7).
Bulletin d'information bimestriel du Syndicat national indépendant des personnels administratifs et techniques de la Police nationale, 1983-[...]
Annuaire judiciaire du ressort de la Cour impériale de Riom, suivi d'un tableau des foires des quatre département du ressort . [...]
Annuaire officiel des professions juridiques et judiciaires. Annuaire édité en collaboration entre l'Ordre des avocats au Barreau de Lyon et les Petites affiches lyonnaises (juridictions de Lyon, Belley, Bourg, Bourgoin-Jallieu, Montbrison, Roanne, Saint-Étienne, Vienne, Villefranche, Lyon), Petites affiches lyonnaises, 1994->
Bulletin d'information de la Société mutualiste du personnel dépendant du Ministère de la justice, 1er mars 1958 (n° 1)-1980; Horizons mutualistes Justice, 1980->
Bulletin d'information du Syndicat national des agents spéciaux des polices régionales d'État, janvier-août 1946 (n° 1-3)- [?]
Bulletin d'information et de liaison, S.N.E.P.A.P., Paris, Syndicat national d'éducation et de probation de l'administration pénitentiaire, 1977 ->
Bulletin d'information, Service de documentation et d'études de la Cour de cassation, 1968->
Annuaire officiel du Tribunal de première instance du département de la Seine, 1911-1958 ; Annuaire officiel du Tribunal de grande instance du département de la Seine, 1959->
Annuaire spécial de l'arme de la gendarmerie, 1882-1908; Annuaire général de la gendarmerie et de la garde républicaine ... [puis Garde républicaine. Gendarmerie départementale et coloniale], 1909-1939]
Bulletin de jurisprudence commerciale, 1865 [?]
Annuaire, Syndicat des gradés de la Police nationale, 1975-1976.
Bulletin des assistants et assistantes de service social de l'administration pénitentiaire ; puis Bulletin des assistants et assistantes de service social du Ministère de la Justice.