Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

1 — Généralités

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Conférence des agréés de France. [puis Syndicat professionnel des agréés près les tribunaux de commerce]. Bulletin..., 1933-[...] Conférence des présidents des tribunaux de commerce de France. Assemblée générale... Compte-rendu, 1897-1937. Concordances FNAP. Journal de la Fédération nationale autonome de la police, n° 1, mars 1994-? Concours d'accès à l'École nationale de la magistrature : les épreuves de la session..., Bordeaux, École nationale de la magistrature. Conférence des tribunaux de commerce du ressort des cours d'appel de Besançon et de Dijon. Compte-rendu des travaux (1905 ?) Boitard (Joseph-Édouard). Leçons sur les Codes pénal et d'instruction criminelle...publiées par Gustave de Linage, Paris, G. Thorel, 3e éd., 1844, 678 p; 4e éd., 1847, 640 p; 5e éd., 1851, VI-640 p; 6e éd., Cotillon, 1853, VI-642 p; 7e éd., 1856, 807 p; 8e éd., 1863, XVI-766-XXXI p; 9e éd., 1867, XV-832 p; 10e éd., 1872, XVI-838 p; 12e éd., 1880, XVI-840 p; 13e éd., Marchal et Billard, 1890, XI-893 p. Conférences du Palais, ou Journal des tribunaux civils, criminels et de commerce, par Maugeret (A.), Paris, Maugeret fils, 1809-1810, 5 vol. Congrès annuel des notaires de France. Compte-rendu de la réunion... [I, 1891]-[XLV, 1939]. Congrès des avoués [près des tribunaux civils de première instance] de France. Compte-rendu... [I, 1911]-[VI, 1936]. Congrès des prud'hommes de France. Compte-rendu, [I, 1894]-[XIII, 1935]. Congrès international pénitentiaire, 1872 (I)-1935 (XI). Conseil d'État, juillet 1850 (n° 1)-[...]-1913. Conseil d'État. Centre de coordination et de documentation. Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes. Table décennale 1955-1964, Paris, Impr. nationale, 1966, 6 vol., 732, 696, 531, 1010, 942, 953 p. Conseil d'État. Centre de coordination et de documentation. Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes. Table vicennale 1935-1954, Paris, Impr. nationale, 1957, 5 vol., 1168, 1221, 992, 1257, 995 p. Conseil d'État. Centre de documentation. Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes. Tables décennales 1965-1974, Paris, C. N. R. S., 1976, 6 vol., 730, 562, 997, 1059, 916, 1144 p. Conseil d'État. Centre de documentation. Jurisprudence du Conseil d'État statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes. Tables décennales 1975-1984, Paris, Sirey, 1987, 6 vol., 5299 p. Conseil d'État. Décisions, arrêts, texte intégral, titre et mots-clés, Lyon, Ed. L'Hermès, 1998 -> Conseil d'État. Discussion du projet de code civil, 4 thermidor an IX (23 juillet 1801) (n° 1)-[...] novembre 1803. Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire... Rapport annuel sur l'exercice... présenté par... [le] Directeur de l'administration pénitentiaire au Ministère de la justice, Melun, Impr. administrative, 1950-> Contact région SUPR. 3e région Rennes, Syndicat unitaire de la police républicaine, 3e région, 1991 ? Contact. Conseil d'État, la lettre interne du Conseil d'État, n° 1 (2003, juin)-> Contacts, mensuel Jeunes du Syndicat général de la police, n° 1 (1989, février)-1993; Contacts. Journal des jeunes du Syndicat général de la police, n° 1 (1993, novembre)-? Contacts. Fédération autonome des commandants et officiers de la police, 1980-1986 (n° 7, octobre-décembre) ? Dumoulin, avocat. Bibliothèque (ou Journal), du barreau, du notariat et des justices de paix, ou Recueil des arrêts de la Cour de cassation et des cours impériales de l'Empire, Paris, rue des Fossés M. Le Prince, 1812.