Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

1 — Généralités

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Mémorial du notariat et de l'enregistrement, éd. par Gagneraux (L.), Paris, avril 1826-mars 1851 [I-XXVIII], avril 1851-1858 [I-IV]. Mémorial universel de législation et de jurisprudence civile, criminelle, commerciale et notariale de l'Empire français..., 1805-1813 (I-XXIV) Merle (Roger), Vitu (André). Traité de droit criminel. 1. Problèmes généraux de la science criminelle, droit pénal général, Cujas, 4e éd., 1981, 5e éd., 1984, 1022 p; 6e éd., 1988, 1048 p; 7e éd, 1997, 1068 p. Merlin (Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai). Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 3e éd., Paris, Bertin et Dunel, 1807-1808, 4 vol; 4e éd., Garnery, 1812-1825, 17 vol; 5e éd., 1827-1828, 15 vol. Merlin (Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai). Table générale des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence et dans le Recueil alphabétique des questions de droit, par L. Rondonneau, Paris, J.-P. Roret, Garnery, 1828, VIII-990 p. Mesnard (Edmond). Étude sur les lois pénales promulguées depuis 1890. Servant d'appendice au droit criminel de Boitard, Paris, Marchal et Billard, 1896. Mestre (Achille). Répétitions écrites de droit administratif (contentieux) rédigées d'après le cours et sous le contrôle de M. Mestre, Paris, "Les Cours du droit", 1928, 127 p; 1929, 191p; 1930, 197 p. H Mestre (Jean-louis). Introduction historique au droit français, Paris, P. U. F., Collection Droit fondamental, 1985, 294 p. H Mestre (Jean-Louis). Les fondements historiques du droit administratif français, Conseil d'État. Études et documents, n° 34, 1982-1983, p. 63-80. H Miaille (Michel). Une introduction critique au droit, Paris, Maspéro, 1976, 388 p; 1982, 383 p. Miroir-police. Magazine policier mensuel, n° 1, 1954-[...] Ministère de la Justice, Petit dictionnaire de la justice, Paris, Gallimard, 1984, 77-1 p. Ministère de la justice. Direction de l'éducation surveillée. Rapport annuel à Mr le garde des sceaux, 1947 (I)-> Ministère de la justice. Direction des affaires civiles et du sceau. Fichier central de la jurisprudence des cours et des tribunaux. Bulletin de documentation, juillet 1950-mars 1958 (n° 1-9) Ministère de la justice. Les pupilles de l'Administration pénitentiaire aux armées. Rapports, 1914 [I]-[...] H Miraval (Paule), Monnier (Raymonde). Répertoire des travaux universitaires inédits sur la période révolutionnaire, Institut d'Histoire de la Révolution Française, Paris, Société des Études Robespierristes, 1990, 326 p. Missoffe (Serge). Aperçu bibliographique de la justice militaire française, Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre, 1963, tome II, p. 440-446. Molinier (Victor), Vidal (Georges). Traité théorique et pratique de droit pénal, Paris, A. Rousseau, 1893-1894, 2 vol. Mongalvy (Sylvain-Charles-Théodore), Germain. Analyse raisonnée du Code de commerce, Paris, Renard, 1824, 2 vol. Moniteur de la bazoche. Gazette judiciaire, août 1875 (n° 1)-[...]. Moniteur des huissiers. Revue pratique de jurisprudence civile et commerciale, éd. par Schaffhauser (Émile), Paris, 1874 [I, n° 1] -> Moniteur des syndics de faillites et des liquidations judiciaires..., juin 1885 [I, n° 1]-[...]. Moniteur des tribunaux civils, administratifs, criminels, de commerce et de paix [puis Moniteur des tribunaux. Législation, droit civil, commercial, administratif et criminel]... septembre 1854-[...], mai 1856-mars 1860 (n° 1-296), avril 1860 (2e série, n° 1)-[...]. En 1859 absorbe le Recueil de jurisprudence du ressort de la Corse. En 1865 absorbe le Bulletin des tribunaux. Revue de la science, du droit et des débats judiciaires. Moniteur des tribunaux. Bulletin hebdomadaire du Conseil d'État et de la Cour de Cassation, juillet 1865 (n° 1)-[...]