Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

1 — Généralités

2014 résultats

Bulletin des greffiers [puis des greffiers en chef] des tribunaux de première instance [puis des tribunaux civils et des cours d'appel], 1872 -> Bulletin des justices de paix, éd. par Lonchampt (Eléonor), 1833-1861, Paris. Bulletin des lois, ordonnances, règlements, décisions et circulaires ministérielles, concernant exclusivement la gendarmerie, février 1842-1847; Bulletin de la gendarmerie et des sapeurs-pompiers de France, 7e-9e année, Paris, 1848-1850. Bulletin des notaires et des avocats, recueil de jurisprudence, éd. par Levexier (E.), 23 décembre 1881 [et 17 janvier 1882], Paris. Bulletin des praticiens de la cour d'assises, Association nationale des praticiens de la Cour d'assises, ANAPCA, Chambre criminelle de la Cour de cassation, n° 1 (1991, décembre)-> Bulletin des prud'hommes, 4 mars 1938 [I, n° 1]-[...] Association des commissaires anciens élèves de l'École nationale supérieure de police. [...] Annales de la Faculté de droit de Bordeaux, 1950-1955; devient Revue juridique et économique du Sud-Ouest, 1956-1971; Revue économique du Sud-Ouest, 1972-1990. Bulletin des tribunaux, des lois, de la jurisprudence et de l'administration, novembre 1842 [?]-septembre 1843. Bulletin des tribunaux. Revue de la science du droit et des débats judiciaires... [puis Moniteur de la Cour de cassation et du Conseil d'État...], 1863-juin 1865 (I-III). Absorbé par Le Moniteur des tribunaux civils, administratifs, criminels... Annales de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, 1964-1973; Annales de la Faculté de droit et de science politique, 1973-1990; Les Annales de Clermont-Ferrand, 1991-1996; Revue juridique d'Auvergne, 1997 -> Administration, 1979-1986; devient l'Année administrative, 1987 -> Association mutuelle des huissiers de France. Bulletin trimestriel [...] Bulletin du Comité d'entente des organisations professionnelles de la Préfecture de la Seine, de la Préfecture de police et des administrations annexes, 1ère année, n° 1, mai-juin 1921-[...] Bulletin du Comité judiciaire de législation... 1911-[...] Association nationale des anciens prisonniers de guerre et déportés de la Famille judiciaire. Annuaire, Paris, [s.n.] Bulletin du Conseil d'État et de la Cour de cassation [puis du Conseil d'État, de la Cour de cassation et du tribunal des conflits], 1843/1844-1850. Bulletin du G.M.P., Paris, Groupe multiprofessionnel des prisons de Paris. Bulletin du jurisconsulte ou Revue bibliographique de jurisprudence, 1841/42 (I) Bulletin du Syndicat de la police [puis "Bulletin du personnel des polices"] de l'Indochine, 1938 [X, 3e série, n° 44]-[...]. Aubert (Jean). Fixation des loyers commerciaux, la pratique judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et le Tribunal de grande instance de Marseille, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille, 1970, dact., 193 f°. Bulletin général juridique et pratique du notariat, 1906 [I]-[...] Bulletin hebdomadaire d'information judiciaire, 19 novembre 1959 ; Hebdomadaire d'information judiciaire, 1960-> H Caron (Pierre), Stein (Henri). Répertoire bibliographique de l'Histoire de France. Tome Cinquième. Années 1928 et 1929, Paris, Éditions Auguste Picard, 1934, XIII-461 p.