Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

1 — Généralités

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Bulletin de la jurisprudence des conseils de prud'hommes et des accidents du travail, éd. par A. Portier, 1904-septembre-octobre 1931 [I-XXVIII]. Bulletin de la justice de paix. Organe des Juridictions cantonales de France et des Colonies . [...] (1949-1953 ?) Bulletin de la législation et la jurisprudence comparées, janvier 1839 (n° 1)-[...] Bulletin de la magistrature pour..., donnant la composition des cours et tribunaux, l'âge et les états de service des magistrats classés par ordre alphabétique..., 1877 [?] Bulletin de la prud'homie. Organe du Comité central de vigilance des conseillers prud'hommes ouvriers de la Seine, 1er trimestre 1906 [I, n° 1]-[...] Bulletin de la Société d'études législatives, 1901-1939 [I-XXXV]. Bulletin de la Société de législation comparée, 1869/1872 (I) -1949. Bulletin de la Société de médecine légale de France... 1889-1903 [XVI-XVIII], 1904-1922 [2e série, I-XIX). Bulletin de la Société générale des prisons... août 1877-janvier 1892 (I-XVI); Revue pénitentiaire. Bulletin de la Société générale des prisons... février 1892-janvier/juillet 1933 (XVI-LVII), avril 1939 (LXVIII) ->. Bulletin de la taxe des frais et dépens. Recueil mensuel de jurisprudence, de doctrine et de législation concernant les tarifs en matière civile, commerciale et criminelle, 1881-1914, 1920-1925. Bulletin de liaison de la Conférence générale des présidents et membres des tribunaux de commerce de France, novembre 1958-novembre 1960 (n° 1-6) ; Bulletin de liaison et d'information. Tribunaux de commerce de France, n° 7, 1er trimestre 1961-1985 ; Le Juge du Commerce, 1986-[...] H Bulletin de liaison. Association pour l'histoire de l'éducation surveillée et de la protection judiciaire des mineurs, n° 1 (1992, novembre)-n° 31 (2002, décembre) Bulletin de liaison. Association réflexion action prison justice, 1976-1977 ; ARAPEJ. Association réflexion action prison et justice, 1978-[...] Bulletin de liaison. Comité national des oeuvres sociales de l'administration pénitentiaire, octobre 1969 (n° 1)-> Bulletin de notariat pratique et d'enregistrement. Par les rédacteurs du Journal du notariat, 1865-1887 (I-XXIII) [?]. Bulletin de renseignements. Caisse nationale du gendarme, 1948-1964; Bulletin de liaison et d'information. Caisse nationale du gendarme, Mutuelle de la gendarmerie, 1964-[...] Arrêts de la Cour de cassation. Chambre criminelle. Table analytique vicennale 1er janvier 1930 jusqu'au 31 décembre 1949, publiée par ordre de M. le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, par Jonquères (Jean), pour faire suite aux tables antérieurement dressées par MM. Duchesne, Lallement, Desvaux, Maufroy, Poncet et Gareau, Paris, Impr. nationale, 1957, XVIII-1402 p. Annales de jurisprudence commerciale ou Recueil des lois... en matière de commerce de terre et de mer... [...] Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière civile, Paris, Impr. nationale, 1792 -> Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle, Paris, Impr. nationale, 1798 -> Association amicale de la magistrature. Bulletin officiel, juillet 1911 [I, n° 1] ->. Bulletin des assistants et assistantes de service social de l'administration pénitentiaire ; puis Bulletin des assistants et assistantes de service social du Ministère de la Justice. Bulletin des commissaires de police..., mai 1903-1916 [I-XIV] C.M.J. [Coopérative du monde judiciaire]. Bulletin mensuel de la Coopérative du monde judiciaire, novembre 1931-[...]